Hadopi III et les exemples étrangers

Frédéric Mitterrand installe une mission pour l'après-Hadopi sur « Hadopi est nécessaire mais ne suffit pas», a commencé Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, dans les salons du ministère de la rue de Valois, ce jeudi midi à Paris. Alors que le projet de loi Hadopi 2, qui vise à réguler le téléchargement illégal, devrait être voté au Parlement vers le 15 septembre, le ministre ne veut pas attendre plus longtemps. Il a décidé de créer une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur Internet . «Ce n'est pas Hadopi 3, a-t-il expliqué. Ce sont des mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique». Cette mission, baptisée «création et internet», est présidée par Patrick Zelnik, Pdg du label indépendant Naïve, le label qui a produit Carla Bruni .

A une semaine du vote d'Hadopi II à l'Assemblée, l'initiative entend ainsi proposer une solution au partage des œuvres sur Internet, tout en assurant des revenus pour les auteurs. "Les dons sans contrepartie ne nécessitent pas de législation pour entrer en service" , souligne Valentin Lacambre , acteur influent du Web français et cofondateur de Gandi, l'entreprise de gestion de noms de domaine. Le projet soutenu par la SARD, et qui devrait prendre forme dans les prochains mois, se distingue d'une nouvelle taxe ou d'une nouvelle redevance. Le mécénat global, alternative à Hadopi ? - LeMonde.fr

Pour les anti-Hadopi, la bataille n'est pas finie sur 20minutes. Il fallait se faufiler dans la foule pour se frayer un chemin jusqu’aux anti-Hadopi, réunis au Fouquet’s, sur les Champs Elysées de Paris, jeudi soir. Un peu dépassé par le succès de la soirée, symboliquement organisée dans la cantine post-électorale de Nicolas Sarkozy , Mathieu Pasquini, éditeur du livre (éd. In Libro Veritas), filtrait les entrées. Marathon A l’étage, dans une salle surchauffée aux boiseries et aux tapisseries feutrées, une trentaine de signataires parmi les 44 que compte le livre La bataille d’Hadopi étaient au rendez-vous.

C'est la tentative de la dernière chance. La commission Zelnik, qui agit dans la plus grande opacité , doit trouver les solutions miracles qui permettront à l'industrie du disque et du cinéma d'être enfin florissantes dans un internet enfin débarassé du piratage grâce à la toute puissante Hadopi. Officiellement composée du producteur Patrick Zelnik, de l'ancien ministre de la culture pro-Hadopi Jacques Toubon et de l'architecte de la loi DADVSI Guillaume Cerruti, la commission doit rendre dans les prochaines semaines un rapport qui, comme le veut l'usage, sera rédigé par un nègre. Hadopi 3 : le nègre de la commission Zelnik est un expert des té

Le côté « c’est mon tour » : on a l’impression qu’ils n’arrivent pas à être dans la peine, il faut forcément qu’ils en profitent pour faire quelque chose. Le père de Michael, Joe, a quand même profité d’une conférence de presse sur la mort de son fils pour annoncer le lancement de son label. Et hier idem : ce côté mise en scène, entre pathétique et cheap. Les Anglais bien partis pour pirater la loi Hadopi : LesInrocks.

Les artistes anglais sont un peu plus malin ... by nicolas Aug 18

Royaume-Uni : un parlementaire se plante sur le peer-to-peer - N Au fil des années, les exemples d'individus mettant à profit tout l'intérêt du peer-to-peer se sont multipliés, des artistes indépendants jusqu' aux cinéastes en passant même par des grosses compagnies (Asus, CNN) peuvent transmettre des données sans consommer une quantité incroyable de bande-passante. Cette technologie est donc très estimable pour ces individus. Riposte 2 . Cela nous amène ainsi à une autre déclaration de Sion Simon.

Londres a décidé d'adapter Hadopi à la sauce britannique. Le gouvernement de Grodon Brown veut autoriser la coupure de l'accès à Internet des personnes téléchargeant illégalement des films et titres musicaux. "Nous mettrons en place un processus équitable et approfondi, qui inclura l'envoi d'avertissements aux personnes suspectées de partager illégalement des fichiers, et des mesures techniques comme la suspension de l'abonnement, qui ne sera utilisée qu'en dernier recours", a déclaré le ministre du Commerce Peter Mandelson, lors d'une conférence sur le numérique. "Seuls ceux qui persistent à enfreindre les règles seront affectés, et il y aura un processus d'appel simple, clair et indépendant pour s'assurer que la bonne personne est punie", a-t-il précisé. Ces mesures devraient figurer dans un projet de loi sur l'économie numérique, qui sera présenté fin novembre. Piratage: Le Royaume-Uni veut instaurer la coupure Internet - Me

Royaume-Uni : la Chambre des Lords vote un projet de loi contre L'un des points qui attise la polémique est la création progressive d' "une riposte graduée" , sur le modèle d'Hadopi en France. Selon le texte porté par le secrétaire d'Etat au commerce, Lord Mandelson , dans un premier temps, des e-mails d'avertissement seront envoyés aux internautes qui téléchargent illégalement. Après un test d'un an de ce dispositf, les connexions des internautes pourraient être coupées, dès 2011, si la baisse du piratage n'est pas constatée. Une autre proposition des libéraux-démocrates fait aussi l'objet de vifs débats. Selon cet amendement, un juge pourrait envoyer des injonctions contre les plate-formes qui hébergent une quantité "substantielle" de contenus enfreignant le copyright. Accusé à plusieurs reprises par l'industrie du disque et par les entreprises de communication de diffuser des contenus non officiels, des sites comme Youtube pourraient être contraint de fermer .

