Hadopi : les Labs, c'est fini. Pas la riposte graduée. Hadopi : pas de clémence demandée aux parquets. Assange : la lettre envoyée à l'Equateur par la Grande-Bretagne. Le Parti Pirate perd son pari mais obtient de bons scores. L'ambiance n'était clairement pas à la fête dimanche soir, mais le Parti Pirate aurait signé il y a encore quelques mois pour obtenir de tels résultats lors de ses premières élections nationales en France.
Surtout lorsque l'on mesure que la plupart des candidats ont réalisé une "campagne à zéro euro", sans affichage ni tracts, et qu'ils demandaient même parfois aux électeurs d'imprimer eux-mêmes leur bulletin. La semaine dernière, les scores obtenus dans les circonscriptions de l'étranger avaient regonflé les espoirs de parvenir à décrocher le financement public, qui lui aurait permis d'être mieux paré pour les prochaines échéances. Malheureusement, le pari d'obtenir 1 % des voix dans 50 circonscriptions, condition sine qua non à l'accès aux subventions, n'a pas été réussi. Sur les 101 candidats présentés par le Parti Pirate, "seulement" 23 ont obtenu au moins 1 % des voix.
La circonscription qui a le moins voté Pirate est (curieusement) en Seine-Saint-Denis. Hadopi : la coupure de l'accès à Internet pourrait être abandonnée. Dans le cadre de la riposte graduée, trois paliers sont prévus pour dissuader l'internaute de télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur sur les réseaux peer-to-peer. Si les deux premiers niveaux se contentent de faire un rappel à la loi, le dernier consiste à transmettre le dossier du suspect au parquet afin que celui-ci détermine s'il faut prendre des sanctions. Deux peines sont prévues dans la loi Hadopi. La première consiste à appliquer une amende pouvant atteindre 1500 euros. La seconde permet de suspendre l'accès à Internet sur lequel la contrefaçon a été effectuée, via la contravention de négligence caractérisée. C'est cette seconde peine qui est la plus critiquée aujourd'hui, dans la mesure où elle prive l'internaute de son abonnement. Or, la coupure de l'accès à Internet pourrait bien disparaître dans quelques mois.
"Si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. C'est la piste choisie pour la riposte graduée aux États-Unis. La Suisse renonce à signer l'ACTA, au moins provisoirement. Rien ne va plus pour l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) que les diplomaties avaient négocié dans le plus grand secret. Déjà largement vidé de sa substance depuis le premier jet révélé en 2008, le texte remanié et fortement contesté est désormais mis entre parenthèses par un nombre croissant de pays. Au sein de l'Union Européenne, l'opposition est telle que même la Commission ne croit plus à son adoption. Plus d'une dizaine d'états membres ont reporté la signature ou la ratification de l'ACTA, dont l'Allemagne ; le premier rapporteur du texte au Parlement Européen a préféré démissionné, tandis que son remplaçant s'est prononcé contre l'adoption du traité.
En dehors de l'Union Européenne, l'opposition continue à l'accord fait également fléchir d'autres gouvernements. Dans son communiqué, la Suisse précise néanmoins que "le Conseil fédéral réexaminera la question lorsqu'il disposera de nouveaux éléments sur lesquels fonder sa décision". Mais le temps presse. La neutralité du net devient une obligation légale aux Pays-Bas. Alors que l'idée de rendre son respect obligatoire semble s'éloigner en Europe, la neutralité du net est bien devenue une règle absolue aux Pays-Bas. Mardi, le Sénat néerlandais a adopté la nouvelle loi sur les télécommunications, que la chambre basse du parlement avait déjà adopté en juin 2011. Le texte impose que les communications soient toutes traitées sur une même base égalitaire, quel que soit l'origine, la destination ou le contenu ; et ce que ce soit sur l'internet fixe ou mobile.
Le texte avait été proposé en réaction à l'annonce du fournisseur d'accès Royal KPN, qui avait menacé de sur-facturer l'usage de certaines applications comme la messagerie WhatsApp ou Skype. L'opérateur était prêt à mettre en œuvre un système d'inspection profonde des paquets (DPI) pour reconnaître les services à facturer, au détriment de la vie privée des internautes et de la neutralité des réseaux.
Avec la nouvelle loi, l'opérateur aura interdiction de mettre en œuvre de telles mesures. François Hollande : "si je suis élu, il n'y aura pas de légalisation" du P2P. La pub TV CanalSat qui joue sur la psychose Hadopi. C'est une publicité qui tourne depuis plusieurs jours à la télévision et sur les stations de radio. Le mot "Hadopi" n'y est pas prononcé, mais chacun comprend bien que c'est bien elle qui est évoquée derrière la "bridage anti-téléchargement". Pour vendre ses abonnements, CanalSat mise désormais sur la peur des représailles contre le téléchargement illégal autorisée par le premier million de mails de l'Hadopi.
