Journal du Pirate. Le Journal Du Pirate est allé à la rencontre de Maître Eolas, avocat au barreau de Paris et auteur d’un blog juridique français,,Journal d’un avocat, pour vous offrir son avis éclairé sur la question « HADOPI ». 1-Pourriez vous présenter en quelques mots à nos lecteurs. Votre travail sur le « Journal d’un Avocat », votre engagement contre la loi Hadopi. Mon blog est un blog de vulgarisation du monde de la justice et du droit. Récits d’audiences, avec explications de la procédure, commentaires de décisions médiatisées (comme récemment le jugement Kerviel, l’affaire Bettencourt) ou de lois, comme la DADVSI, ou la HADOPI. Je réfute le terme d’engagement contre la loi HADOPI. En tant que juriste, je constate que cette loi est ridicule et qu’espérer qu’elle aura un effet relève du voeu pieux. Mais je ne saurais me comparer à la Quadrature du net par exemple, qui a consacré beaucoup d’efforts pour lutter contre l’adoption de cette loi.
Non. L’email est un avertissement sans frais. Auteur: Lokk. Free remboursé pour chaque IP identifiée? La gauche promet d'abroger la loi Hadopi. A 18 mois du scrutin présidentiel, le PS cherche à se mettre les internautes dans la poche. «En cas d'alternance que nous attendons pour 2012, nous nous engageons sur l'abrogation de la loi Hadopi et sur la suppression de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)», a déclaré le député PS Christian Paul, l'un des porte-parole du groupe PS contre le projet de loi à l'Assemblée en 2009. Cette annonce intervient alors que les premiers courriels d'avertissement aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal ont été envoyés (sauf aux abonnés de Free).
La loi Hadopi sera abrogée comme celle - à venir - sur les retraites ou la réforme des collectivités locales, a ajouté en substance ce proche de Martine Aubry et responsable du «laboratoire des idées» du PS. Il dénonce «l'impuissance de cette loi à apporter des réponses au financement de la création culturelle et de tous les désordres qu'elle va créer». S. C. avec AFP. Numericable s'est plaint du comportement de Free auprès de la Hadopi. Que faire si vous recevez un courriel de l'Hadopi ? Hadopi: Le «revirement de Free est inacceptable» Le «revirement» de Free, qui a décidé de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d'avertissement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est «inacceptable», a estimé ce mercredi le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand.
Un sentiment partagé par l'industrie du disque. >> Lire notre article: quelles conséquences pour les abonnés de Free? «Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais», écrit le ministère. Le respect de la confidentialité des «données personnelles» Une démarche qu'approuve pourtant le député UMP Alain Suguenot. «Bloquer les mails d'information de l'Hadopi, c'est faire courir un risque aux internautes» Avec AFP.
Hadopi : « On verra que la machine coûte cher », dénonce l’UMP Lionel Tardy | Public Sénat. Les premiers mails d’avertissement à peine envoyés, la mise en œuvre du dispositif Hadopi fait des vagues. Free, l’un des cinq fournisseurs d’accès internet se refuse à envoyer ces mails à ses internautes, par souci de « protéger les données personnelles » de ses abonnés. Et des voix s’élèvent à nouveau pour dénoncer un dispositif qui va « produire peu d’effets » et « coûter cher ». « Je ne laisserai pas détruire le livre, je ne laisserai pas détruire le disque, je ne laisserai pas détruire le cinéma, c'est trop important pour notre pays ».
Si Nicolas Sarkozy s’est à nouveau posé en défenseur des artistes mardi lors du lancement de l’opération ciné-lycée, il va devoir composer avec les réticences du fournisseur d’accès internet Free. Celui-ci refuse en effet de relayer pour l’instant les messages d’avertissement, faisant ainsi obstacle à Hadopi. Dupont-Aignan « encourage les gens à aller chez Free » Hadopi: quelles conséquences pour les abonnés de Free? Hadopi : Free envoie aussi des messages - L’actu en patates - Blog LeMonde.fr. Le fournisseur d'accès Free a décidé, à la différence des autres FAI, de ne pas relayer les e-mails d'avertissement de l'Hadopi auprès des internautes ayant effectué des téléchargements illégaux. L'opérateur attend la signature d'une convention avec l'Hadopi et le ministère de la culture s'abritant derrière la loi et les consignes de la CNIL.
