CSA
A propos du CSA Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de la régulation de l'audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique). Ses missions sont principalement de contrôler le respect des obligations : * des éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées) ; * des distributeurs de services (câblodistributeurs, Belgacom, Be TV, Proximus, Mobistar, ) ; * des opérateurs de réseaux (câblodistributeurs, Belgacom, RTBF, ). Le CSA est composé de deux Collèges : une instance davis (Collège davis) chargée de rendre des avis sur toute question relative à laudiovisuel et une instance décisionnelle (Collège dautorisation et de contrôle) chargée : * dattribuer les autorisations démettre aux télévisions et radios privées établies en Fédération Wallonie-Bruxelles; * de contrôler le respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux ; * de sanctionner les infractions à ces obligations.
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