Centre de Ressources de l'Accessibilité. La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Comprendre la loi de février 2005sur les droits des personnes handicapées (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005(1)) Un texte de Daniel Calin La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d’une centaine d’articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d’État.
Loi handicap du 11 février 2005. Handicap : droit et lois concernant les personnes handicapées, toutes les informations sur Handicap infos. 2012_Point sur la loi Handicap. Rapport d’information de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ, sénatrices, fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois La loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante Très ambitieuse, elle entend couvrir tous les aspects de la vie des personnes handicapées, quel que soit leur âge.
Aussi, son adoption a-t-elle soulevé chez ces personnes et leurs familles un immense espoir : celui d’une compensation enfin effective des conséquences de leur handicap et de leur intégration pleine et entière à la vie de la cité.