![]() |
|
arcep
Dans leur rapport, qui proposait une rationalisation des différentes autorités indépendantes, les députés estimaient qu'il était à terme souhaitable "d' intégrer la Hadopi dans l'autorité qui remplacera à la fois le CSA et l'Arcep" . Ils avaient reçu le soutien du ministre de l'industrie, Eric Besson, qui plaidait en janvier pour ce rapprochement, jugeant que "la généralisation de l'accès à Internet haut débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse. Nous devons en tirer toutes les conséquences" . Mais pour le ministre de la culture, qui affirme que le gouvernement "n'est pas favorable" à ce rapprochement éventuel, une fusion de l'Arcep et du CSA ne fait pas sens.
Le ministère de la culture défavorable à une fusion Arcep-CSA-Hadopi - LeMonde.fr
ARCEP : Numericable veut se battre contre le « diktat FTTH » | ITespresso.fr
En collaboration avec Aastra, NetMediaEurope (éditeur d'ITespresso.fr) présente une étude sur les niveaux d'investissements IT en France (infrastructures, applications, services, téléphonie, innovation). Mot d'ordre : la stabilité.
Arcep : réaction de Free aux 30 propositions - Freenews : L'actualité des Freenautes - Toute l'actualité pour votre Freebox Revolution
L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a publié vendredi sa liste définitive des 30 recommandations en faveur des consommateurs (qu’elle avait dévoilée en novembre 2010), ainsi que les résultats de sa consultation publique l’accompagnant. Les propositions concernant les télécoms se divisent toujours en cinq catégories, portant respectivement sur : la transparence des offres (propositions n° 1 à 6),
Bruno Retailleau : "Il y a eu un problème de méthode "
Rapporteur au Sénat du "paquet Télécom 3", Bruno Retailleau revient pour le Club Parlementaire du Numérique sur le feuilleton du commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP. Pourquoi le gouvernement voulait-il introduire un commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP ? L’objectif était double : premièrement améliorer le dialogue entre cette autorité de régulation et le gouvernement ; deuxièmement avoir une unité de traitement entre les Autorités administratives indépendantes (AAI) qui produisent des textes réglementaires et l’Etat. La logique était qu'une AAI ayant une activité réglementaire doit avoir un commissaire du gouvernement en son sein.
Gouvernance de l'Arcep : Bruxelles appelle à "reconsidérer le calendrier" - LeMonde.fr
La proposition controversée de faire siéger un commissaire du gouvernement à l' Arcep , annoncée il y a une dizaine de jours, a créé une polémique en France sur les éventuels conflits d'intérêts entre le gendarme des télécommunications et un Etat actionnaire de l'opérateur historique, France Télécom. La disposition fait l'objet d'un amendement à une législation discutée par les parlementaires français pour adapter le droit national à une nouvelle directive européenne. "Vu les inquiétudes et vu le calendrier d'adoption prévu, (la commissaire chargée des télécommunications ), Neelie Kroes , a invité (le ministre français à l'économie numérique) Eric Besson à envisager l'opportunité de reconsidérer le calendrier de cette initiative" , a indiqué, lundi, Jonathan Todd , le porte-parole de Mme Kroes, lors d'un point de presse.
L’ARCEP rejette un « commissaire au gouvernement » au nom de son indépendance | ITespresso.fr
Pour l’année 2011, attendez-vous à des étincelles entre l’ ARCEP et le gouvernement. Mercredi soir, à l’occasion des voeux de l’autorité de régulations des télécoms, son président Jean-Ludovic Silicani a fustigé une certaine volonté interventionniste du pouvoir exécutif. Voire dénoncer à mots couverts une mise sous tutelle de l’ARCEP. Cela change du ton consensuel que l’on trouve dans ce type d’exercice. Qu’est-ce qui a déclenché ce tollé ?
http://www.arcep.fr/uploads/ tx_gspublication/ net-neutralite-orientations-sep t2010.pdf For the safety and privacy of your Facebook account, remember to never enter your password unless you're on the real Facebook web site. Also be sure to only download software from sites you trust. To learn more about staying safe on the internet, visit Facebook's Security Page. Please also read the Wikipedia articles on malware and phishing .
