Taux des contributions de l'Assurance chômage et cotisations AGS. POLE EMPLOI DEPOT. Pôle emploi spectacle. La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) La DPAE permet d’effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail pour de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
L’affiliation à l’Assurance chômage s’effectue automatiquement lors de l’embauche du premier salarié par la DPAE. Vous souhaitez déclarer en ligne une embauche Vous pouvez effectuer votre déclaration sur net-entreprises.fr, soit par saisie en ligne d'un formulaire soit par dépôt de fichier issu de votre logiciel. Vous êtes dirigeant d’entreprise Pour le vérifier, vous devez remplir le formulaire "Demande de renseignements". Un employeur d'intermittents du spectacle. Un employeur d'intermittents du spectacle.
Les taux en vigueur pour les intermittents du spectacle au 1er juillet 2013 : Contributions Assurance chômage : 10.80% dont 7% pour l'employeur et 3.80% pour le salarié, La part patronale des contributions Assurance chômage est majorée pour les Contrats à durée déterminée (CDD) conclus pour les motifs suivants : Cotisations AGS* : 0,30% * Sauf pour les employeurs du secteur public. Vous êtes un employeur du cinéma, de l'audio visuel ou organisateur professionnel de spectacle Pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée), vous devez établir une Attestation mensuelle (AEM) par salarié concerné. Cette obligation doit être satisfaite au plus tôt dès son émission pour faciliter le traitement des dossiers, ou à défaut, au plus tard pour le 15 du mois suivant le versement de la rémunération. • cliquez sur l'onglet "Vos attestations employeurs" • cliquez sur "Accéder au service" correspondant au choix "Saisir en ligne une attestation employeur mensuelle"
FAQ - Employeur.