Le groupe CanalPlus vise plus spécifiquement les amateurs de séries TV, en indiquant que le bouquet satellite donne chaque année accès à "plus de 50 séries inédites". Notez qu'hors promotions, le bouquet CanalSat de base est proposé à 34,90 euros par mois, soit près de 420 euros par an. "Il n'y a pas de gentil pirate", avait prévenu CanalSat en 2008. Mais il y a toujours des pirates pauvres. L'Hadopi présente la riposte graduée aux Turcs. La riposte graduée sera-t-elle bientôt installée en Turquie ?
Bien que le pays ait signé en 2011 le rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la protection de la liberté d'expression sur Internet, qui demande notamment aux États de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès à Internet en cas de violation des droits d'auteur, une délégation turque a été reçue mardi par l'Hadopi. Dans un communiqué, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a indiqué qu'il s'agissait de présenter aux représentants du monde culturel turc les missions de l'Hadopi, de préciser les activités de la Commission de protection des droits et d'expliquer la procédure permettant d'enclencher la riposte graduée. Cette rencontre a également été l'occasion de présenter aux Turcs l'autre versant de la Haute Autorité, à savoir l'encouragement de l'offre légale.
Depuis son installation début 2010, l'Hadopi cherche à convertir le plus grand nombre à sa cause. Les USA simulent une cyberattaque pour inciter le sénat à voter une loi. Un bon dessin vaut mieux qu'un long discours. Pour convaincre les sénateurs américains de renforcer la législation américaine en matière de sécurité informatique, l'administration Obama a choisi de montrer concrètement les conséquences d'une attaque contre les installations électriques de la ville de New York, dont la population dépasse les huit millions d'habitants, en lançant une simulation de cyberattaque. Le choix de New York n'a évidemment rien à voir avec le hasard. Il est destiné à montrer les effets théoriques d'une vraie attaque contre les infrastructures essentielles d'une ville ou d'un État. Il peut s'agir d'installations concernant la production d'électricité et son acheminement vers les consommateurs, mais aussi de réseaux liés à l'eau, aux transactions financières ou encore à l'énergie nucléaire.
Les États-Unis se souviennent ainsi d'une incroyable panne accidentelle survenue en 2003 qui a touché plusieurs États du nord-ouest. ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne ! Mise à jour : nous avons reçu les explications acerbes de Kader Arif. C'est une petite bombe supplémentaire qui éclate sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Ce jeudi, l'exécutif de l'Union Européenne et de 22 de ses états membres dont la France ont officiellement signé l'ACTA à Tokyo, de longues semaines après le protocole de signature officielle.
Mais au même moment, et de manière totalement inattendue, le Rapporteur de l'accord au Parlement Européen a démissionné, ce qui pourrait gêner la ratificaiton du très controversé accord international. Numerama a en effet appris que l'eurodéputé socialiste français Kader Arif, qui était en charge de rédiger le rapport final de l'ACTA, a remis sa démission. Kader Arif n'était pas directement joignable jeudi matin pour nous expliquer sa décision, tandis que son entourage s'est refusé à tout commentaire.
Il confirme simplement que le député européen a démissionné, uniquement de son poste de rapporteur de l'ACTA. L'Europe engage la ratification de l'ACTA (MAJ) Suppression d'Hadopi : François Hollande botte en touche. Olivier Poivre d'Arvor veut voir Hadopi disparaître. Mise à jour : Le secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, n'a pas tardé à réagir, avec une certaine virulence, voire une virulence certaine. "Je me demande bien ce qu'Olivier Poivre d'Arvor sait de Hadopi à part ... rien. Heureusement ses journalistes sont plus sérieux que ça ! ", commente-t-il sur Twitter. Ambiance. Frère du célèbre journaliste, et surtout aspirant à une charge de ministre de la Culture, le président de France Culture Olivier Poivre d'Arvor compte parmi les opposants à l'Hadopi.
Celle-ci, disposant "d'un bien maigre bilan, doit et va disparaître", écrit l'auteur de Culture, Etat d'urgence (éditions Tchou), dans un extrait remarqué par Actualitté. Et c'est sans doute là le passage le plus important puisque, selon Actualitté, Olivier Poivre d'Arvor propose de "moderniser les droits d'auteur pour les adapter à internet", en plus de mesures favorables au développement de l'offre légale. Google, Facebook et Amazon envisagent le blackout contre SOPA. Les initiatives pour alerter les Américains sur les risques engendrés par le projet de loi anti-piratage SOPA se poursuivent outre-Atlantique. Si la campagne la plus spectaculaire demeure à l'heure actuelle le retournement de veste de Go Daddy, qui a retiré son soutien au texte suite au départ de nombreux clients vers des services concurrents, elle pourrait bien être détronée par une action conduite par les géants du net.