Difficile de ne pas voir dans cette petite rébellion une formidable publicité pour Free qui met en avant gratuitement, et dans tous les médias, son indépendance et son attachement à la liberté de ses abonnés. Même si l'on est conscient de l'opération de séduction du fournisseur d'accès, il est difficile de ne pas trouver la démarche sympathique et le coup de pub génial. Partager le dessin : Cette entrée a été publiée dans Internet, Technologies. L'Hadopi lance ses «Labs» pour sonder le Net. Il fallait se serrer un peu pour assister à la conférence de l’Hadopi, mardi. Dans une salle bondée et surchauffée du sous-sol de l’institution, installée dans le 14e arrondissement de Paris, Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et les protection des droits sur Internet, et Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, ont vanté l’entrée de l’institution dans une nouvelle phase: celle de l’action.
>> Retrouvez tous nos articles sur l'Hadopi en cliquant ici. Dialogue ouvert avec Free Avant d’entrer dans le vif du sujet, Marie-Françoise Marais a préféré évacué tout de suite un sujet qui était sur toutes les lèvres: le refus de Free d’envoyer les emails d’avertissement à ses abonnés. «Pour l’Hadopi, la procédure est en marche. Les envois ont été faits et la procédure se poursuit, a déclaré la présidente. En adoptant cette position, Free porte atteinte à ses abonnés qui ne recevront pas ce premier mail.»
Sandrine Cochard. Nicolas Sarkozy justifie l'Hadopi. Hadopi: Les premiers mails d'avertissement sont partis. L’accès à Hadopi.fr fortement perturbé. Hadopi : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Le site Hadopi est ouvert. Il est sobre, il ressemble un peu à un hôpital: c’est le nouveau site d’Hadopi. Il est ouvert – mais il rame un peu ce vendredi matin; les internautes de tout le pays doivent se précipiter pour apprendre ce qu’il va advenir de leurs téléchargements, de leur connexion Internet, et pour savoir comment «sécuriser leur connexion» - étape requise par l’Hadopi lorsque celle-ci vous envoie un courrier. Et bien ils seront déçus les internautes.
«Pour identifier les différents moyens de sécurisation existants, l’Hadopi attribuera un label», explique le site. Et là vous notez le temps employé: futur de l’indicatif. >> Pour lire tout notre dossier Hadopi, c’est ici… Allo l'Hadopi ? Vous avez peur d'l'Hadopi ? Hadopi a ouvert sa ligne au 09 69 32 90 90 pour répondre aux interrogations des quelques millions d'internautes en France. PC INpact lui a passé un petit coup de fil (lâchement anonyme) en se faisant passer pour un chef d'entreprise, conseil en artisanat, qui a deux salariés qui bossent avec un walkman sur la tête, utilisent un mot de passe Wifi "123123" et qui en même temps ont des enfants qui téléchargent à la maison avec leur Wii sur des boutiques en ligne.
*musique d'ambiance* Bonjour et bienvenue à l'Hadopi, Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet *fin musique* Hotliner: Hadopi bonjour PCi: Oui bonjour, voilà je suis chef d'une entreprise de conseil, en artisanat notamment, et j'ai 2 salariés dans l'entreprise... et je crois que maintenant, on aura l'interdiction de télécharger, et je voudrais savoir comment faire pour...
H: Comment, vous dites ? P: On aura l'interdiction de télécharger, enfin je crois que... Hadopi-Data.fr : Numerama lance un appel à témoin - Hadopi sur L'Informaticien. Hadopi « Le jour où l'offre légale sera tellement chouette » (NKM) Free a "l'obligation d'envoyer les mails" selon l'Hadopi. Mise à jour - Lors de la conférence de presse organisée cet après-midi par la Haute Autorité, la présidente Marie-Françoise Marais est revenue brièvement sur le refus de Free d'envoyer les premiers mails. Un cas sur lequel la Hadopi n'a pas souhaité s'étendre outre mesure. D'après elle, le manque de coopération du fournisseur d'accès "porte atteinte aux droits de ses abonnés".
En effet, elle estime que "pour la Hadopi, les envois ont été faits". Ça ne sera donc plus de la faute de l'autorité administrative si certains abonnés Free reçoivent un jour une lettre recommandée sans avoir reçu auparavant un mail d'avertissement. Toutefois, Marie-Françoise Marais a également expliqué que le dialogue entre Free et la Haute Autorité n'était pas rompu, laissant entendre qu'une résolution rapide est toujours possible.
