Frédéric Mitterrand installe une mission pour l'après-Hadopi sur. «Hadopi est nécessaire mais ne suffit pas», a commencé Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, dans les salons du ministère de la rue de Valois, ce jeudi midi à Paris. Alors que le projet de loi Hadopi 2, qui vise à réguler le téléchargement illégal, devrait être voté au Parlement vers le 15 septembre, le ministre ne veut pas attendre plus longtemps. Il a décidé de créer une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur Internet. «Ce n'est pas Hadopi 3, a-t-il expliqué. Ce sont des mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique».
Cette mission, baptisée «création et internet», est présidée par Patrick Zelnik, Pdg du label indépendant Naïve, le label qui a produit Carla Bruni. Alice Antheaume. Le mécénat global, alternative à Hadopi ? Pour les anti-Hadopi, la bataille n'est pas finie sur 20minutes. Hadopi 3 : le nègre de la commission Zelnik est un expert des té. C'est la tentative de la dernière chance. La commission Zelnik, qui agit dans la plus grande opacité, doit trouver les solutions miracles qui permettront à l'industrie du disque et du cinéma d'être enfin florissantes dans un internet enfin débarassé du piratage grâce à la toute puissante Hadopi.
Officiellement composée du producteur Patrick Zelnik, de l'ancien ministre de la culture pro-Hadopi Jacques Toubon et de l'architecte de la loi DADVSI Guillaume Cerruti, la commission doit rendre dans les prochaines semaines un rapport qui, comme le veut l'usage, sera rédigé par un nègre. Selon Electron Libre, c'est Nicolas Colin qui aura cette tâche ingrate. L'homme est "inspecteur des Finances, mais aussi énarque (promotion Simone Weil), et enfin passé par l'école nationale des télécommunications de Bretagne", indique notre confrère, qui y voit une manœuvre. C'est mieux, lorsque l'on songe à taxer les FAI pour financer les industries culturelles. Les Anglais bien partis pour pirater la loi Hadopi : LesInrocks. Royaume-Uni : un parlementaire se plante sur le peer-to-peer - N. Parlementaire britannique de la circonscription de Birmingham, Sion Simon est membre du Parti travailliste et sous-Secrétaire d'Etat pour les industries créatives au Département de la Culture, des Médias et du Sport.
Au début de la semaine, l'élu a participé à la conférence nationale du Parti travailliste à Brighton. Il a ainsi profité de cette tribune pour tenir un discours sur le projet de loi visant à instaurer une riposte graduée au Royaume-Uni. "La leçon d'iTunes et de Spotify est que les gens veulent la facilité d'utilisation, la commodité et un tarif bon marché. Et vous n'avez qu'à regarder la diminution qu'il y a eu dans le partage de fichiers depuis l'augmentation de la popularité de Spotify. Ces propos, rapportés par le Birmingham Post, contiennent certaines inexactitudes.
Par exemple, sur l'influence supposée de Spotify - toujours plus populaire c'est vrai - sur les réseaux peer-to-peer, en particulier sur les échanges via la technologie BiTorrent. Piratage: Le Royaume-Uni veut instaurer la coupure Internet - Me. Londres a décidé d'adapter Hadopi à la sauce britannique. Le gouvernement de Grodon Brown veut autoriser la coupure de l'accès à Internet des personnes téléchargeant illégalement des films et titres musicaux. "Nous mettrons en place un processus équitable et approfondi, qui inclura l'envoi d'avertissements aux personnes suspectées de partager illégalement des fichiers, et des mesures techniques comme la suspension de l'abonnement, qui ne sera utilisée qu'en dernier recours", a déclaré le ministre du Commerce Peter Mandelson, lors d'une conférence sur le numérique.
"Seuls ceux qui persistent à enfreindre les règles seront affectés, et il y aura un processus d'appel simple, clair et indépendant pour s'assurer que la bonne personne est punie", a-t-il précisé. Ces mesures devraient figurer dans un projet de loi sur l'économie numérique, qui sera présenté fin novembre. Copie privée G. Royaume-Uni : la Chambre des Lords vote un projet de loi contre. Le projet de sanctionner les internautes britanniques qui téléchargent illégalement a franchi une nouvelle étape, lundi 15 mars.
La Chambre des Lords a voté dans la nuit le projet de loi sur l'économie numérique ("digital economy bill"), un vaste plan, présenté pour la première fois en novembre 2009, incluant la reconnaissance du haut débit comme "service universel", mais instaurant aussi un renforcement des droits d'auteur. L'un des points qui attise la polémique est la création progressive d'"une riposte graduée", sur le modèle d'Hadopi en France. Selon le texte porté par le secrétaire d'Etat au commerce, Lord Mandelson, dans un premier temps, des e-mails d'avertissement seront envoyés aux internautes qui téléchargent illégalement. Après un test d'un an de ce dispositf, les connexions des internautes pourraient être coupées, dès 2011, si la baisse du piratage n'est pas constatée.