“After the budget, the Bill could be passed with little or no debate, as the election must be called within the next few weeks. The result could be that the Bill becomes law in very bad shape.” It notes that the Internet is a vital tool for work, leisure, education, and politics, and yet can be denied to an entire household for the unsubstantiated accusations against a single individual. UK Rally Planned to Protest “Three-Strikes”

La loi prévoit notamment une forme de riposte graduée, similaire à celle de la loi Hadopi en France. Les fournisseurs d'accès à Internet auront l'obligation d' envoyer un courrier à leurs abonnés suspectés de télécharger illégalement ; les ayants droits pourront demander aux tribunaux d' accéder aux noms et adresses des téléchargeurs, et les fournisseurs d'accès à Internet pourront se voir contraindre à la coupure de l'accès à Internet dans les cas les plus graves. Un autre article du projet de loi, très controversé, prévoyait la possibilité d' ordonner le blocage de sites Web en cas d'atteintes répétées à la propriété intellectuelle. Au cours des débats, l'article a finalement été retiré, mais a été remplacé par un amendement à un autre article, qui prévoit que le ministère de l'industrie puisse ordonner le blocage d'un site "si le tribunal est convaincu qu'il a été, est ou est soupçonné de pouvoir être utiliser pour violer le droit d'auteur" . Le Royaume-Uni se dote à son tour d'une loi anti-téléchargement

This section of the Act is due to be removed . The Act allows the Secretary of State - with the consent of the Lord Chancellor , upper and lower houses of Parliament and a court of law - to block access to a location on the Internet "from which a substantial amount of material has been, is being or is likely to be made available in infringement of copyright", or a location which "facilitates" such behaviour. [ 12 ] [ edit ] Section 17 and 18 - Blocking Internet locations In deciding whether to grant an injunction, the court is required to consider: Digital Economy Bill - Wikipedia, the free encyclopedia

La “Digital Economy Bill” anglaise pourrait permettre la censure Avec un peu d’imagination, les sites qui pourraient être accusés d’être “un endroit sur l’internet” où aurait lieu une atteinte au copyright, ou bien où pourrait avoir lieu une atteinte au copyright, se nommerait YouTube, BitTorrent, DailyMotion, WordPress, Facebook, Twitter et Google… Pour commencer. L’autre critique qui est faite à cette loi est la façon dont elle a été voté, durant la période qui précède la dissolution du parlement, appelée “nettoyage de printemps”, où, pour dire les choses plus poliment, l’attention des législateur n’est pas à son plus haut niveau. “Le secrétaire d’Etat peut par décret ordonner le blocage suite au jugement fait par une cour de justice d’un endroit sur l’internet qui porterait atteinte au copyright, qui soit en rapport avec une atteinte au copyright ou qui ait la possibilité d’atteindre au copyright”. Partagez et sauvegardez

Neutralité du Net, liberté d’expression sur Internet on Vimeo

Panique sur la neutralit? du Net sur 20minutes.fr Interrogé par 20minutes.fr, Google France plaide pour la défense de cette «Net neutrality», quitte à en passer par des lois: «Le modèle ouvert est bénéfique à tous, tant les opérateurs télécoms que le grand public. C’est notre philosophie, et cela a fait notre succès aux Etats-Unis. Si la France voulait adopter ce principe, elle pourrait par ce biais devenir la future championne du développement numérique.»

[Écran.fr] Vers une Hadopi 4 ? | La Quadrature du Net Doit-on y voir, comme l’écrit le blogueur Autheuil, « un embryon d’Hadopi 4 » ? [...] http://www.ecrans.fr/Vers-une-Hadopi-4,8467.html

40 000 abonnements résiliés face aux coûts de la Hadopi anglaise

L'Espagne bataille autour d'une loi anti-piratage - IT & Telecom

Hadopi belge : des sanctions pour les fournisseurs d'accès qui n

Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'aut

Téléchargement : "La riposte graduée fait penser à une ligne Mag

Téléchargement : les auteurs belges penchent pour une réponse gr

Que pensent les Britanniques de leur Hadopi? - 20minutes.fr

L'Irlande envisage de filtrer le Web - LeMonde.fr

The digital economy bill: what made it | Technology | guardian.c

Hadopi, Loppsi, Acta... Qui veut tuer l'Internet? | slate

My letter to the Musicians Union About the Digital Economy Bill

Letters: Debate needed on digital economy bill | Technology | Th

L'Hadopi américaine a envoyé 1,8 million d'e-mails

Digital Economy Bill: a spur to action' for the creative industr

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