neutralité du net
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1-des limites à la neutralité du Net
Économie : EXCLUSIF - Les propositions du gouvernement pour réguler Internet
Le Conseil national du numérique, remodelé en début d’année, a rendu au gouvernement sa première recommandation : il faut inscrire dans la loi le principe de « neutralité sur Internet » , présenté comme indispensable à la liberté de communication et d’expression. Des précisions avec Benoît Thieulin, Président du CNNum.
Interview Benoît Thieulin : CNNum et neutralité Internet
Neutralité du Net: pourquoi ça traîne | Slate.fr
La neutralité du Net va-t-elle être une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques?
A l’occasion de son séminaire du 28 février, le gouvernement a défini sa feuille de route du quinquennat en matière de numérique. Aucune proposition ne porte sur la neutralité du Net . Du moins, tant que le Conseil national du numérique n’aura pas statué.
Neutralité : le CNNum préconise au gouvernement une loi
Les membres fraîchement nommés du nouveau Conseil national du numérique vont pouvoir se mettre au travail. Présidé par Benoît Thieulin, le CNNum a été saisi de trois sujets par le gouvernement. Neutralité du net, fracture numérique et fiscalité du numérique sont les trois sujets sur lequel le Conseil va être amené à se prononcer en prévision du premier séminaire gouvernemental sur le numérique prévu pour le 28 février.
Neutralité et fiscalité : le CNNum se met au travail
L’Iran est prêt à des concessions en matière de libertés.
Réseaux sociaux : l'Iran développe un « logiciel intelligent » pour en contrôler l’accès
La question concerne la gouvernance de l'Internet, sujette à de fortes tensions alors qu'approche la conférence WCIT de Dubaï, les 3 et 4 décembre prochains. L'organisation mondiale des régulateurs télécoms nationaux, l'UIT, doit y débattre d'une éventuelle modification de cette gouvernance .
Gouvernance de l'Internet : l'Europarlement adopte une résolution contre une réforme du système
Gouvernance de l'Internet : vers une standardisation du Deep Packet Inspection
L'Union internationale des télécoms (UIT) avait bien mal commencé sa Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI), qui se tient jusqu'au 14 décembre à Dubaï.La bataille pour le contrôle d’Internet se joue à Dubaï
La gouvernance de l’Internet est au cœur d’un débat sans précédent cette semaine à Dubaï. Les représentants de 193 pays se penchent en effet sur la réforme du Règlement des télécommunications internationales, un traité qui date de 1988, soit avant même que le web soit utilisé par le grand public. Deux camps s’opposent dans ce débat : d’un côté, les pays favorables à un droit de censure, de l’autre, les partisans de la liberté sur Internet, soutenus par les acteurs majeur du web, dont Google.
Mise-à-jour : Nous venons d'obtenir la confirmation par le cabinet de Fleur Pellerin que la réunion était finalement reportée en janvier. Motif invoqué : le 14 décembre tombant un vendredi, il était difficile pour les parlementaires de s'y rendre, puisque c'est le jour de retour dans les circonscriptions. La date définitive devrait être communiquée en fin d'après-midi, et serait vraisemblablement fixée au cours de la 3ème ou 4ème semaine de janvier.
Bercy annonce une réunion sur la neutralité du net la semaine prochaine
Neutralité du Net : La France va-t-elle légiférer ?
Invitée des Rencontres de Pétrarque organisées par France Culture et Le Monde , la ministre en charge de l’Économie numérique, Fleur Pellerin , aurait indiqué vouloir « proposer une loi » sur la Neutralité du Net . Ces propos viennent conforter les préconisations inscrites au rapport présenté en avril 2011 par les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP), suite au rejet d’une proposition socialiste visant à inscrire la neutralité du Net dans la loi. La semaine dernière, lors de son intervention à Montpellier, il semble que Fleur Pellerin ait préféré mettre l’accent sur les obligations qui incomberaient aux opérateurs, plutôt que sur l’accès non discriminé à l’ensemble des sources, contenus et services disponibles en ligne. Un message équivoque ?La neutralité du net est à nouveau en discussion aujourd'hui, notamment du fait de déclarations de la Ministre Déléguée en charge du dossier, Fleur Pellerin. Tant mieux. Après une de ces déclarations calamiteuses dont elle est, hélas, coutumière, que Fabrice Epelboin a bien analysée dans ce billet , notre ministre a tenté de corriger le tir au «Club Parlementaire du Numérique» (machin dont l'objet est de faire se rencontrer des Parlementaires avec des lobbyistes du numérique dans un cadre convivial). On pourra retrouver une sélection de gazouillis à propos de cette réunion avec le hash code #cpn . En résumé : ni blocage, ni filtrage "de l'expression et de l'innovation" ( twit ); Mme la Ministre veut que les acteurs du contenu payent les FAI pour l'usage de leurs réseaux.
Neutralité, services gérés et... Fleur Pellerin - PLog
The Pirate Bay et ses proxies interdits d’Internet aux Pays-Bas
L’offensive contre le site de P2P The Pirate Bay se poursuit dans le monde. En début d’année, ce sont deux FAI du pays (Ziggo et XS4ALL) qui s’étaient vus imposer une obligation de blocage du site Internet. Un tribunal néerlandais a décidé de compléter le blocage de Pirate Bay en l’appliquant cette fois à cinq fournisseurs d’accès, contre deux auparavant. Les opérateurs ont 10 jours pour mettre en place les mesures adéquates sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour. Neutralité du Net et blocage cohabitent A ce blocage par les FAI du pays (UPC, KPN, Tele2, T-Mobile et Telfort) s’ajoutent d’autres mesures décidées par la justice néerlandaise.Le Conseil de l'UE publie des conclusions sur la neutralité du net
Le Conseil de l'Union Européenne, qui représente les différents Etats membres, a publié ce mardi ses conclusions (.pdf) "sur l'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe". Chacun y trouvera matière à satisfaction, et à inquiétudes. Sur les grands principes, le Conseil estime qu'il faut " considérer la neutralité de l'internet comme un objectif général " de la politique européenne. Il invite les parties prenantes à " mettre en place des comportements et faire des choix économiques qui favorisent une plateforme internet ouverte, et ainsi empêcher l'exclusion des petits intervenants et des modèles innovants ".Le 30 juin 2012, « l’arrêt technique » du Minitel prendra effet. Ainsi en a décidé France Telecom qui a retenu cette date afin d’atteindre le seuil symbolique des 30 ans d’existence. « Même si le Minitel fait toujours du chiffre d'affaires, les usages et le trafic sont en nette décroissance. Il se dirige vers une mort naturelle », a déclaré un porte-parole de l’opérateur à l’AFP .
Le Minitel tirera sa révérence le 30 juin 2012
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