Comment faire une déclaration simplifiée à la CNIL ? Avec le numérique, de nombreuses situations pédagogiques utilisent des données personnelles, en particulier celles des élèves.
Ces données sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est donc obligatoire de faire une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) [1]. Cette dernière propose des déclarations simplifiées qui facilitent les démarches. Elles sont disponibles pour un certain nombre de situations [2] telles que l’utilisation d’un espace numérique de travail (ENT ). Voici comment remplir une déclaration simplifiée dans ce cas précis. Qui déclare ? C’est l’établissement qui déclare. Le récépissé envoyé par la CNIL doit être archivé au sein de l’établissement et doit pouvoir être présenté par la direction en cas de contrôle. Une déclaration en six étapes La déclaration simplifiée se fait en six étapes par l’intermédiaire d’un formulaire explicité disponible sur le site de la CNIL.
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Identité numérique. « Avez-vous une pièce d’identité?
» est une question qui prend une importance insoupçonnée lorsqu’il est question de l’univers numérique. En effet, au-delà du fait d’avoir ou non une adresse de courriel ou un compte Facebook, toutes les traces que nous laissons contribuent à forger notre identité numérique. Définir l’identité numérique est tout de même difficile en soi. On sait tous un peu de quoi il s’agit, mais on ne saisit pas toujours l’étendue de sa portée. Dans le milieu scolaire, il semble particulièrement important d’aborder la question avec les élèves. « En surfant sur le web, nous laissons derrière nous une traînée de données numériques que d’autres peuvent copier, coupler, analyser, détourner ou même vendre, souvent à notre insu et sans notre accord.
Afin de faire le tour de la question, nous vous présentons un dossier conjoint d’Infobourg.com et de Carrefour-éducation qui traitera de différents aspects de l’identité numérique. - Qu’est-ce que l’identité numérique? Rédiger les mentions légales. Étape incontournable de la création d'un site, la rédaction des mentions légales est avant tout un exercice juridique.
Mais que doivent-elles réellement comporter ? Quels sont les éléments obligatoires ? La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce ont cadré des obligations visant les éditeurs de sites Internet quant à la communication d'informations permettant de les identifier. Le principe général stipule que "toute personne éditant un site Internet doit mettre à disposition facilement et sur toutes les pages de son site un accès à des mentions légales" indique un spécialiste de CGV-Expert. Le droit d'auteur et le droit à l'image.