Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co. Statut d'opérateur, Skype pourra être écouté par la justice. Cela fait déjà plusieurs années que Skype est dans le collimateur des autorités françaises. En 2007, l'Arcep avait saisi le procureur de la République pour dénoncer une importante infraction concernant le statut de Skype. Ce dernier se qualifie depuis toujours d'éditeur de logiciel alors que le régulateur estime que le groupe est bel et bien un opérateur de télécommunications exerçant en France, soumis à des règles bien précises. Ces règles incluent notamment l'obligation pour Skype de permettre les interceptions des appels suite à une décision judiciaire, d'acheminer des appels d'urgence, de participer au financement du service universel et d'autoriser la portabilité du numéro. Or, Skype ne s'est jamais déclaré en tant que tel auprès du régulateur (lui permettant donc de générer d'importantes économies).
Pour autant, cette saisi s'était heurtée à la délocalisation des bureaux français de Skype au Luxembourg. ARCEP : Orange reste le meilleur opérateur | iGeneration. Orange est sans conteste l'opérateur qui offre la meilleure qualité de service. C'est l'ARCEP qui l'annonce dans sa quinzième enquête sur le sujet. Les quelques 90 000 mesures réalisées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes durant le premier trimestre 2014 ont été effectuées sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les agglomérations urbaines ainsi que dans plusieurs centaines de communes rurales. Le régulateur a pris en compte la couverture 2G et 3G ainsi, et c'est nouveau, que la 4G, dans une multitude de situations (usage à l'intérieur, à l'extérieur, en mobilité) et de services, qu'il s'agisse de l'envoi et de la réception de message texte, d'internet mobile, ou tout simplement d'appels téléphoniques.
Il en ressort que sur la majorité des indicateurs, Orange se place loin devant pour le service de téléphonie, la grande majorité des services de données, ainsi qu'au niveau des débits. L'ARCEP ouvre cinq enquêtes sur Orange, Bouygues, Free Mobile et SFR. L'Autorité de régulation des télécoms vient d'annoncer à l'instant qu'elle ouvrait cinq enquêtes administratives différentes à l'encontre des quatre grands opérateurs fixes et mobiles français. Rappelant qu'elle veille aux obligations et qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction, l'ARCEP enquête notamment sur le déploiement de la 3G de tous les acteurs. Les déploiements 3G dans le collimateur Il s'agit probablement d'une première dans toute l'histoire de l'ARCEP. L'autorité vient en effet d'ouvrir cinq enquêtes administratives à l'encontre de tous les grands opérateurs. « Ces enquêtes, ouvertes à l’égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, permettront à l’Autorité de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place » explique-t-elle dans son communiqué.
Elles se divisent de la façon suivante : 1. 2. 3. 4. 5. Nil Sanyas. Régulation du Net : le CSA esquisse sa frontière avec l'ARCEP. Dans son rapport annuel, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a consacré un peu plus sa volonté de réguler les contenus en ligne. Puisqu’un risque de chevauchement se pose, Olivier Schrameck, son président, a esquissé les frontières que le CSA entend dessiner avec l’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécommunications. Ce 28 avril, le dernier rapport du CSA sur les cuisses, plusieurs sénateurs ont questionné le président du CSA sur les frontières qu’il entend définir avec l’ARCEP.
Alors que le régulateur de l’audiovisuel entend déployer davantage ses tentacules sur les contenus en ligne, celui-ci risque de se frotter rapidement aux compétences du régulateur des télécoms. « Comment éviter les chevauchements, qui peuvent être une source d'incohérence dans l'application du droit ? » se demande ainsi Jacques Legendre, qui rejoint les interrogations d’un autre sénateur, Bruno Retailleau. Jusqu'où border la régulation ? Pas de fusion Le CSA et les contenus générés par les utilisateurs. Montebourg déclare la guerre à l'ARCEP et veut « la remettre à sa place » Des questions sur le VDSL2 ? Posez-les dès maintenant à l'ARCEP - Freenews : L'actualité des Freenautes - Toute l'actualité pour votre Freebox Revolution. Neutralité du Net : les prérogatives de l'ARCEP confirmées.