Vous quittez Facebook... | Facebook
Le troisième numéro de la revue trimestrielle de l’ Arcep , qui vient de paraître, revient sur la neutralité du net — le sujet brûlant du moment pour le régulateur — au sein d’un vaste dossier laissant la parole à des acteurs du milieu, des observateurs politiques... Outre l’introduction, dans laquelle Jean-Ludovic Silicani (président de l’Arcep) présente les 10 propositions du régulateur en faveur d’un net neutre, on pourra notamment y consulter les interventions de : Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique)
Les cahiers de l'ARCEP se penchent sur la neutralité du net - Freenews : L'actualité des Freenautes - Toute l'actualité pour votre Freebox
L’ Arcep a publié les contributions des acteurs du marché à sa consultation publique sur la neutralité du net . On y trouvera les avis d’opérateurs tels que Free , SFR , Orange ou encore FDN , mais également de nombreux prestataires de contenus (TF1, Canal+, Dailymotion, ASIC...) et des ayants-droits (Sacem, SACD...). La publication des avis s’était fait attendre pendant de nombreux mois, provoquant l’impatience de certains observateurs. En effet, la consultation est close depuis le 13 juillet 2010 ; il aura donc fallu attendre près de 3 mois pour que les contributions soient rendues publiques par l’Arcep.
Neutralité du net : l'Arcep publie les contributions à sa consultation publique - Freenews : L'actualité des Freenautes - Toute l'actualité pour votre Freebox
En mai dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a lancé une consultation publique , accompagné d’un document (pdf) comprenant les “premières orientations” , sur la question de la neutralité du net et des réseaux. Via ZD Ne t, on apprend que la “synthèse” issue de cette consultation sera publié d’ici la fin du mois de septembre. Le site cite Nicolas Curien, l’un des membres de l’ARCEP : “ la hiérarchisation des flux ou la notion d’accès premium n’est pas haïssable en soi mais elle ne doit pas se faire au détriment de ceux qui n’auraient pas d’accès premium. Par ailleurs, il s’agit de distinguer le fixe du mobile . La neutralité doit être la même selon les technologies mais la réalité est différente, les contraintes sont différentes, d’où la notion de gestion de trafic et de quasi-neutralité pour le mobile” .
Neutralité : L’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois » Article » OWNI_Live!,
Début mai, à la suite du colloque sur la neutralité du Net du 13 avril (on en avait parlé ici même ), l'Arcep a lancé une consultation publique sur le sujet . FDN publie sa réponse , comme à son habitude. Une très nette avancée
Réponse de FDN à la consultation publique de l'Arcep - le Blog de FDN
Incroyable : l'ARCEP invente la « quasineutralité » des réseaux
Il y a la neutralité d'Internet, et la neutralité d'Internet par l'ARCEP.. Cette "pseudo neutralité" est assez moche pour occulter une assertion plutôt tendancieuse: J'aimerai me corriger moi même, pas de tous les opérateurs, seulement de ceux qui ont des stratégies commerciales hérités du téléphone mobile (illimité, mais seulement dans les limites de mon réseau) "La finalité essentielle des communications électroniques est l'accès des consommateurs aux contenus au travers des réseaux."
L'ARCEP défend son concept de quasi-neutralité des réseaux - PC
Mise à jour 11 mars 2010 Le colloque de l’ARCEP sur le thème de la (quasi-) neutralité des réseaux se tiendra le 13 avril prochain. Pour ceux qui n’auront pas la possibilité de s’y rendre (la page des inscriptions ) , l’autorité de régulation a indiqué dans une mailing que « le colloque sera diffusé en direct, en français et en anglais, sur notre site web ». Première diffusion 4 mars 2010 : Nous l’annoncions hier : l’ARCEP va à son tour organiser un colloque autour de la neutralité des réseaux.
L'inquiétant colloque de l'ARCEP sur la "quasi-neutralité du rés
Mise à jour 2 : C'est aujourd'hui qu'est organisé à Paris le colloque de l'ARCEP. Nous y serons toute cette journée. Vous devriez le pouvoir le suivre en direct sur le site officiel de l'Autorité.
Dans sa réponse née de la polémique sur le colloque organisé par l'ARCEP sur la neutralité du réseau, Jean-Ludovic Silicani s'est référé mercredi à la Commission Fédérale des Communications (FCC) pour définir " les cas où certaines pratiques de gestion de trafic, justifiées et proportionnées, sont acceptables ". Or comme nous le rappelions en réaction, l'homologue américain de l'ARCEP juge que les atteintes à la neutralité du réseau sont acceptables lorsqu'il s'agit de discriminer le net légal du net illégal , ce qui suppose de faire des fournisseurs d'accès des substituts à la justice. Coïncidence de calendrier, c'est le lendemain jeudi que l'Electronic Frontier Foundation (EFF) a déposé sur le bureau de la FCC une pétition signée par 7000 personnes qui demande au régulateur américain de combler les failles de la neutralité du net telle qu'il entend la définir.
Une pétition contre la "quasi neutralité du net" qu'entend imite
– Colloque Neutralité du net- ARCEP, 13 avril 2010 Intervention



