La gratification des stagiaires en 2012. Quels seront les stagiaires bénéficiaires d’une gratification en 2012 ? Les stagiaires qui bénéficieront d’une gratification, en 2012, seront les élèves des établissements d'enseignement technique, secondaire ou spécialisé, les étudiants, les autres personnes qui effectuent un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. En revanche, ne bénéficieront pas d’une gratification en 2012, les stagiaires dont le stage se déroule dans le cadre de la formation professionnelle. Quelle sera la durée de stage requise pour bénéficier de droit d’une gratification en 2012 ? La durée de stage requise pour bénéficier de droit d’une gratification, en 2012, sera toujours de 2 mois. > Article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CNEAP - Gratification de stage. Les stages étudiants en entreprise. Dernière mise à jour le 23 janvier 2014 Synthèse Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l’objet entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, administration publique, etc.) et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Lorsque leur durée au sein d’une même entreprise (ou d’un autre organisme d’accueil) est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement. Les dispositions présentées ici sont celles applicables aux stages en entreprise. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quels sont les stages concernés ? Les stages doivent-ils être intégrés à un cursus pédagogique ? Statut pendant le stage. Charte_stages_etudiants_en_entreprise. Stages. Guidestages2407_33276.