La fusion CSA/Arcep ent?rin?e par Ayrault. Bercy songerait à brider les pouvoirs de l'ARCEP, trop pro-consommateurs. L'ARCEP avantage-t-elle trop les consommateurs et ne protègent t-elle donc pas assez les opérateurs ? Selon un rapport confidentiel rédigé notamment par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin et obtenu en exclusivité par BFM Business, la réponse est évidente.
Au point que le gouvernement pourrait mettre la main sur certains pouvoirs de l'Autorité de régulation des télécoms. Jean-Ludovic Silicani, le président de l'ARCEP. L'ARCEP n'a pas de stratégie industrielle Ces derniers temps, l'ARCEP agace bien des opérateurs. Mais pour Montebourg et Pellerin, cette situation est problématique. . « L’emploi est désormais en diminution, la compétitivité de plusieurs acteurs clés est atteinte, et le développement de nouveaux services se fait essentiellement au bénéfice d’acteurs localisés hors de France et parfois même d’Europe. Lui retirer l'attribution des fréquences mobiles Son rôle dans le FTTH remis en question Insister sur l'emploi Nil Sanyas. Le président de lARCEP informe le Procureur de la République de Paris dun manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant quopérateur de communications électroniques en France. Le président de l’ARCEP informe le Procureur de la République de Paris d’un manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France Paris, le 12 mars 2013 La société Skype Communications S.à.r.l.
(ci-après, « la société Skype »), dont le siège social est établi au Luxembourg, propose aux internautes français des services qui permettent de passer des appels téléphoniques, depuis ou vers un terminal connecté à internet, par exemple un ordinateur ou un smartphone, au moyen du logiciel proposé par une autre société du groupe Skype, la société Skype Software S.à.r.l. Si tous les services fournis par la société Skype ne constituent pas des services de communications électroniques, tel paraît en revanche être le cas du service permettant aux internautes situés en France d’appeler, depuis leur ordinateur ou leur smartphone, des numéros fixes et mobiles, situés en France ou ailleurs dans le monde.
Régulation télécoms : les rôles de l'ARCEP et de l'Etat à clarifier. Corinne Erhel (PS, Côtes d’Armor) et Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir) ont émis une série de propositions visant à soulager le secteur des télécoms « en souffrance ». Dans le cadre d’une mission d’information parlementaire, elles viennent de publier un rapport avec des préconisations relatives à la chaîne globale : équipementiers, opérateurs et centre d’appels. « Force est de constater qu’en France, l’équilibre entre intérêt du consommateur, préservation de la capacité d’investissement des acteurs économiques et sauvegarde de l’emploi semble précaire, tant les décisions successives de la régulation européenne et de la régulation française sont apparues privilégier le développement de la concurrence au service de l’intérêt du consommateur. » Après avoir dressé un bilan morose de « l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom », les deux députées ont émis des propositions censées sortir le secteur de ce qui ressemble à une impasse.
SEANCE du mercredi 07 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats du Sénat) Compte rendu intégral Présidence de M. Jean-Patrick Courtois vice-président Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. M. le président. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.) Procès-verbal M. le président. Il n’y a pas d’observation ? Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage. Communication relative à un projet de nomination M. le président. Acte est donné de cette communication. Dépôt de rapports M. le président. Il a par ailleurs a reçu de M. Acte est donné du dépôt de ces rapports. Le premier a été transmis à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, le second à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Ils sont disponibles au bureau de la distribution. Prélèvements obligatoires. - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 M. le président. M. M. M. MM. M. M. M. M. M. Le CSA accepte la fusion avec l'Arcep s'il régule les contenus sur Internet. L'Arcep expose ses arguments contre une fusion avec le CSA.
