LOPPSI 2

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N° 1697 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour l. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mai 2009. d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M.

N° 1697 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour l

François FILLON, LOPPSI 2010 - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l' Ministre de l’Intérieur depuis le 16 mai 2012. Manuel Valls est né le 13 août 1962 à Barcelone. Marié, père de 4 enfants. Cursus Ancien élève de l’université Paris I Tolbiac (histoire). Carrière. La Loppsi 2 et la réforme de la procédure pénale reportées - LeM. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a expliqué, jeudi 6 mai, que le projet de loi Loppsi sur la sécurité intérieure n'était pas reporté et serait "inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat".

La Loppsi 2 et la réforme de la procédure pénale reportées - LeM

Dans un communiqué, le ministre "tient à préciser que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) sera inscrit, à la demande du gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat". Mercredi, le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), avait annoncé le report de l'examen de ce projet controversé (Loppsi 2) ainsi que du texte sur la réforme de la procédure pénale. Le Web se fâche contre la Loppsi. Après l'Hadopi, la Loppsi fait figure de nouveau cyber-épouvantail.

Le Web se fâche contre la Loppsi

Le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II) est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée Nationale - au grand dam de nombreux sites high tech et défenseurs de la liberté du Web. Quatre liens pour y voir plus clair. 1. Loppsi : début des débats vers 16h30 à l'Assemblée Nationale - N. C'est aujourd'hui mardi 9 février que les députés doivent entamer à l'Assemblée Nationale la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit "Loppsi".

Loppsi : début des débats vers 16h30 à l'Assemblée Nationale - N

La discussion générale devrait s'ouvrir autour de 16H30, après les questions au gouvernement et les explications de vote sur le projet de loi finances rectificative. Si le calendrier est respecté, les débats devraient se poursuivre jusqu'au jeudi 11 février. Le vote aura lieu dès le mardi 16 février. Très vaste, avec un texte modifié par la commission des lois qui s'étale sur 115 pages, le projet de loi Loppsi nous intéresse à plusieurs titres, qui touchent directement à Internet. Débats sur la LOPPSI : demandez le programme ! C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !

Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit d’usurpation de l’identité numérique, le blocage des sites pédopornographiques, les chevaux de Troie de la police, le fichier d’analyse sérielle, etc. Les articles à suivre. Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et pirat. Le projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié sur le site de l’Assemblée nationale, devrait être discuté dans le courant de l’année à l’Assemblée nationale.

Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et pirat

D’ores et déjà, il suscite réserves et inquiétudes, que ce soit du côté de la Cnil, du Syndicat de la magistrature ou [des défenseurs des libertés numériques, comme loppsi.org. Outre qu’il prévoit une inquiétante extension des possibilités d’accès aux fichiers de police et de leur utilisation (y compris à des fins d’enquête administrative, par exemple pour les personnels appelés à travailler dans des « zones sensibles » comme les aéroports), la création de nouveaux fichiers attentatoires aux libertés individuelles ou un important développement de la vidéosurveillance, il entend également introduire diverses mesures de surveillance et de filtrage du Net et de ses utilisateurs.

Le filtrage de la pornographie infantile comme cheval de Troie ? LOPPSI : les non-dits d'une loi qui inquiète. Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI. Les internaut. Le filtrage de l'internet, adopté ce jeudi 11 février à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la Loppsi 2, n'a pas pour objectif d'empêcher les pédophiles de consulter des sites pédopornographiques.

Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI. Les internaut

D'une part parce que la pédopornographie, ça n'existe pas. Ensuite (et surtout), parce que le filtrage de l'internet que prévoit le projet de loi ne concerne aucunement les pédophiles avérés, mais les internautes qui, par mégarde ou par naïveté, pourraient éventuellement y accéder. Et encore : il s'agit moins d'empêcher ces internautes de devenir pédophiles que de leur éviter de se faire escroquer... Loppsi – Free ne paiera pas la facture. Flash actu : Loppsi 2: ''excellente réponse'' (Lefeb. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP a qualifié aujourd'hui le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) d'"excellente réponse aux nouvelles formes de délinquance".

