LOPPSI 2
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Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mai 2009.
N° 1697 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour l
LOPPSI 2010 - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'
Ministre de l’Intérieur depuis le 16 mai 2012. Manuel Valls est né le 13 août 1962 à Barcelone.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt , a expliqué, jeudi 6 mai, que le projet de loi Loppsi sur la sécurité intérieure n'était pas reporté et serait "inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat" . Dans un communiqué, le ministre "tient à préciser que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) sera inscrit, à la demande du gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat" . Mercredi, le président du Sénat, Gérard Larcher ( UMP ), avait annoncé le report de l'examen de ce projet controversé (Loppsi 2) ainsi que du texte sur la réforme de la procédure pénale.
La Loppsi 2 et la réforme de la procédure pénale reportées - LeM
Après l'Hadopi, la Loppsi fait figure de nouveau cyber-épouvantail .
Le Web se fâche contre la Loppsi
C'est aujourd'hui mardi 9 février que les députés doivent entamer à l'Assemblée Nationale la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit "Loppsi".
Loppsi : début des débats vers 16h30 à l'Assemblée Nationale - N
Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !
C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et pirat
Le projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié sur le site de l’Assemblée nationale , devrait être discuté dans le courant de l’année à l’Assemblée nationale.
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP a qualifié aujourd'hui le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) d'"excellente réponse aux nouvelles formes de délinquance".
Flash actu : Loppsi 2: ''excellente réponse'' (Lefeb
Mesure phare défendu par le projet de loi Loppsi2, l’article 4 instaurant le filtrage de sites aux contenus pédopornographiques sera-t-il bientôt enterré? Selon une étude publiée l’été dernier par la Fédération française des télécoms, et déterrée mercredi par Le Monde , le filtrage des sites serait inefficace. Contournables Cette «étude d'impact du blocage des sites pédopornographiques», réalisée par deux cabinets, arrive à ce constat sans appel: «Toutes les techniques de blocage, sans exception aucune, sont contournables. Elles n’empêcheront pas des utilisateurs malveillants de trouver des parades pour accéder aux contenus illégaux.»
Loppsi2, le fail annoncé de l'article 4?
Loppsi 2: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurve
Par qui sera gérée la surveillance accrue qui s’annonce avec la loi Loppsi 2? Alors que les débats sur le projet de la «Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» se poursuivent jeudi à l’Assemblée nationale, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil ) espère bien ne pas être zappée par le gouvernement. >> Retrouver notre dossier sur la loi Loppsi 2 en cliquant ici . Elle souhaite notamment être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires rendue publique mercredi. «Je propose que la Cnil (...) soit investie du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance et non pas la Commission Nationale de la vidéosurveillance, dont la composition ne peut garantir l’indépendance, ni les moyens le professionnalisme», écrit-il.Le filtrage du Net adopté, la Toile se rebiffe
Certains y voient déjà une mainmise de l’Etat sur le Net. Les députés ont adopté le célèbre article 4 , qui prévoit le blocage de sites aux contenus pédopornographiques, mercredi soir. Les réactions des internautes ne se sont pas fait attendre. «C'est officiel.On se demandait un peu ce que faisait Jean-Marie Bockel au gouvernement, en fait, il a au moins une mission au Sénat : il fait le ménage. La haute assemblée examinait, mardi 23 mars, une proposition de loi qui renforçait sensiblement les pouvoirs de la CNIL, la commission nationale informatique et des libertés.
Le sénat se rebiffe et augmente les pouvoirs de la CNIL - Libert
Loppsi: TF1 manque à l’honnêteté de l’information - BUG BROTHER
TF1 a une vision très particulière du débat parlementaire.LOPPSI partie Net