La perspective d’une fusion entre le CSA et l’Arcep n’est pas du goût de cette dernière, comme on pouvait s’en douter. L’Autorité de régulation des télécoms a rendu publics, dans un communiqué, ses arguments sur le projet gouvernemental... L’Arcep reconnaît qu’il est légitime, vu les évolutions des secteurs des télécoms et de l’audiovisuel, de « s’interroger sur l’effacité et la pertinence des instruments de régulation ». Pour autant, la mise en place d’une grande autorité portant les deux casquettes ne lui semble pas souhaitable. En cas de fusion, le régulateur envisage trois scénarios possibles : Pour l’Arcep, la première solution permettrait de conserver les spécificités des deux régulateurs, dont les rôles « demeureront très différents ».
Dans le troisième cas, enfin, l’Arcep admet qu’une fusion « pourrait avoir un sens » puisque le rôle des deux régulateurs deviendrait assez similaire. Fusion CSA Arcep : les opérateurs partagés. L'idée d'une fusion des autorités de surveillance et de régulation n'est pas nouvelle ; elle est évoquée depuis longtemps et a été relancée par le nouveau gouvernement. Les ministres Fleur Pellerin, Aurélie Filipetti et Arnaud Montebourg se sont vus confier une mission de réflexion sur un possible rapprochement entre les deux instances de régulation.
La question d'une fusion entre le CSA et l'Arcep divise les opérateurs, qui ne s'accordent pas sur le sujet. En effet, quand Bouygues Télécom et SFR s'y déclarent favorables, Free et France Télécom-Orange y sont opposés. L'opérateur le plus réticent à l'idée de cette fusion est Free, qui a bénéficié de la volonté de l'Arcep de favoriser la concurrence dans le secteur des télécoms (ce qui n'a pas échappé à la concurrence). France Télécom y est opposé également. L'opérateur souhaite vivement la présence de deux collèges distincts dans le cas de l'éventuelle fusion des instances. Le Super Wi-Fi autorisé par l’ARCEP pour lutter contre les zones blanches. Colloque ARCEP du 25/09/12 : Les territoires numériques. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Fusion ARCEP CSA ANFR et … et … et … #HADOPI ! Powered by Ministère de la Culture En politique, le mois d’août, c’est le mois de tous les risques.
Le mois où l’on vous fait avaler les plus grosse pilules. Vous êtes pépères sur la plage en train de barboter dans un bonheur éphémère de 15 jours par an, ce n’est certainement pas le moment de vous prendre la tête, la feuille d’impôts attendra bien septembre. En d’autre temps, c’est à la rentrée qu’on aurait découvert cette histoire de rapprochement entre le CSA, l’ARCEP et l’ANFR. Nous n’en avions pas encore parlé sur Reflets, nous l’avions cependant fait assez amplement ici. . « M. Et oui nous y sommes, on parle maintenant d’intégrer l’HADOPI ! Le député UMP Darmanin , proche de Christian Vanneste, a un pedigree assez intéressant, mais gageons que sa miraculeuse idée ne rebutera pas certains membres du gouvernement comme au hasard Arnaud Montebourg. « Notre position est claire.
Thx THD_IT pour l’alerte. Fusion CSA-Arcep : l'Arcep prend acte de la démarche du gouvernement. REGULATION L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter la réflexion lancée par le Gouvernement sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet en France Paris, le 23 août 2012 Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une réflexion portant notamment sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel en France. En effet, comme le rappelle le communiqué du Premier ministre, la diffusion des programmes audiovisuels s’effectue de moins en moins par voie hertzienne terrestre et de plus en plus par voie filaire (ADSL, câble, fibre optique,..) ou mobile et sur une multiplicité croissante de terminaux (PC, tablettes, smartphones, tv connectées, ...), ce qui restreint progressivement la portée de la régulation actuelle de l’audiovisuel, principalement liée à la diffusion hertzienne.
L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter le bon aboutissement de ce travail. Eric Besson veut nous faire avaler des couleuvres pour mettre plus d'État dans les Internets. Notre ministre en charge de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique est en pleine forme depuis sa prise fonction. Après son intervention remarquée visant, sans aucun fondement juridique, à faire interdire l’hébergement de Wikileaks en France, le voici qui revient à la charge avec une vieille fausse bonne idée de Frédéric Lefèbvre. C’est dire la pénurie d’inspiration gouvernementale sur les questions du Numérique. L’idée en question avait un peu pris la poussière et on peut compter sur un politique d’expérience comme Éric Besson pour nous remettre ça au goût du jour, avec une petite surenchère de principe.
