Selon le document (.pdf) de la sécurité routière détaillant les " principales contraventions routières et leurs sanctions ", une amende de quatrième classe pour un tel trouble monte à 135 euros (minorée, le montant passe à 90 euros ; majorée, l'amende forfaitaire est de 375 euros). Cette entorse, si elle se confirme, vient allonger la liste des violations de la Haute Autorité.
La distribution des dépliants Hadopi viole le code de la route - Numerama
En Grande-Bretagne aussi, les partisans de la riposte graduée pi
Tout comme la BBC qui s'est dite " furieuse ", l'acteur s'est agacé de voir ainsi son image reprise sur une affiche électorale censée moquer les Conservateurs, lesquels ont eux-même violé à leur tour les droits d'auteur en reprenant la même affiche illégalement réalisée pour en modifier le message.
Par ailleurs, les Lords ont adopté une disposition qui permet d'exiger des fournisseurs d'accès qu'ils bloquent l'accès aux sites qui hébergent une quantité "substantielle" de contenus piratés.
La riposte graduée votée par la Chambre des Lords en Grande-Bret