Ces derniers envisageraient très sérieusement de procéder au blackout de leurs sites web afin d'alerter l'opinion américaine et l'inviter à contacter les membres du personnel politique pour les enjoindre de s'opposer au texte de loi. Plusieurs poids lourds du net américain pourraient participer à l'opération, dont Google, Facebook, Amazon, eBay ou encore Yahoo. Cette hypothèse paraît improbable ? Elle a pourtant été évoquée sérieusement par les membres de NetCoalition, qui regroupe justement la plupart des sociétés citées ci-dessus. Sous pression, Go Daddy retire son soutien à la loi anti-piratage SOPA. Hadopi, ou la théorie confrontée à la pratique.
Si l'Hadopi a désormais atteint son rythme de croisière avec l'envoi de plus de 10 000 avertissements par e-mails chaque jour, la troisième phase de la riposte graduée fait pour le moment chou blanc, au grand désespoir des ayants droit. Depuis septembre 2010, où elle a commencé à envoyer ses premiers e-mails, la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi n'a eu à traiter que d'une centaine de dossiers d'abonnés ayant été avertis plus de deux fois, qui sont donc susceptibles de faire l'objet d'une transmission au parquet pour négligence caractérisée.
La machine à suspendre les accès à internet des abonnés pirates fait pshit, notamment parce qu'elle se heurte à des difficultés à la fois juridiques et pratiques de mise en œuvre, et à la réalité concrète du terrain. Comme nous l'indiquions cette semaine, l'une de ces difficultés est la gestion des cas d'abonnés qui ne sont pas parisiens, qui peut créer un sentiment d'inégalité procédurale. Mais l'Hadopi est installée à Paris. Le Conseil de l'Europe dénonce les pressions politiques pour la censure du net. Or, le Conseil dénonce le fait que "des influences ou des pressions politiques, directes ou indirectes, sur les acteurs des nouveaux médias peuvent conduire à des ingérences dans l'exercice de la liberté d'expression, l'accès à l'information et la transparence, non seulement au niveau national mais aussi, étant donné leur portée mondiale, à une échelle internationale plus large".
La Grande-Bretagne, qui avait convoqué Twitter, Facebook et RIM après les émeutes de l'été dernier, et qui avait menacé de couper les services de communication utilisés par les émeutiers, est implicitement visée. Au niveau des pressions politiques, on se souvient aussi de la volonté d'Eric Besson d'interdire l'hébergement de Wikileaks en France.
La fusion du CSA et de l'Hadopi rejetée par le gouvernement. Les Journées du numérique de Nicolas Sarkozy arrivent. Longtemps décrit comme un président de la République insensible aux enjeux du numérique, Nicolas Sarkozy a multiplié les initiatives ces derniers mois pour corriger cette image. Deux grandes initiatives ont ainsi été lancées en 2011, avec l'installation du Conseil national du numérique au printemps et la mise en place d'un sommet international dédié au web, en marge du G8. Dernière opération en date du chef de l'État, les Journées du numérique. Lors d'une réunion avec les membres du Conseil national du numérique fin octobre, Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à un évènement annuel destiné à "associer les acteurs de l'écosystème d'Internet à des évènements professionnels ou grand public visant à promouvoir les technologies de l'information et de la communication".
Alors que les Journées du numérique démarreront officiellement ce lundi, le Conseil national du numérique a d'ores et déjà mis en place le site web dédié à l'opération. LOPPSI : Une BD en ligne censurée par ceux qui pourront filtrer sans juge. Voilà qui illustre malheureusement très bien le risque que nous dénoncions dès l'annonce du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), et que nous avions notamment décrit dans un article - certes provocateur - sur "Frédéric Mitterrand et la bite à Rachid".
Nous craignions en effet qu'au motif de la lutte contre la pédopornographie, des œuvres artistiques de plus ou moins bon goût se retrouvent censurées et bloquées à la demande de l'Etat, sans contrôle judiciaire de la véritable nature illicite du contenu censuré. Un auteur de bandes dessinées, le Pirate Sourcil, a eu la désagréable surprise d'être contacté par des gendarmes de la plateforme PHAROS gérée par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).