L’affaire Wikileak l’a totalement décomplexé. La voici dans la version de Frédéric Lefèbvre, je cite : « Un nombre important de services de communication au public en ligne propose des contenus audiovisuels. Mais les temps ont changé, maintenant que LOPPSI veille sur nos têtes blondes, qu’HADOPI veille sur tout le monde, on peut se concentrer sur la seconde phase.
Je me Marre, Je pouffes, et je repouffes. Non sincèrement, je pouffes… Je pouffes en pensant à tous ces imbéciles heureux, qui se sont tournés vers le vote socialiste en pensant , archi naïvement, que le candidiat allait respecter ses « promesses » concernant Hadopi… Je me marres en ce jour, en pensant à tous ces ahuris qui ont préféré voter pour « le moindre mal ». Je me marre parceque franchement, osons le dire… Vous vous êtes fait baiser , et je dis bien VOUS (le VOUS se reconnaitra) car pour ma part….. enfin désolé mais il faut être vraiment CON pour y avoir cru ne serait ce qu’une minute… Ce billet sera court, mais il reviendra à l’essentiel. Tout a recommencé par une Mission Lescure , en vue d’évaluer le travail réalisé concernant l’évolution de l’offre légale et du piratage. Tout a commencé bien avant, avec des promesses d’abrogation de reconsidération du processus HADOPI, tout a commencé par une somptueuse diversion, a savoir la baisse ostensible et annoncée des crédits budgétaires accordés à l’HADOPI . les cons…
Vers une fusion du CSA et de l’ARCEP. La question de la fusion entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) est de nouveau mise en avant par Michel Boyon, le président du CSA. Le CSA se déclare en faveur d’une fusion avec l’ARCEP Lors d’un colloque organisé lundi 24 juin par NPA Conseil et Le Figaro, M. Boyon a souhaité que le nouveau gouvernement «réfléchisse à l'articulation entre le CSA et l’ARCEP » dans sa future loi sur l’audiovisuel qui devrait voir le jour en 2013.
Le président du régulateur audiovisuel appuie ses intentions par le fait qu’il estime qu’une seule réforme verrait le jour d’ici aux 5 prochaines années. Il alerte sur l’urgence d’une telle mesure en déclarant « Si on le fait pas en 2013, la question est de savoir si on peut attendre 2018 ou 2019». Cette annonce est d’autant plus surprenante que jusque là le CSA, par l’intermédiaire de son dirigeant était opposé à un tel rapprochement.
La question de la régulation. L'ARCEP lance une consultation pour mesurer la qualité de l'accès Internet grand public. L'Arcep présente ses conclusions sur la neutralité du net. L'ARCEP s'attaque au peering Internet ! Le ministère de la culture défavorable à une fusion Arcep-CSA-Hadopi. ARCEP : Numericable veut se battre contre le « diktat FTTH » Arcep : réaction de Free aux 30 propositions. Bruno Retailleau : "Il y a eu un problème de méthode " Gouvernance de l'Arcep : Bruxelles appelle à "reconsidérer le calendrier" L’ARCEP rejette un « commissaire au gouvernement » au nom de son indépendance. Vous quittez Facebook. Les cahiers de l'ARCEP se penchent sur la neutralité du net - Freenews : L'actualité des Freenautes - Toute l'actualité pour votre Freebox.
Neutralité du net : l'Arcep publie les contributions à sa consultation publique - Freenews : L'actualité des Freenautes - Toute l'actualité pour votre Freebox. Neutralité : L’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois » Article » OWNI_Live!, Réponse de FDN à la consultation publique de l'Arcep. Incroyable : l'ARCEP invente la « quasineutralité » des réseaux. L'ARCEP défend son concept de quasi-neutralité des réseaux - PC. L'inquiétant colloque de l'ARCEP sur la "quasi-neutralité du rés. Une pétition contre la "quasi neutralité du net" qu'entend imite. ARCEP.