La responsabilité résultant du fait des animaux - Éducaloi. Les animaux font partie intégrante de nos vies, que ce soit à titre de compagnon de notre quotidien, comme les chiens ou comme coéquipier dans le sport, comme les chevaux. En fait, tout animal dont l’activité peut être contrôlée par l’humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage. Éducaloi vous indique dans cet article dans quelle mesure la responsabilité du propriétaire ou de l’usager d’un animal sera engagée et dans quelles circonstances il pourra y échapper. Je suis le propriétaire d'un animal. Quelle est ma responsabilité concernant les dommages qu'il peut causer? En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et non restrictive. Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal : La loi est sévère à l'égard des propriétaires.
Au moment de l'incident, j'avais la garde de l'animal. Oui. Surfez sans faire de vagues - Articles - Ressources pour tous - SOQUIJ. [2] À l’ère où Internet occupe une place omniprésente dans nos vies, les tribunaux ont rendu au cours des dernières années plusieurs décisions dans lesquelles des propos diffamatoires avaient été tenus sur les médias sociaux. En voici un aperçu. Les hyperliens [3] Dans Crookes c. Newton[6], l’intimé exploitait un site Internet dans lequel figurait un article comprenant des hyperliens qui menaient à d’autres sites où se trouvaient des renseignements au sujet de l’appelante. Celle-ci était d’avis que les hyperliens renvoyaient à des propos diffamatoires à son endroit. Personnage public [4] L'affaire Blanc c. . [5] Dans Ward c. Blogue – Forum de discussion [7] Dans Vaillancourt c. Procédure [8] Dans Prud'homme c. Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher! Ce ne sont pas que les jeunes qui sont victimes d’intimidation sur Facebook : les adultes se servent également de ce réseau social pour porter atteinte à la réputation de tiers.
C’est ce qui s’est passé dans l’affaire 9080-5128 Québec inc. c. Morin-Ogilvy. Mécontente du service que son époux avait reçu au garage de son amie Bouffard, Morin a publié sur Facebook des propos concernant les réparations effectuées sur le véhicule et d’autres portant sur la relation qu’elle avait entretenue avec la garagiste. La juge a conclu que les propos diffusés sur ce site étaient péjoratifs, injurieux et visaient à susciter chez une personne raisonnable une opinion défavorable.
L’objectif d’une condamnation au paiement de dommages punitifs vise à sanctionner une conduite répréhensible et à prévenir la récidive. InShare2. Atteinte à la vie privée : les utilisateurs de Facebook n'échappent pas à la loi. Bien difficile de réglementer l'internet, disent plusieurs. Eh bien, détrompez-vous, sur la toile comme ailleurs, la loi demeure la loi. Nul n'y échappe, pas même Facebook et, par conséquent, ses milliers d'utilisateurs. L'avocat Claude Lemieux le confirme: comme toute entreprise privée au Québec, Facebook est soumis de se conformer aux règles du Code civil.Celui-ci stipule, selon ses articles 35 et 36, que «toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.
Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci n'y consente ou sans que la loi l'autorise.» «Il faut comprendre que toute activité humaine est soumise au Code civil, et Facebook n'y fait pas exception», résume Claude Lemieux. Bref, l'avènement de cette nouvelle technologie n'a pas changé les règles du jeu. Publier une photo d'une personne sur Facebook, sans son autorisation, est vue comme une offense, au sens de la loi. Congédiement illégal. Guide des droits sur Internet. Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment défendre son image de marque sur internet. Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?
En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation des pratiques de la société Orangina qui aurait trafiqué sa page Facebook avec de faux profils pour animer sa propre "fan page"(1).Avec le développement de l’internet participatif, et la possibilité pour tous de créer, publier et partager des contenus en ligne, mais également de commenter ou recommander des sites webs, produits ou services, la gestion et la maîtrise de sa réputation numérique sont devenues une préoccupation majeure pour les entreprises et leurs dirigeants.Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?
1. 2. L’«effet viral» d’Internet en matière de diffamation. La prudence est de mise quand on ne possède pas de grandes habiletés technologiques en matière de communication électronique, surtout lorsqu’on désire transmettre un message susceptible de contenir des propos diffamatoires. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire Lapierre c. Sormany. Dans la foulée de l’effervescence créée par une entrevue donnée par Jacques Duchesneau à l’émission Tout le monde en parle, une journaliste de la Presse canadienne a publié sur sa page Facebook un commentaire selon lequel ce dernier devait préciser ses accusations contre les médias. Pensant qu’il répondait à ce message dans un espace privé, le journaliste Sormany a écrit sur le babillard Facebook de la journaliste un commentaire à propos du commentateur politique Jean Lapierre.
Quant à l’évaluation des dommages-intérêts réclamés par Lapierre, le juge a déclaré que les réseaux sociaux et Internet étaient des outils puissants pour saper, voire détruire, souvent sous le couvert de l’anonymat, des réputations. Atteintes a la reputation sur internet : l’importance de se connaitre soi-meme, platon avait raison. La question de la réputation sur Internet apparait comme un écho à la sagesse et à la littérature grecque : « Connais-toi toi-même ». Selon Platon, gnothi seauton, qui signifie « Connais-toi toi-même » en grec ancien, est le plus ancien des trois préceptes qui furent gravés sur le fronton du temple de Delphes et qu’il reprend dans son livre « sur la Sagesse » (Charmide). Or, ce précepte est d'actualité car Internet a révolutionné nos modes d’acquisition du savoir, de communication et notre existence, il permet à chacun de diffuser une information à l’infini partout dans le monde et au travers du temps. Si les sociétés commerciales sont systématiquement « googlisés » par leurs partenaires commerciaux, leurs clients, leurs concurrents, les personnes physiques le sont aussi par leurs proches, leurs employeurs, leurs voisins, leurs « ex », etc… I - Exemples de contentieux d’atteinte à la réputation des personnes physiques et morales sur Internet Le dénigrement sur l’Internet apparait dans :