Hadopi III et les exemples étrangers
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Frédéric Mitterrand installe une mission pour l'après-Hadopi sur
« Hadopi est nécessaire mais ne suffit pas», a commencé Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, dans les salons du ministère de la rue de Valois, ce jeudi midi à Paris. Alors que le projet de loi Hadopi 2, qui vise à réguler le téléchargement illégal, devrait être voté au Parlement vers le 15 septembre, le ministre ne veut pas attendre plus longtemps. Il a décidé de créer une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur Internet . «Ce n'est pas Hadopi 3, a-t-il expliqué.
Proposer un nouveau mécanisme de financement des créateurs : c'était le but d'artistes, de membres d'associations soutenant le logiciel libre et ses déclinaisons artistiques, et d'acteurs d'Internet, réunis mardi 8 septembre à la mairie du 3 e arrondissement de Paris. Clef de voûte de leurs proposition, une Société d'acceptation et de répartition des dons (SARD), dont le but est de faciliter le don des internautes aux artistes, plutôt que réprimer le téléchargement illégal , a été fondée. A une semaine du vote d' Hadopi II à l'Assemblée, l'initiative entend ainsi proposer une solution au partage des œuvres sur Internet, tout en assurant des revenus pour les auteurs. "Les dons sans contrepartie ne nécessitent pas de législation pour entrer en service" , souligne Valentin Lacambre , acteur influent du Web français et cofondateur de Gandi, l'entreprise de gestion de noms de domaine.
Le mécénat global, alternative à Hadopi ? - LeMonde.fr
Pour les anti-Hadopi, la bataille n'est pas finie sur 20minutes.
Il fallait se faufiler dans la foule pour se frayer un chemin jusqu’aux anti-Hadopi, réunis au Fouquet’s, sur les Champs Elysées de Paris, jeudi soir. Un peu dépassé par le succès de la soirée, symboliquement organisée dans la cantine post-électorale de Nicolas Sarkozy , Mathieu Pasquini, éditeur du livre (éd. In Libro Veritas), filtrait les entrées.C'est la tentative de la dernière chance. La commission Zelnik, qui agit dans la plus grande opacité , doit trouver les solutions miracles qui permettront à l'industrie du disque et du cinéma d'être enfin florissantes dans un internet enfin débarassé du piratage grâce à la toute puissante Hadopi. Officiellement composée du producteur Patrick Zelnik, de l'ancien ministre de la culture pro-Hadopi Jacques Toubon et de l'architecte de la loi DADVSI Guillaume Cerruti, la commission doit rendre dans les prochaines semaines un rapport qui, comme le veut l'usage, sera rédigé par un nègre. Selon Electron Libre , c'est Nicolas Colin qui aura cette tâche ingrate.
Hadopi 3 : le nègre de la commission Zelnik est un expert des té
Les Anglais bien partis pour pirater la loi Hadopi : LesInrocks.
Les artistes anglais sont un peu plus malin ... by Aug 18
Royaume-Uni : un parlementaire se plante sur le peer-to-peer - N
Parlementaire britannique de la circonscription de Birmingham, Sion Simon est membre du Parti travailliste et sous-Secrétaire d'État pour les industries créatives au Département de la Culture, des Médias et du Sport. Au début de la semaine, l'élu a participé à la conférence nationale du Parti travailliste à Brighton. Il a ainsi profité de cette tribune pour tenir un discours sur le projet de loi visant à instaurer une riposte graduée au Royaume-Uni. " La leçon d'iTunes et de Spotify est que les gens veulent la facilité d'utilisation, la commodité et un tarif bon marché. Et vous n'avez qu'à regarder la diminution qu'il y a eu dans le partage de fichiers depuis l'augmentation de la popularité de Spotify.
Londres a décidé d'adapter Hadopi à la sauce britannique. Le gouvernement de Grodon Brown veut autoriser la coupure de l'accès à Internet des personnes téléchargeant illégalement des films et titres musicaux. "Nous mettrons en place un processus équitable et approfondi, qui inclura l'envoi d'avertissements aux personnes suspectées de partager illégalement des fichiers, et des mesures techniques comme la suspension de l'abonnement, qui ne sera utilisée qu'en dernier recours", a déclaré le ministre du Commerce Peter Mandelson, lors d'une conférence sur le numérique. "Seuls ceux qui persistent à enfreindre les règles seront affectés, et il y aura un processus d'appel simple, clair et indépendant pour s'assurer que la bonne personne est punie", a-t-il précisé.
