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L'ARCEP avantage-t-elle trop les consommateurs et ne protègent t-elle donc pas assez les opérateurs ? Selon un rapport confidentiel rédigé notamment par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin et obtenu en exclusivité par BFM Business , la réponse est évidente. Au point que le gouvernement pourrait mettre la main sur certains pouvoirs de l'Autorité de régulation des télécoms.
Bercy songerait à brider les pouvoirs de l'ARCEP, trop pro-consommateurs
Nos conversations Skype, bientôt la mise sur écoute ?
La police pourra-t-elle bientôt, avec l’accord d’un juge, écouter (et regarder) les conversations téléphoniques sur Skype ? C’est une des conséquences envisageables si le service Skype, propriété de Microsoft, se déclare comme opérateur téléphonique. L’Arcep a saisi le Procureur de la République de Paris mardi matin pour y contraindre le service de téléphonie en ligne, qui compte plusieurs centaines de millions d’utilisateurs dans le monde.Le président de lARCEP informe le Procureur de la République de Paris dun manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant quopérateur de communications électroniques en France
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Le président de l’ARCEP informe le Procureur de la République de Paris d’un manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France Paris, le 12 mars 2013 La société Skype Communications S.à.r.l. (ci-après, « la société Skype »), dont le siège social est établi au Luxembourg, propose aux internautes français des services qui permettent de passer des appels téléphoniques, depuis ou vers un terminal connecté à internet, par exemple un ordinateur ou un smartphone, au moyen du logiciel proposé par une autre société du groupe Skype, la société Skype Software S.à.r.l.
Corinne Erhel (PS, Côtes d’Armor) et Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir) ont émis une série de propositions visant à soulager le secteur des télécoms « en souffrance ». Dans le cadre d’une mission d’information parlementaire , elles viennent de publier un rapport avec des préconisations relatives à la chaîne globale : équipementiers, opérateurs et centre d’appels. « Force est de constater qu’en France, l’équilibre entre intérêt du consommateur, préservation de la capacité d’investissement des acteurs économiques et sauvegarde de l’emploi semble précaire, tant les décisions successives de la régulation européenne et de la régulation française sont apparues privilégier le développement de la concurrence au service de l’intérêt du consommateur. » Après avoir dressé un bilan morose de « l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom », les deux députées ont émis des propositions censées sortir le secteur de ce qui ressemble à une impasse.
Régulation télécoms : les rôles de l'ARCEP et de l'Etat à clarifier
compte rendu intégral Présidence de M. Jean-Patrick Courtois vice-président Secrétaires :
SEANCE du mercredi 07 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats du Sénat)
On savait déjà que le CSA serait favorable à sa fusion avec l'Arcep. Le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait déjà dit son empressement de voir la fusion être réalisée dès l'année prochaine . Mais dans un rapport de 16 pages (.pdf) , le CSA a précisé les conditions dans lesquelles il acceptait de fusionner avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. En un mot, il faut que le CSA-Arcep soit doté de pouvoirs de régulation des contenus sur Internet.
Le CSA accepte la fusion avec l'Arcep s'il régule les contenus sur Internet
La perspective d’une fusion entre le CSA et l’Arcep n’est pas du goût de cette dernière, comme on pouvait s’en douter. L’Autorité de régulation des télécoms a rendu publics, dans un communiqué, ses arguments sur le projet gouvernemental... L’Arcep reconnaît qu’il est légitime, vu les évolutions des secteurs des télécoms et de l’audiovisuel, de « s’interroger sur l’effacité et la pertinence des instruments de régulation » .
L'Arcep expose ses arguments contre une fusion avec le CSA
L'idée d'une fusion des autorités de surveillance et de régulation n'est pas nouvelle ; elle est évoquée depuis longtemps et a été relancée par le nouveau gouvernement. Les ministres Fleur Pellerin, Aurélie Filipetti et Arnaud Montebourg se sont vus confier une mission de réflexion sur un possible rapprochement entre les deux instances de régulation. La question d'une fusion entre le CSA et l'Arcep divise les opérateurs, qui ne s'accordent pas sur le sujet. En effet, quand Bouygues Télécom et SFR s'y déclarent favorables, Free et France Télécom-Orange y sont opposés. L'opérateur le plus réticent à l'idée de cette fusion est Free, qui a bénéficié de la volonté de l'Arcep de favoriser la concurrence dans le secteur des télécoms (ce qui n'a pas échappé à la concurrence). France Télécom y est opposé également.