Une autre proposition des libéraux-démocrates fait aussi l'objet de vifs débats. UK Rally Planned to Protest “Three-Strikes” Opportunity to voice opposition to MPs for govt plans to disconnect Internet users, filter websites, and outlaw open Wi-Fi. The venerable Open Rights Group, a UK-based digital advocacy group, is organizing a rally for this Wednesday the 24th in order to show MPs what people think about the Digital Economy Bill.
What it wants most is an open and honest debate, especially considering the legislation now includes website filtering and a ban on open Wi-Fi in addition to a a “three-strikes” regime that would disconnect accused file-sharers from the Internet. “We want a debate,” it says. “After the budget, the Bill could be passed with little or no debate, as the election must be called within the next few weeks. The result could be that the Bill becomes law in very bad shape.” It notes that the Internet is a vital tool for work, leisure, education, and politics, and yet can be denied to an entire household for the unsubstantiated accusations against a single individual. Stay tuned. Le Royaume-Uni se dote à son tour d'une loi anti-téléchargement.
Digital Economy Bill. The Digital Economy Act 2010 (c. 24) is an Act of the Parliament of the United Kingdom. The act addresses media policy issues related to digital media, including copyright infringement, Internet domain names, Channel 4 media content, local radio and video games. Introduced to Parliament by Lord Mandelson on 20 November 2009, it received Royal Assent on April 8, 2010. It came into force two months later, with some exceptions: several sections - 5, 6, 7, 15, 16(1)and 30 to 32 - came into force immediately, whilst others required a Statutory Instrument before they would come into force.[1] The most controversial part of the Digital Economy Act is that which addresses copyright infringement, and in this regard, it has been challenged in the High Court under a judicial review.
Sections 17 and 18 were reviewed by Ofcom and have since been repealed. Online infringement of copyright provisions[edit] Section 3 to 16[edit] Initial obligations code[edit] Appeals[edit] Blocking Internet locations[edit] Neutralité du Net, liberté d’expression sur Internet. Panique sur la neutralit? du Net sur 20minutes.fr. «Menace dans les tuyaux», alerte le site Ecrans. «La neutralité du Net est-elle en danger?» , interrogelemonde.fr. Diable, l’heure est grave. En clair: la neutralité du Net («Network neutrality» en VO), qui désigne le principe selon lequel Internet est le même pour tous, quel que soit l’endroit d’où l’on se connecte, et le fournisseur d’accès que l’on utilise, est malmenée.
Par exemple quand ComCast, aux Etats-Unis, a empêché l'accès à Bittorrent. Plus près de nous, Orange bride les téléphones portables qu’il vend pour qu’il soit impossible de s’y servir, via la 3G, de l’application Skype, qui permet de téléphoner gratuitement en passant par Internet. Pour la Quadrature du Net, un collectif français de défense des droits des internautes, ne pas pouvoir se servir librement de toutes les applications constitue une entorse au principe de neutralité. Interférence A propos de Skype, Orange répond: «Vendre de la voix sur mobile, c’est notre métier. Et le coût de la bande passante?
[Écran.fr] Vers une Hadopi 4 ? La Commission de Lois du Sénat compte examiner des questions abordées par la loi Création et Internet, dont elle a été tenue à l’écart. Le 14 octobre dernier, la Commission des Lois du Sénat a lancé un rapport d’évaluation de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon. Un groupe de travail, et deux rapporteurs, les sénateurs Laurent Béteille (UMP) et Richard Yung (PS), ont été désignés pour « vérifier si les avancées contenues dans cette loi (...) ont produit les effets escomptés ». [...] Doit-on y voir, comme l’écrit le blogueur Autheuil, « un embryon d’Hadopi 4 » ? [...] 40 000 abonnements résiliés face aux coûts de la Hadopi anglaise. Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d'une étude d'impact..
Cette étude d’impact s'attache à calculer les coûts économiques du « Digital Economy Bill », sorte de plan législatif numérique qui inclut notamment un régime de riposte graduée. Selon les auteurs du rapport, Lord Young et Lord Davies, le volet répressif du DEB, fondé sur la riposte graduée, pourrait alourdir la facture internet annuelle de 25 £. Les temps étant durs, ce rapport parlementaire estime même que 40 000 abonnés pourraient résilier leur contrat pour ne pas supporter cet excès de sel dans la facture.
En tout, les consommateurs pourraient avoir à payer entre £290 et £500 millions de plus pour éponger les frais générés par cette politique pénale qu'il faut bien financer d'une manière ou d'une autre. Des chiffres flous, la liaison heureuse entre piratage et achat Le politique s’est rapidement incrusté dans ce débat économico-juridique. L'Espagne bataille autour d'une loi anti-piratage - IT & Telecom. Un air de déjà-vu. Un projet de loi du gouvernement socialiste espagnol pour réduire les téléchargements illégaux sur internet, considérés par les auteurs comme un véritable fléau dans ce pays, a provoqué un tollé chez les internautes qui crient à la "censure".
