Exclusif : Hadopi.fr ouvrira ses portes vendredi. Alors que l’Hadopi vient d’envoyer ses premières demandes d’identification d’adresse IP, la Haute autorité ne pouvait lancer ses premiers avertissements sans un site épaulant cette première vague. Résumé de la procédure Hadopi (document SNEP) Hadopi.fr, une version 0.9, plutôt qu'une version bêta Selon nos informations Hadopi.fr devrait bien ouvrir ses portes en fin de semaine, normalement vendredi, sinon lundi. L’information vient de nous être confirmée par la Haute autorité. Le site ne sera pas tout à fait finalisé : « On a cherché à faire assez complet, avec une première version ».
Les abonnés devraient cependant trouver les principales informations autour de la réponse graduée et donc de la sécurisation de l’accès. « Le site va évoluer, dans un an il aura une tête un peu différente » nous confie-t-on. « Ce n’est pas une version bêta, plutôt une version 0.9. » Hébergement d'Extelia ?
Des attaques informatiques redoutées. Interview : la SCPP veut bien marier Hadopi avec filtrage par DPI. Nous avons interviewé aujourd’hui Marc Guez, président de la SCPP. Dans les rangs de cette société de gestion qui gère les droits des producteurs de musique, on retrouve les sociétés comme EMI, Sony Music France, Universal et Warner. Une société qui « administre un répertoire de plus de 2 millions de titres enregistrés et plus de 25 000 vidéomusiques et représente plus de 80% des droits des producteurs français, soit l’essentiel du répertoire phonographique » selon la présentation officielle.
Les principaux points de cet échange ? Le filtrage par Deep Packet Inspection, les tests en France, les moyens de sécurisation au sens de la Hadopi, mais également la volumétrie des alertes envoyées à la Haute autorité. Vous avez des informations sur la date d’envoi des premiers mails d’avertissement ? Non, pas plus que ce que la presse en dit. "C’est du Deep Packet Inspection, tout à fait" L'un des points de l’Hadopi concerne la question du filtrage. Les premiers tests sont concluants ? HADOPI : l'offre légale et le logiciel de sécurisation se font l.
Selon nos informations, deux des projets de décrets encore attendus pour HADOPI ont été envoyés à la Haute autorité pour un dernier examen. Ces textes concernent la labellisation de l’offre légale et la sécurité des systèmes. Les autres projets de texte ne sont pas encore finalisés au ministère de la Culture ni même celui de la Justice (dont le décret « Fichiers personnels ») . Le premier décret concerne la labellisation de l’offre légale.
La loi Création et Internet prévoit à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle que la Haute Autorité attribue « un label » permettant aux internautes d'identifier « clairement » le caractère légal des offres en ligne. Conformément aux travaux parlementaires, le site de la Hadopi – pas encore en ligne – contiendra un annuaire des offres référencées, labellisées par la HADOPI après examen des dossiers. Le second décret serait celui visé par les articles L331-32 et 33. Un travail d’ampleur. HADOPI : le décret sur les données personnelles cible le P2P - P. L’un des derniers décrets destinés à rendre applicable la HADOPI vient d’être publié aujourd'hui au Journal officiel. Il concerne la gestion des données personnelles manipulées dans le cadre de la riposte graduée.
En clair, ce sont là les données que pourra conserver la Haute autorité pour l'envoi des emails d'avertissement et des lettres recommandées, avant coupure. Une double surprise : le texte vise explicitement le P2P et sacralise les adresses emails fournies par les FAI. Explication. Ce traitement est dénommé au journal officiel, le « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet ». Pour mémoire, dans le cadre de la riposte graduée, les ayants droit fourniront des listings d’adresses IP collectées automatiquement, et ce sont les agents de la HADOPI et les membres de la Commission des droits qui s’occuperont de leur identification auprès des FAI. Les données qui seront conservées Les données conservées sont de deux sortes. Celles issues des ayants droit : Le dernier décret HADOPI garantit la compensation des FAI - PC I.
Un détail nous avait échappé dans le décret sur l’interconnexion des fichiers au sein de l’HADOPI. Celui de la prise en charge des coûts. Ce décret publié au JO ce week-end vise à permettre à la haute autorité de croiser les données fournies par les agents des ayants droit (essentiellement les IP) avec les données identification de l’abonnée. Ce croisement donne toutes les informations utiles pour lancer la riposte graduée contre les abonnés des FAI. Problème : identifier, échanger ces informations, etc. cela représente des coûts que le ministre de la Culture a toujours voulu négliger, prétendant que les FAI étaient d’accord pour les supporter intégralement.
Soit. Cependant, un détail met un bâton dans les roues de la Rue de Valois. Dans ses premières lignes, le décret précité vise « le code des postes et communications électroniques, notamment son article L. 34-1 ». Rue de Valois : 0, FAI : 1. Pas de taxe sur la bande passante pour financer la création - PC. Hadopi : l'avertissement n'est pas conditionné au verrou logicie. Cela a été confirmé hier soir : la HADOPI va opérer en deux temps. D’ici le mois de juin, les premières salves de mails d’avertissement vont être adressées aux abonnés qui auront laissé trainer « leurs » IP sur les réseaux.
Plus tard, une fois les spécifications des outils de sécurisation définies, la HADOPI labellisera des solutions qu’elle recommandera aux abonnés. Mais entre l’un et l’autre, pas de lien. Si avec Hadopi 1, le moyen de sécurisation labellisé était une cause exonératoire de responsabilité, tel n'est plus le cas avec Hadopi 2. Là, il faut apporter la preuve des éléments constitutifs de l'infraction de défaut de sécurisation. En clair : même la preuve de l'installation d'un moyen de sécurisation labellisé ne sera qu'un élément parmi d'autres. Ce découplage total entre avertissement et logiciel de sécurisation fait qu’un abonné averti n’aura aucune information sur l’outil qui lui aurait permis de ne pas se faire flasher par Trident Média Guard.
Quid de SeedFuck ?