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Propriété intellectuelle et droit à l’image
L'Auto-entreprise et le Photographe 2/3 : les fausses idées - le troisième oeil
le Photographe est un être fragile et sensible, il se questionne, s'interroge. Voici donc pour le Photographe inquiet, un début de réponse, en défrichant les mauvaises idées sur l'auto-entreprise ... Le Photographe auto-entrepreneur ne paye pas ses charges sociales En ce qui concerne les déclarations sociales, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas une dispense.
Droit d'auteur - GPLA
Historique Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup... En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des droits d'auteur dans la publicité. Force est de constater que les diffuseurs ne se sont pas précipités pour appliquer cette loi et ces barèmes, même si depuis quelques années il y a une réelle amélioration dans la reconnaissance des droits d'auteur, amélioration qu'on aimerait voir aussi dans la rémunération. En 1992 est rédigé le Code de la propriété intellectuelle, qui reprend l'ensemble des textes régissant les droits d'auteur (nature et titulaires du droit d'auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, exploitation des droits, droits voisins ... )
La photographie est née officiellement le lundi 19 août 1839, date à laquelle le savant et député François Arago fit sa célèbre communication devant l'Académie des sciences. Cette « invention » résulte en fait d'une longue série de découvertes et d'expérimentations qui ont eu lieu pendant tout le début du XIXe siècle. Un événement décisif s'est produit lorsque le Français Nicéphore Niépce a réussi pour la première fois non seulement à enregistrer, mais surtout à fixer une image formée à partir de l'action de la lumière ; les choses n'en sont évidemment pas restées là.
Photographie
Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil.