Selon l'auteur, les gendarmes lui ont demandé de supprimer l'une de ses BD "sous la menace d'une ouverture de procédure judiciaire". Sarkozy prêt à une loi Hadopi 3 contre le streaming. Il y a dix jours, nous nous amusions du communiqué de la Société Civile des Auteurs-réalisateurs-Producteurs (l'ARP), qui s'offusquait que le cinéma soit concerné par la création du taux intermédiaire de 7 % de TVA. "Les cinéastes de L'ARP s'étonnent que le gouvernement français ne considère pas que les biens et service culturels constituent des biens de première nécessité, particulièrement en temps de crise, où la culture demeure un refuge de l'esprit", écrivaient-ils. Pour eux, la culture doit rester taxée à 5,5 %, au même titre que la nourriture ou l'énergie nécessaire au chauffage.
Présent à Avignon pour prononcer un discours devant les professionnels de la Culture, le président Nicolas Sarkozy a repris cette idée à son compte. Il a expliqué vendredi à la mi-journée que pour la France, les biens culturels sont "des biens de première nécessité". Il faudra alors nous expliquer où est la cohérence. Nous pourrions dire la même chose de Nicolas Sarkozy. (illustration : 55fiftyfive55)
Le Sénat américain rejette un texte contre la neutralité du net. Comprendre et contourner la censure sur Internet (infographie) Surveillance du net : un député demande à Claude Guéant de s'expliquer. L'UMP dément être l'auteur du fichier piraté, sans contester sa véracité. Hillary Clinton affirme que libertés sur Internet et droit d'auteur vont de pair. Loppsi : les personnes habilitées à utiliser le mouchard dévoilées. Neutralité du net : le manque de volontarisme européen dénoncé. Choquant ! Un juge frappe sa fille à coups de ceinturon pour avoir téléchargé illégalement.
Faut-il éduquer les parents aux risques des jeux vidéo ? Loppsi : le gouvernement confirme la très grande largesse du délit d'usurpation d'identité. En Suisse, le Parti Pirate fait un flop aux élections nationales. Wikileaks gèle ses activités faute de moyens financiers. La surveillance de BitTorrent par les FAI français mesurée. Les labs Hadopi publient un livre vert critique sur le filtrage. La riposte graduée se met en place en Nouvelle-Zélande. Bruxelles se penche sur les violations de données. Un film indépendant opte pour BitTorrent avant la sortie en salles. Marine Le Pen critique Hadopi, Loppsi et ACTA.
L'Hadopi sensibilise les magistrats à la riposte graduée. L'Europe songe à faire de l'ACTA un modèle pour d'autres traités. Le président russe s'oppose au G8 sur le droit d'auteur. Le piratage reconnu comme maladie mentale par un tribunal ! La CNIL s'oppose à la vidéosurveillance dans les écoles. L'ACTA devra être signé d'ici le 1er mai 2013. La France veut doper sa cyber-défense, sous l'oeil bienveillant de Marland-Militello. Marland-Militello applaudit l'eG8, étape de la "société numérique civilisée" Lutte contre le piratage : vers des cyber-gendarmes privés ? Hadopi : Jamendo demande le label offre légale. Bruxelles ne veut pas du Grand Firewall européen. P2P : un cabinet d'avocats veut poursuivre plus de 23 000 internautes. Google Music sera bien lancé sans payer les majors. Neutralité du net : une proposition de loi déposée en septembre.
La démocratisation de la culture n'est pas dans l'intérêt de la MPAA. Orange séduit par le principe de l'Internet civilisé. Bruxelles remettrait ses propositions anti-piratage le 5 mai prochain. L'OMPI voit le Parti Pirate comme une incitation à changer le droit d'auteur. Un Sommet mondial du droit d'auteur sans représentant du public.
Arcep : l'amélioration des offres passe par la neutralité du net. Benjamin Lancar affirme qu'à l'UMP, "on aime Internet" Pour défendre Sarkozy, l'UMP appelle à la mobilisation sur le net. Neutralité du net : les conclusions de la mission parlementaire. The IT Crowd - Series 2 - Episode 3: Piracy warning. Selon l'Hadopi, copier un film c'est comme voler un DVD. Bruxelles accepte le principe d'un filtrage du P2P. Loppsi : un large rassemblement pour une manifestation le 15 janvier. Avec OFF.TV, Universal Music France mise sur la gratuité et le partage. SFR publie le code source du firmware de la Neufbox - Numerama. A lire : l'inattendu Dictionnaire politique d'Internet et du num. La loi Loppsi reportée sine die par le Sénat (MAJ) - Numerama. "Le gouvernement est pris au piège de sa politique sur les conte.
Humble Indie Bundle : le respect des joueurs rapporte plus d'1 m. La Commission Européenne fustige l'insuffisance de l'offre légal. Hadopi : France 5 diffuse ne vidéo "éducative" en dessins animés. BitAudit, un outil pour repérer les véritables peers sur BitTorr. La Commission européenne lance une consultation sur la neutralit. L'Hadopi recrute ses chargés de riposte graduée pour septembre -