Flash actu : Loppsi 2: ''excellente réponse'' (Lefeb

"Le texte proposé par le ministre de l'Intérieur (Brice Hortefeux) est une excellente réponse aux nouvelles formes de délinquance", a-t-il déclaré dans un communiqué, regrettant "l'incohérence" de ceux qui déplorent nouvelles formes de violences "et qui dans le même temps s'opposent aux mesures" qui "apporteraient une réponse ferme". "La gauche angélique est de retour ! Notre devoir est de protéger tous les Français", selon le porte-parole qui cite "la vidéoprotection, un début de réponse à l'opposition idéologique de certains élus de gauche dans les villes, les départements ou les régions qui refusent de recourir à ce moyen moderne de protection des français". Loppsi2, le fail annoncé de l'article 4? Mesure phare défendu par le projet de loi Loppsi2, l’article 4 instaurant le filtrage de sites aux contenus pédopornographiques sera-t-il bientôt enterré?

Loppsi2, le fail annoncé de l'article 4?

Selon une étude publiée l’été dernier par la Fédération française des télécoms, et déterrée mercredi par Le Monde, le filtrage des sites serait inefficace.Contournables Cette «étude d'impact du blocage des sites pédopornographiques», réalisée par deux cabinets, arrive à ce constat sans appel: «Toutes les techniques de blocage, sans exception aucune, sont contournables. Elles n’empêcheront pas des utilisateurs malveillants de trouver des parades pour accéder aux contenus illégaux.» Et d’enfoncer le clou, soulignant que certains modes opératoires ne sont même pas concernés par l’article 4.

Loppsi 2: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurve. Par qui sera gérée la surveillance accrue qui s’annonce avec la loi Loppsi 2?

Loppsi 2: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurve

Alors que les débats sur le projet de la «Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» se poursuivent jeudi à l’Assemblée nationale, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) espère bien ne pas être zappée par le gouvernement. >> Retrouver notre dossier sur la loi Loppsi 2 en cliquant ici. Elle souhaite notamment être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires rendue publique mercredi. «Je propose que la Cnil (...) soit investie du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance et non pas la Commission Nationale de la vidéosurveillance, dont la composition ne peut garantir l’indépendance, ni les moyens le professionnalisme», écrit-il.

Le filtrage du Net adopté, la Toile se rebiffe. Certains y voient déjà une mainmise de l’Etat sur le Net. Les députés ont adopté le célèbre article 4, qui prévoit le blocage de sites aux contenus pédopornographiques, mercredi soir. Les réactions des internautes ne se sont pas fait attendre. «C'est officiel. Les mouchards dans votre ordinateur "Mode d'emploi" de la loi Lo. Le sénat se rebiffe et augmente les pouvoirs de la CNIL - Libert. On se demandait un peu ce que faisait Jean-Marie Bockel au gouvernement, en fait, il a au moins une mission au Sénat : il fait le ménage. La haute assemblée examinait, mardi 23 mars, une proposition de loi qui renforçait sensiblement les pouvoirs de la CNIL, la commission nationale informatique et des libertés.

Le secrétaire d’Etat à la justice, avec une exquise courtoisie, s’est employé à vider le texte de sa substance. Mais les sénateurs sont têtus, et avec force politesse, ont tranquillement voté leur texte contre l’avis du gouvernement avec le sentiment délicieux de s’être offerts une petite nuit du 4 août. C’est que la CNIL, bête noire des ministères régaliens, a ses entrées au sénat : Alex Türk, président depuis 2004 de cette autorité administrative indépendante, est aussi sénateur du Nord. Loppsi: TF1 manque à l’honnêteté de l’information - BUG BROTHER.

TF1 a une vision très particulière du débat parlementaire. Pour la seconde fois, en un an, son JT a présenté un hémicycle plein à craquer alors qu'il était en fait quasiment vide. Dans les deux cas, l'Hadopi, puis la Loppsi, il s'agissait de projets de loi décriés sur l'internet, mais plutôt soutenus par TF1. Le CSA, saisi de ces "manquements à l'honnêteté de l'information", envisage une sanction financière.

LOPPSI partie Net.