hadopi
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Plus d'un an après sa promulgation, le 12 juin 2009, la loi Hadopi continue de faire débat jusque dans la majorité présidentielle. Le député UMP Bruno Bourg-Broc, qui s'était déjà inquiété des mails non lus envoyés par la Haute Autorité, pointe cette fois le champ d'action de la riposte graduée. En effet, le parlementaire se demande si la Hadopi peut aussi contrôler le streaming et le téléchargement direct, en plus des échanges P2P.
L'archaïsme de l'Hadopi inquiète un député de l'UMP
Ils espéraient sans doute que ça passe inaperçu. Raté. Lors de l'examen du projet de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au cours duquel il a sauvé l'accès de la Sacem aux fichiers du fisc , le gouvernement a déposé mardi à la dernière minute un amendement repéré par Samuel Authueil , qui modifie la loi Hadopi.
La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés !
Le parti socialiste au pouvoir et le parti populaire de droite, dans l’opposition, se sont mis d’accord sur une nouvelle mouture de la loi antipiratage au Sénat.
Espagne : accord gouvernement / opposition sur la loi antipiratage au Sénat
« Précaires, droits d’auteur : ça passe ou ça casse » (SNJ-CGT AFP)
Précaires : la « méthodologie » au programme En cette nouvelle année, le SNJ-CGT se réjouit, comme tous, des bonnes résolutions.
Reporters sans frontières s’inquiète de l’adoption, dans la nuit du 1er au 2 février 2011, de l’amendement 151 à la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, présenté par le gouvernement.
Hadopi : lancement de la deuxième vague d’emails d’avertissement
Web : «J'étais mordu, je devais absolument voir cet épisode»
TÉMOIGNAGES - Les internautes repérés par l'Hadopi tentent de se justifier dans des lettres envoyées aux magistrats.
« Danciens opposants à lHadopi » au sein des Labs
Selon le Figaro , les « labs » d’Hadopi seront composés « d'anciens opposants à l'Hadopi ». Une annonce qui satisfait Éric Walter, pour qui ceux-ci « ont compris que l'on devait travailler ensemble, car les questions du numérique sont devant nou s »...
Parmi eux, la Haute Autorité a déjà repéré des centaines de récidivistes.
Web : L'Hadopi a mis en garde 100.000 internautes
Carte Musique Jeune : gros flop et silence du ministère (MàJ)
Mise à jour 10 décembre 18h17 : finalement, c'est une réussite puisque l'ID de l'URL est passé de 22 000 à plus de 50 000 en une journée; Soit 30 000 cartes qui ont (ou auraient) été vendues en quelques heures.Les motions de procédures sont en principe destinées à permettre aux députés, quand ils l’estiment nécessaire, de rejeter le texte sans même l’avoir examiné par le biais de la motion de rejet préalable, ou de le renvoyer à la commission pour qu’elle le retravaille, par la motion de renvoi en commission. Le sens de ces motions est depuis longtemps perdu, l’opposition les déposant systématiquement, et la majorité les rejetant (sauf accident).
Motion de renvoi en commission | Les cuisines de l’assemblée
Dans sa volonté d'aider les industries culturelles à lutter contre le piratage, le Représentant au Commerce du gouvernement américain a ouvert le 1er octobre dernier une consultation publique sur les sources d'approvisionnement de contenus piratés à travers le monde.
La MPAA dresse sa liste des pires sites pirates au monde
LUFC-Que Choisir refuse de participer aux Labs dHadopi
Sur son blog , Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, indique que l’association ne participera pas aux « labs » d’Hadopi si l’on y invitait. « Participer à ces ateliers revient à légitimer une Hadopi qui est génétiquement programmée pour la répression, ce que je ne cautionne pas.pc inpact
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