Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fonctionnement[modifier | modifier le code] L'ADAGP est une société civile dont l'objet est de percevoir pour ses membres et de répartir leurs droits d'auteur. Lors de leur adhésion, les auteurs confient la gestion de certains de leurs droits à l'ADAGP et acquièrent une part sociale : ils en deviennent ainsi sociétaires. Missions[modifier | modifier le code] L'ADAGP exerce plusieurs fonctions : L'ADAGP a été agréée par le ministère de la Culture pour la gestion de ce droit.
Conseil d'administration[modifier | modifier le code] Président : Pierre PeyrolleVice-présidents : Meret Meyer et Hervé Di RosaAdministrateurs : Jean-Pierre Alaux, Michel Averseng, Laurent Baude, Daniel Buren, Anaïd Derebeyan, Christian Jaccard, Christine Manessier, Thierry Martin, Annie Peynet, Alexis Poliakoff, Joan Punyet Miro, Gustave de Staël et Igor Ustinov. Notes et références[modifier | modifier le code] ↑ Données du site officiel Voir aussi[modifier | modifier le code] SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur.
Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.”
L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence. Choose a License. Privilégier la licence Creative Commons Paternité (CC BY) dans l’éducation. Quelle est la licence la plus indiquée pour ce qui concerne les ressources produites dans un contexte éducatif ?
Assurément les licences Creative Commons. Or ce pluriel témoigne du fait qu’il existe justement plusieurs licences Creative Commons. C’est la plus simple et peut-être aussi la plus « libre » d’entre toutes, la Creative Commons Paternité (ou CC BY), que est ici clairement, voire chaudement, recommandée, par les créateurs même de ces licences, lorsqu’il est question de ces ressources en plein essor que constituent les « Ressources Éducatives Libres ». Et c’est une prise de position d’autant plus remarquable que c’est une licence encore aujourd’hui très minoritaire dans la grande famille des Creative Commons. Pourquoi licencier sous CC BY ? Why CC BY? CC Learn Productions – Juillet 2009 – Licence Creative Commons By(Traduction Framalang : Olivier Rosseler, Poupoul2 et Goofy) 1. La famille de licences Creative Commons est un standard reconnu pour les contenus ouverts. 2. 3. 4.
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