Fusion CSA Arcep : les opérateurs partagés
01net. le 05/10/12 à 19h47 L'Autorité des télécoms (Arcep) a autorisé pour la première fois une société, spécialisée dans les télécommunications en zones difficiles d'accès, à mener des tests de « super Wi-Fi » sur plusieurs sites de Charente-Maritime considérés comme des « zones blanches ». Cette technologie du « super Wi-Fi » permet de transporter sur plusieurs kilomètres (jusqu'à 160 km en théorie) des données en haut débit, qui sont ensuite réceptionnées via des puces spéciales ou des box sur le modèle des récepteurs de connexions via satellite. Infosat Télécom avait demandé en mars 2012 l'autorisation temporaire d'utiliser un canal de 8 MHz de la bande UHF (470-790 MHz) afin de réaliser des tests de couverture et de débit de cette technologie, selon la lettre hebdomadaire de l'Arcep publiée vendredi.
Le Super Wi-Fi autorisé par l’ARCEP pour lutter contre les zones blanches
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Table ronde n° 1 - Territoires et usages numériques Comment la diffusion des technologies numériques bouleverse-t-elle nos modes de vie quotidiens (transport, santé, éducation, travail et loisirs), nos rapports à l'espace, nos modes de communication, nos comportements sociaux ? Comment se déclinent les nouveaux usages dans nos univers personnels ou professionnels, et comment s'articulent-ils dans les sphères individuelle, familiale ou collective ? Doit-on aller vers un service numérique universel ? Introduction : Jacques STERN, membre de l'ARCEP Georges AMAR, consultant en mobilité et prospectiviste Stefana BROADBENT, ethnologue, laboratoire d'anthropologie numérique, Collège universitaire de Londres Catherine MORIN-DESAILLY, sénateur, présidente du groupe d'études Médias et nouvelles technologies Robert VASSOYAN, directeur général, Cisco France Henri VERDIER, président du pôle de compétitivité Cap Digital <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
Powered by Ministère de la Culture En politique, le mois d’août, c’est le mois de tous les risques. Le mois où l’on vous fait avaler les plus grosse pilules.
Fusion ARCEP CSA ANFR et … et … et … #HADOPI !
Fusion CSA-Arcep : l'Arcep prend acte de la démarche du gouvernement
REGULATION L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter la réflexion lancée par le Gouvernement sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet en France Paris, le 23 août 2012 Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une réflexion portant notamment sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel en France. En effet, comme le rappelle le communiqué du Premier ministre, la diffusion des programmes audiovisuels s’effectue de moins en moins par voie hertzienne terrestre et de plus en plus par voie filaire (ADSL, câble, fibre optique,..) ou mobile et sur une multiplicité croissante de terminaux (PC, tablettes, smartphones, tv connectées, ...), ce qui restreint progressivement la portée de la régulation actuelle de l’audiovisuel, principalement liée à la diffusion hertzienne.Notre ministre en charge de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique est en pleine forme depuis sa prise fonction. Après son intervention remarquée visant, sans aucun fondement juridique, à faire interdire l’hébergement de Wikileaks en France, le voici qui revient à la charge avec une vieille fausse bonne idée de Frédéric Lefèbvre. C’est dire la pénurie d’inspiration gouvernementale sur les questions du Numérique.
Eric Besson veut nous faire avaler des couleuvres pour mettre plus d'État dans les Internets
Non sincèrement, je pouffes… Je pouffes en pensant à tous ces imbéciles heureux, qui se sont tournés vers le vote socialiste en pensant , archi naïvement, que le candidiat allait respecter ses « promesses » concernant Hadopi… Je me marres en ce jour, en pensant à tous ces ahuris qui ont préféré voter pour « le moindre mal ». Je me marre parceque franchement, osons le dire… Vous vous êtes fait baiser , et je dis bien VOUS (le VOUS se reconnaitra) car pour ma part….. enfin désolé mais il faut être vraiment CON pour y avoir cru ne serait ce qu’une minute… Ce billet sera court, mais il reviendra à l’essentiel. Tout a recommencé par une Mission Lescure , en vue d’évaluer le travail réalisé concernant l’évolution de l’offre légale et du piratage.
Je me Marre, Je pouffes, et je repouffes « le Cwicket (ne) vous parle (pas)
La question de la fusion entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) est de nouveau mise en avant par Michel Boyon, le président du CSA. Le CSA se déclare en faveur d’une fusion avec l’ARCEP Lors d’un colloque organisé lundi 24 juin par NPA Conseil et Le Figaro , M. Boyon a souhaité que le nouveau gouvernement «réfléchisse à l'articulation entre le CSA et l’ARCEP » dans sa future loi sur l’audiovisuel qui devrait voir le jour en 2013. Le président du régulateur audiovisuel appuie ses intentions par le fait qu’il estime qu’une seule réforme verrait le jour d’ici aux 5 prochaines années. Il alerte sur l’urgence d’une telle mesure en déclarant « Si on le fait pas en 2013, la question est de savoir si on peut attendre 2018 ou 2019».