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Les obligations légales d’un site Internet. Tout éditeur de site Internet, qu’il le soit à titre personnel ou professionnel, se doit de respecter une liste précise d’obligations légales : Les mentions légales obligatoires à faire figurer sur un site Internet ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.

Les obligations légales d’un site Internet

L’objectif de cette loi est de protéger les Internautes et de leur permettre d’identifier et de contacter le(s) éditeur(s) de tout site Internet. Ils peuvent ainsi, le cas échéant, faire respecter leurs droits. Ceci vaut aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel. Photo, la galerie de photos - Nus. Dessin original de Julien Couty - le Dessin Contemporain. Galerie125 - Galerie d'art - Lithographies Originales, Dessins, Huiles sur toile, Tableaux, Sculptures, Gravures, ACHETER / TROUVER / LOUER - ACHAT / VENTE / LOCATION /ESTIMATION : Galerie 125. Spika.