"LION" : Apple coupable de contrefaçon en France. La Cour d'appel de Paris a reconnu Apple coupable de contrefaçon sur la marque "LION" en France.
On avait parlé il y a un an de ce procès qui opposait à Apple la société Circus, un studio de Montrouge en périphérie parisienne, spécialisé dans la création de publicités pour de grandes marques. Circus a dans ses projets une gamme de logiciels portant des noms d'animaux de cirque, dont le Lion. En avril 2010, il avait déposé cette marque LION auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et avait engagé des poursuites sitôt OS X Lion lancé, et alors que ses interventions auprès d'Apple étaient restées lettre morte (lire Apple assignée en référé en France pour "Lion" (suite)).
Maitre Matthieu Berguig, au Journal du Net revient en détail sur le jugement prononcé à l'encontre d'Apple. Ses arguments n'ont pas fait mouche. Au final, Apple a été condamnée à verser une indemnité provisionnelle de 50 000€ à Circus, et autant pour couvrir les frais de procédure du studio français. La sécurité informatique de l'UMP. Des personnes se présentant comme les auteurs du piratage des données personnelles des députés UMP viennent de revendiquer l'opération, en expliquant la méthode, une banale injection SQL à partir d'une faille facile à trouver chez un prestataire extérieur, aidée par l'amateurisme des gestionnaires informatiques de cette société (le même mot de passe partout...).
Un grand classique !! La leçon à tirer est que la sécurité informatique est un domaine sensible, où malheureusement, les fuites sont toujours possibles. PPL identité art 2 sécurité - une vidéo Actu et Politique. Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Nous avons commencé, cet après-midi et ce soir, l'examen de ce texte en commission.
Je me suis particulièrement investit sur l'article 3 qui concerne le secteur des communications électroniques. L'informatique et les données publiques de l'Etat. Le décret créant la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat vient de paraitre au Journal Officiel.
Ce service, sous l'autorité directe du Premier Ministre, est chargé de coordonner toutes les actions des différents ministères en matière d'informatique. Il y a bien longtemps que celà aurait du être fait ... mais mieux vaut tard que jamais ! Le travail est énorme, car jusqu'ici, chaque administration travaillait de son coté, sans trop se soucier de ce que faisaient les autres. Foisonnement numérique. Actuellement les initiatives foisonnent, à l'Assemblée nationale, sur le numérique : le groupe d'études sur l'internet est sorti de sa torpeur (les groupes d'études qui fonctionnent bien sont rarissimes) pour proposer une série de cinq tables rondes sur la neutralité des réseaux (qui a eu lieu le 23 février et fut fort intéressante), la radio numérique terrestre, la quatrième licence de téléphonie mobile, le droit à l'oubli et Google.
La commission des lois vient de décider le 24 février de créer une mission d'information conjointe avec la commission des affaires culturelles sur "la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique" dont l'axe de travail est "libertés individuelles et société numérique". Un beau programme. A cela, s'ajoute le rapport qui doit être remis par le Gouvernement au Parlement, pour le mois de juin, sur la neutralité des réseaux. Il ne serait pas inutile de coordonner toutes ces initiatives ... car ça commence à faire un peu désordre. Assemblée nationale : les 4 colonnes numériques. Ce matin, j'ai "live-tweeté" la réunion du groupe UMP, comme je le fais depuis plusieurs semaines.
Le contexte aidant (première réunion du groupe UMP après les régionales), les médias s'en sont fait un large écho et quelques dents ont grincé à l'Assemblée nationale. Il est vrai que l'exercice est nouveau. Du moins en apparence, car avant cela, les journalistes avaient un compte rendu quasi intégral dès la fin de la réunion. La confidentialité n'a jamais été de mise lors des réunions de groupe, mais cela restait au sein du petit cercle des initiés. Twitter, et plus globalement internet, permettent de diffuser plus largement ces informations. Les élus, fracturés du numérique ? Loi DADVSI : l'épouvantail à moineaux. En 2005, les internautes ont beaucoup lutté contre la loi DADVSI, qui apparaissait alors comme une réelle menace.
Depuis, la baudruche s'est bien dégonflée. Je viens d'en avoir encore un nouvel exemple avec la réponse apportée par la garde des Sceaux à une question écrite que je lui avais posé en début d'année. Je lui demandais si des condamnations avaient été prononcées sur la base des articles R.335-3 et R.335-4 du code de la propriété intellectuelle, qui réprime la possession et l'usage de logiciels pouvant "cracker" les DRM et porter atteinte à la propriété intellectuelle. Au moment où ces mesures ont été prises, on s'était inquiété des conséquences possibles, car beaucoup de logiciels peuvent, entre autres choses, servir à porter atteinte à la propriété intellectuelle. Entretien avec Neelie Kroes ce lundi à BRUXELLES. A quoi doit ressembler une loi 2.0 ?