Le projet de loi dit "d'économie durable", présenté vendredi par le gouvernement espagnol, prévoit la création d'une Commission de la propriété industrielle qui aurait la capacité de bloquer ou de fermer les sites internet d'échange illégaux de fichiers (films, musiques, jeux, etc.) protégés par des copyrights. Le chef du gouvernement José Luis Zapatero a toutefois affirmé jeudi qu'il privilégiait la "liberté d'expression" et ne souhaitait pas que le projet définitif comporte la fermeture de sites internet comme sanction. L'Espagne fait figure de point noir en matière de téléchargements illégaux. Opposition TV avec AFP.
Hadopi belge : des sanctions pour les fournisseurs d'accès qui n. Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'aut. Développements La présente proposition de loi vise à créer une « licence globale ». Celle-ci vise à adapter la perception du droit d’auteur à l’émergence d’Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir. Son objectif est de combiner une modulation de la perception du droit d’auteur avec le respect de la la vie privée des usagers d’Internet.
Cette proposition vise à créer une procédure de négociation entre les Sociétés de gestion de Droits d’Auteurs et les Fournisseurs d’accès à Internet, sous l’égide de l’État. Elle a pour objectif de financer forfaitairement et équitablement les créateurs de contenu culturel distribué par Internet, en sécurisant les activités des consommateurs sur le réseau mondial. Le mode de consommation culturelle s’est profondément transformé depuis une quinzaine d’années. Peu d’études sérieuses existent sur la réalité du partage de fichiers en Belgique. Commentaires des articles. Téléchargement : "La riposte graduée fait penser à une ligne Mag. Le sénateur (Verts) Benoit Hellings a déposé une proposition de loi instaurant la création d'une licence globale en Belgique.
En échange d'une contribution prélevée sur les abonnements à Internet, sa loi légaliserait le téléchargement aujourd'hui illégal Votre projet de loi prévoit que la contribution prélevée soit redistribuée aux ayants droit. Comment parvenir à une répartition équitable ? Il s'agira d'un accord collectif et négocié entre les sociétés de gestion : ce n'est pas l'Etat qui fixera le montant de la contribution, ni sa répartition. Nous nous appuierons sur un observatoire de l'Internet, qui n'aura rien à voir avec l'Hadopi française. C'est l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui remettra chaque année une "carte de l'Internet", basée sur des sondages totalement anonymes pour garantir le respect de la vie privée des internautes. En Belgique, le prix du haut débit est supérieur de 35 % à 40 % aux prix pratiqués en France. Que pensent les Britanniques de leur Hadopi? Le parlement britannique a approuvé jeudi 8 avril un plan pour sévir contre le piratage sur Internet, après le lobbying intense des industries de la musique et du cinéma.
Le principe de l’Hadopi britannique: autoriser la suspension de la connexion Internet des pirates réguliers. La Grande Bretagne suit ainsi la voie ouverte par la France sur la riposte graduée. Et comme en France, les geeks se désolent d’une telle décision. Sur Twitter plus de 5.000 internautes ont décrété qu’ils ne reconnaîtraient pas la loi sur l’économie numérique. Une loi anti-démocratique Ce qui a particulièrement révolté les Britanniques, hormis le contenu de la loi, cest la façon dont elle est passée: en vitesse et dans une assemblée peu remplie.
Les frustrations proviennent aussi de l’impression que les parlementaires n’ont aps compris la portée de leur décision. L'Irlande envisage de filtrer le Web. The digital economy bill: what made it | Technology | guardian.c. The digital economy bill was an ambitious piece of legislation designed, among other things, to overhaul the broadcasting industry, start the ball rolling on radio switchover, ensure high-speed broadband access for all, and deal with internet piracy. Gordon Brown regarded it as an attempt to equip Britain for the digital age by providing the infrastructure needed to ensure the country's creative industries could flourish. A lack of parliamentary time ahead of the general election torpedoed several key measures in the bill. And a process that would normally involve several weeks or even months of legislative scrutiny was squeezed into a two-hour Commons debate last night, during which the rest of the bill was largely waved through by MPs.
Today the bill is being considered for a final time in the Lords, where peers are expected to rubber stamp the legislation. Ofcom Internet piracy Internet domain names Channel 4 Clauses 22 and 23 will prompt changes at Channel 4. Commercial TV Video games. Hadopi, Loppsi, Acta... Qui veut tuer l'Internet? | slate. My letter to the Musicians Union About the Digital Economy Bill. Letters: Debate needed on digital economy bill | Technology | Th. L'Hadopi américaine a envoyé 1,8 million d'e-mails. Digital Economy Bill: a spur to action' for the creative industr.