La Loppsi au Sénat le 7 septembre, le filtrage toujours en question. Les débats sur la LOPPSI 2 débuteront dès la semaine prochaine. Quatre journées d’examen sont prévues dans l’agenda sénatorial, les mardi 7 , mercredi 8 , jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2010. À ce jour, 397 amendements ont été déposés sur le texte. Autour du numérique, on retrouve les mêmes demandes corrections qui furent émises à l’Assemblée nationale. Ainsi, pour la sensible question du filtrage des sites pédopornographiques, des sénateurs souhaitent que le blocage ne puisse être décidé que par un juge. Alima Boumediene-Thierry estime en effet que « l'autorité administrative ne saurait disposer d'un pouvoir de communication des adresses électroniques (…) sans intervention de l'autorité judiciaire ». Le sénateur Bruno Retailleau est du même avis : en remettant le filtrage dans les mains du juge, cela « sécurise juridiquement le dispositif et permet d'aboutir à l'objectif poursuivi par tous : la lutte contre la pédo-pornographie ».
LOPPSI : les FAI font bloc contre le blocage des sites - PC INpa. Les FAI et opérateurs français, regroupés au sein de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) viennent de s’opposer ouvertement aux solutions préconisées par le projet de loi LOPPSI 2, en matière de pédopornographie. Les intermédiaires techniques ciblent l’article 4 du texte. Celui-ci prévoit l’obligation pour les FAI de bloquer l’accès aux sites pédopornographiques, après accord de l’autorité judiciaire.
Et ? Selon Carole Gay, responsable des affaires juridiques et règlementaires de l’AFA, la mesure est contre-productive car il est plus utile d’agir à la source. « Il est toujours plus efficace d’agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l’hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français. Pour l’AFA, le blocage revient à mettre un cataplasme sur une jambe de bois. Bref : de l’inefficace, pur jus. Selon l’AFA, le blocage aura surtout le détestable effet de faire connaitre le site qu’on cherche à cacher.
LOPPSI et enfance : la France pressée de bloquer, non de payer - Y a-t-il une réelle coordination entre la LOPPSI et la politique de protection de l’enfance en France ? Le projet de loi sur la LOPPSI qui doit être maintenant examiné par les sénateurs, après une discussion TGV à l’Assemblée, prévoit le blocage des sites pédopornographiques.
Une situation urgente, un Internet menacé à chaque clic décrit par Lefebvre, Morano & co, des menaces à chaque coin qui militent pour une protection de l’enfance au plus vite. « Le caractère odieux et scandaleux des images diffusées exige que l’on soit très réactif » expliquait sans mal le rapporteur du texte à l’Assemblée. Mais si l’on prend un peu de hauteur et qu’on dépassionne le débat, intéressons-nous à un sujet directement lié à ce thème : celui de la protection de l’enfance en danger. Le développement est un peu long et, concédons-le, éloigné du secteur des nouvelles technologies mais gardons justement à l’esprit l’objet de la LOPPSI quant aux contenus pédopornographiques.
Résultat de cet oubli ? SXSW Festival : 1038 MP3 gratuits à télécharger légalement - PC. Le secrétaire d'État aux affaires européennes ignore l'ACTA - PC. L’ACTA (anti-counterfeiting trade agreement ou accord commercial anticontrefaçon ACAC) a décidément du mal à être abordé en France, même devant la représentation nationale. En témoigne la réponse du secrétaire d'État chargé des affaires européennes au député UMP Jean-Marc Roubaud. Fin septembre, le parlementaire interroge le gouvernement « sur les mesures pratiques et non législatives adoptées par la Commission européenne pour lutter contre la contrefaçon et le piratage ». Quelques pistes sont données dans la question: « plusieurs initiatives ont été adoptées pour répondre aux conséquences graves qu'ont la contrefaçon et le piratage sur les économies de l'Union européenne.
Ainsi, la Commission européenne propose de compléter le cadre juridique existant en la matière en renforçant la coopération entre le secteur privé, les autorités nationales et les consommateurs dans l'ensemble du marché intérieur ». En somme : rien, ou pas grand-chose. LOPPSI : vers un examen mi-avril au Sénat. Blocage : la Commission veut étendre la LOPPSI à toute l'Europe. Les États-Unis s'inquiètent du filtrage du web australien - PC I.