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Mais questionnée par Numerama au début du mois, la FFT nous disait au contraire qu'il " appartient à chaque opérateur de décider ". S'ils suivent le barème fixé par l'arrêté du 22 août 2006 , les FAI pourront faire payer 8,50 euros chaque identification d'adresse IP. Les sommes en jeu étant colossales, il devient de plus en plus probable que les premiers e-mails viseront en priorité les abonnés des FAI les moins exigeants .
Fichier Hadopi exclusif au P2P : la boucle est bouclée - Numeram
La chaîne s'en était trouvée d'autant plus mal à l'aise lorsque quelques jours plus tard, l'Assemblée rejetait le texte à la surprise générale après son passage en commission mixte paritaire. Ce qui ne l'a toutefois pas empêché le mois dernier de récidiver avec le vote de la loi Loppsi ... Alors qu'il n'y avait que 16 députés présents ce jour-là pour adopter le projet de loi en première lecture, la réaction de TF1 avait montré sans le préciser des images d'archive d'une assemblée pleine à craquer, comme pour faire croire à un plébiscite sur une loi très controversée.
Mais ça n'est pas tout à fait vrai. Cet article 40 du code de procédure pénal dispose que " toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ". La Hadopi se croit à l'abri de cette disposition parce que le décret sur la négligence caractérisée , d'une " étonnante subtilité " selon la présidente de la CPD, fait de l'intervention de la CPD un élément constitutif de l'infraction de "négligence caractérisée".
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