Piratage: Le Royaume-Uni veut instaurer la coupure Internet - Me
Royaume-Uni : la Chambre des Lords vote un projet de loi contre
Le projet de sanctionner les internautes britanniques qui téléchargent illégalement a franchi une nouvelle étape, lundi 15 mars. La Chambre des Lords a voté dans la nuit le projet de loi sur l'économie numérique ( "digital economy bill" ), un vaste plan, présenté pour la première fois en novembre 2009, incluant la reconnaissance du haut débit comme "service universel" , mais instaurant aussi un renforcement des droits d'auteur. L'un des points qui attise la polémique est la création progressive d' "une riposte graduée" , sur le modèle d' Hadopi en France . Selon le texte porté par le secrétaire d'Etat au commerce, Lord Mandelson, dans un premier temps, des e-mails d'avertissement seront envoyés aux internautes qui téléchargent illégalement.Opportunity to voice opposition to MPs for govt plans to disconnect Internet users, filter websites, and outlaw open Wi-Fi. The venerable Open Rights Group, a UK-based digital advocacy group, is organizing a rally for this Wednesday the 24th in order to show MPs what people think about the Digital Economy Bill. What it wants most is an open and honest debate, especially considering the legislation now includes website filtering and a ban on open Wi-Fi in addition to a a “three-strikes” regime that would disconnect accused file-sharers from the Internet. “We want a debate,” it says. “After the budget, the Bill could be passed with little or no debate, as the election must be called within the next few weeks.
UK Rally Planned to Protest “Three-Strikes”
En à peine deux heures de débats, et dans un Parlement déserté, les députés anglais ont adopté en troisième lecture la Digital Economy bill, une loi prévoyant notamment des sanctions accrues pour les internautes qui téléchargent illégalement et la possibilité de bloquer des sites Web. Plus rien n'empêche désormais le projet de loi d' obtenir "l'assentiment royal", une formalité qui précède sa promulgation. La loi prévoit notamment une forme de riposte graduée, similaire à celle de la loi Hadopi en France .
Le Royaume-Uni se dote à son tour d'une loi anti-téléchargement
The Digital Economy Act 2010 (c. 24) is an Act of the Parliament of the United Kingdom regulating digital media. Introduced by Lord Mandelson , it received Royal Assent on 8 April 2010, and came into force on 8 June 2010 (with the exception of certain sections that came into force on 8 April; and certain other sections that will be brought into force by statutory instrument ). [ 1 ] The Act's provisions against the act of copyright infringement proved controversial. [ 2 ] It establishes a system of law which aims to first increase the ease of tracking down and suing persistent infringers, and after a minimum of one year permit the introduction of "technical measures" to reduce the quality of, or potentially terminate, those infringers' Internet connections. It also creates a new ex- judicial process to handle appeals. [ 3 ] The new process will come into force when Ofcom 's regulatory code is approved by Parliament.
Digital Economy Bill - Wikipedia, the free encyclopedia
Panique sur la neutralit? du Net sur 20minutes.fr
«Menace dans les tuyaux», alerte le site Ecrans . «La neutralité du Net est-elle en danger?», interroge lemonde.fr. Diable, l’heure est grave. En clair: la neutralité du Net («Network neutrality» en VO), qui désigne le principe selon lequel Internet est le même pour tous, quel que soit l’endroit d’où l’on se connecte, et le fournisseur d’accès que l’on utilise, est malmenée.[Écran.fr] Vers une Hadopi 4 ? | La Quadrature du Net
La Commission de Lois du Sénat compte examiner des questions abordées par la loi Création et Internet, dont elle a été tenue à l’écart. Le 14 octobre dernier, la Commission des Lois du Sénat a lancé un rapport d’évaluation de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon. Un groupe de travail, et deux rapporteurs, les sénateurs Laurent Béteille (UMP) et Richard Yung (PS), ont été désignés pour « vérifier si les avancées contenues dans cette loi (...) ont produit les effets escomptés ». [...]Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d'une étude d'impact.. Cette étude d’impact s'attache à calculer les coûts économiques du « Digital Economy Bill », sorte de plan législatif numérique qui inclut notamment un régime de riposte graduée. Selon les auteurs du rapport, Lord Young et Lord Davies, le volet répressif du DEB, fondé sur la riposte graduée, pourrait alourdir la facture internet annuelle de 25 £. Les temps étant durs, ce rapport parlementaire estime même que 40 000 abonnés pourraient résilier leur contrat pour ne pas supporter cet excès de sel dans la facture. En tout, les consommateurs pourraient avoir à payer entre £290 et £500 millions de plus pour éponger les frais générés par cette politique pénale qu'il faut bien financer d'une manière ou d'une autre.
40 000 abonnements résiliés face aux coûts de la Hadopi anglaise
Un air de déjà-vu. Un projet de loi du gouvernement socialiste espagnol pour réduire les téléchargements illégaux sur internet, considérés par les auteurs comme un véritable fléau dans ce pays, a provoqué un tollé chez les internautes qui crient à la "censure". Le projet de loi dit "d'économie durable", présenté vendredi par le gouvernement espagnol, prévoit la création d'une Commission de la propriété industrielle qui aurait la capacité de bloquer ou de fermer les sites internet d'échange illégaux de fichiers (films, musiques, jeux, etc.) protégés par des copyrights. Le chef du gouvernement José Luis Zapatero a toutefois affirmé jeudi qu'il privilégiait la "liberté d'expression" et ne souhaitait pas que le projet définitif comporte la fermeture de sites internet comme sanction. L'Espagne fait figure de point noir en matière de téléchargements illégaux.