Un blogueur condamné pour atteinte à la vie privée. 01net le 16/11/12 à 13h13 La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'un blogueur de Strasbourg ayant propagé des rumeurs sur Martine Aubry à verser un euro de dommages et intérêts à l'intéressée pour atteinte à la vie privée, sans retenir la diffamation. La cour a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 17 octobre 2011, dont Mme Aubry avait fait appel. En juillet 2011, Francis Neri, retraité, avait posté sur son blog un texte intitulé « La Martine de Lille », attribué à un certain « Bertrand », qui affirmait que l'ancienne première secrétaire du PS était alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes.
Dans un arrêt du 7 novembre 2012 consulté par l'AFP la cour a estimé que les « problèmes d'alcoolisme » et les « trois cures de désintoxication » que le blogueur impute à la maire de Lille ne relèvent pas de la diffamation. Julie Pomerleau. Ressources utiles - Éducaloi. Centres de justice de proximité - Votre accès à la justice Si vous avez besoin d’informations sur une situation précise, vous pouvez vous adresser à l’un des trois Centres de justice de proximité de la province. Ces Centres sont situés à Montréal, Québec et Rimouski. Commission des services juridiques - Aide juridique L’aide juridique fournit des services gratuits ou à moindres coûts aux citoyens admissibles. Les services juridiques sont offerts par des avocats (ou parfois des notaires). Pour connaître les critères d’admissibilité ou faire une demande : Votre boussole juridique Élaborée par Pro Bono Québec, Votre boussole juridique est un outil de recherche des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.
Cet outil identifie sur une carte interactive les ressources communautaires, gouvernementales et institutionnelles par région et par catégories de droit. Ressources utiles - Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) - Éducaloi. CAIJ - Centre d'accès à l'information juridique. FAQ - Assurance juridique.