Sortir de la Sécurité sociale : qui a raison, qui a tort ? 'interview que Laurent C. a accordée à SudOuest.fr la semaine dernière, a suscité bon nombre de commentaires. Il est vrai que l'expérience de cet homme qui a dit adieu à la Sécurité sociale détonne. Selon Senso, un internaute, "cet article ne sert qu'à diviser. " Selon nous, il a surtout révélé un vrai malaise. Par la même occasion, nous nous étions interrogé : peut-on sortir si facilement de la Sécurité sociale ? Là encore, les réactions ont été nombreuses. L'arrêt européen du 3 octobre 2013 crée-t-il une brèche ? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué le 3 octobre 2013 sur une affaire de pratiques commerciales déloyales d'une caisse de maladie du régime légal d'assurance sociale en Allemagne. Pour les premiers, cet arrêt ne change rien aux directives et aux jurisprudences précédentes, les activités de la Sécurité sociale n'étant pas de nature économique.
La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ? « FAC JD – Jacques Duhem – Formation Gestion de Patrimoine. La théorie de la fin du monopole… Depuis quelques années, certains mouvements diffusent un message selon lequel les textes européens imposent la fin du monopole français de la Sécurité Sociale.
Cette polémique ressurgit aujourd’hui, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12) portant sur le champ de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises (Affaire C-59/12 – BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV). … est pour certains confirmée par l’arrêt BKK Mobil Oil du 3 octobre 2013 Dans cet arrêt, la Cour estime que si un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général mène à titre subsidiaire des opérations commerciales, ce qui était le cas de l’organisme allemand en cause dans l’affaire, il doit respecter les dispositions de la directive 2005/29/CE pour ce type d’opérations.
Monopole de la Sécurité sociale : la fin d'un tabou ? Le système de sécurité sociale à la française est-il intouchable ?
Collectif, fondé sur la solidarité, il fait officiellement l'unanimité dans la classe politique comme dans l'opinion publique. Année après année, les réformes tentent de colmater les brèches du système, sans toucher à son fondement. Pourtant, ce n'est un secret pour personne, le déficit de la "Sécu" devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2011 et les inégalités augmentent : à titre d'exemple, 20 % des retraités perçoivent aujourd'hui 49 % des remboursements. Mais à y regarder de plus près, la majorité pourrait bien amorcer discrètement le débat sur un système concurrentiel. Et alors que la dette française atteindra le record de 87,4 % du PIB en 2012, certains estiment même que le gouvernement est bel et bien en train de préparer le terrain pour une réforme en profondeur.
Tabou politique Directives européennes. Actualite Maître Rémy PHILIPPOT - Sécurité Sociale. Depuis quelques semaines, un grand nombre de publications fleurissent à propos de l'arrêt de la CJUE, 3 octobre 2013, n° C 59/12, aff.
BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts c. Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV en extrapolant sur la fin du monopole de la sécurité sociale et la liberté d'adhésion concernant les différents régimes de protection sociale. Pour autant, il conviendra d'être extrêmement prudent par rapport à la portée réelle de cet arrêt qui a priori ne modifie en rien l'état du droit communautaire s'agissant du monopole de la sécurité sociale. D'après la Cour, malgré son caractère public et sa mission d'intérêt général, un tel organisme doit être considéré comme « professionnel » au sens de la directive, auquel l'interdiction de pratiques commerciales déloyales s'applique. Il convient de se rapporter aux conclusions de l'avocat général Bot sur cet arrêt.
Non, la Sécurité sociale n’est pas devenue facultative. Affiche de promotion pour la Sécurité sociale Le monopole de la Sécurité sociale aurait été abrogé par Bruxelles.
Carrément. Comme ceux de l’électricité ou des télécommunications. Chacun serait désormais libre de s’assurer où bon lui semble. Et de ne plus payer ses cotisations à l’assurance maladie. C’est du moins ce que l’on peut lire depuis quelques semaines sous la plume de quelques militants persuadés d’avoir enfin anéanti un bastion du collectivisme.
Le 25 octobre, Contrepoints claironnait : « Les Français ne le savent pas encore mais leur modèle soviétique a vécu. »Le 3 novembre, Atlantico publiait une tribune de Claude Reichman, président du Mouvement pour la libération de la protection sociale (MLPS), qui saluait un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 3 octobre. Un « complot contre la loi française » Le sujet est une vieille lune des cercles ultra-libéraux. Un tout petit détail En effet, il y a un hic. Une jurisprudence constante Des poursuites pénales.
Pour le monopole.