Sujet du 04 octobre - Le fournisseur d'accès Free a affirmé aujourd'hui que contrairement à ses concurrents, lui n'a pas envoyé d'e-mails à ses abonnés. Or que dit la loi ? Hadopi.fr piraté? - infoshirt sur LePost.fr. L'inventeur du Web met en garde contre les législations anti-piratage. Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi. La Hadopi vient de nous faire connaitre le contenu du mail d'avertissement, le document n'est cependant pas exempt de critiques en se contentant de l'a minima. Voilà l'email que recevront les abonnés avertis par l'Hadopi : On souligne à l'abonné que son accès internet a été utilisé pour commettre des faits « qui peuvent constituer une infraction pénale » (et non qui sont une infraction pénale, apprécions la nuance…) alors que « vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui est faite de votre abonnement internet. » Une obligation qui n’est pas précisée, mais qui sera sanctionnée Ce courrier précise alors que l’abonné doit prendre « toute précaution pour sécuriser » son accès contre les « usages frauduleux ».
Lesquelles ? Les oeuvres flashées par TMG ne sont pas listées Conformément à la loi, la ou les œuvres qui auront été couplées à l’adresse IP ne sont pas données (c’est à l’abonné de contacter Hadopi pour savoir quels sont les contenus en cause). Hadopi: Voici le mail que vous pourriez recevoir. Hadopi : 800 e-mails demandés, tous les FAI répondront.
Selon nos informations, qui complètent celles révélées par PC Inpact dans l'après-midi, l'Hadopi aurait demandé la communication d'environ 800 identités d'abonnés à Internet auprès de l'ensemble des opérateurs, qui ont tous décidé d'obéir à la demande. "Tout le monde va répondre", nous confie ainsi l'un des opérateurs, qui préfère garder l'anonymat. Tout le monde, ça veut donc dire en principe y compris Free, qui avait pourtant assuré qu'il ne coopèrerait pas sans contrepartie financière. Les FAI devront fournir les nom de famille, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, et adresse de l'installation téléphonique de l'abonné suspecté dont l'accès a été utilisé pour pirater.
Juridiquement, l'Hadopi n'est pas liée par l'obligation de remboursement des frais engagés qu'impose le Conseil constitutionnel à l'Etat lorsqu'une entreprise est ainsi contrainte de concourir à une mission de service public. Hadopi : le floue des coûts d'identification des pirates. Le Conseil d'Etat rejette un recours anti-Hadopi. Hadopi: 69% des Français sont prêts à renoncer au piratage. 800 internautes ciblés par Hadopi. C’est le brans-le-bas de combat, la fin du compte à rebours pour les internautes qui téléchargent. La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va envoyer d'ici à la mi-octobre les premiers courriels d'avertissement. 800 internautes seront concernés, selon le site Numerama.
Free baisse pavillon Si vous êtes abonné Free, et que vous espériez échapper à la délation, vous avez perdu. Le fournisseur d’accès à Internet va apparemment révéler les adresses IP de ses clients comme les autres FAI puisque, selon Numerama, tout le monde va répondre. Les informations contenues dans ces réponses? Noms de famille, prénoms, adresses postales et mail. Rappel pratique: l'internaute qui a illégalement récupéré du contenu sur le Web reçoit d'abord un premier mail. Hadopi: envoi des premières demandes d'identification de pirates. La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, a formulé ses premières demandes d'identification de pirates.
«La Hadopi confirme que la CPD (commission de protection des droits, NDLR) a envoyé ses premières demandes d'identification», a déclaré à l'AFP le secrétaire général de l'organisme, Eric Walter, confirmant une information du site PC Inpact sans toutefois préciser le nombre de fournisseurs d'accès ayant reçu ces demandes. Tous à la même enseigne PcInpact souligne que les principaux fournisseurs ont été contactés: Orange, Numéricable, Free, SFR... Le site d’information a été en contact avec un FAI, qui a souhaité rester anonyme et déclaré que tous étaient logés à la même enseigne. «Ce n’est pas en fonction de la part de marché que ces demandes ont été adressées» regrette un autre FAI, précisant que le même nombre de demandes d’IP a donc été adressé à chacun.
Hadopi prolonge la consultation publique. Hadopi prolonge la consultation publique sur les moyens de sécurisation d’Internet, requis par la Haute autorité pourtant déjà en place. Elle devait être achevée le 10 septembre mais ne prendra donc fin que le 30 octobre 2010 >> Voir notre dossier Hadopi... Cette consultation, lancée le 26 juillet, a pour but de permettre à Michel Riguidel, enseignant-chercheur, de rédiger des préconisations sur les moyens de sécurisation du Web. Un avant-projet existe déjà et doit être enrichi par la consultation publique. Par «publique», l’Hadopi entendait, jusqu’à présent, consultation des éditeurs professionnels, qui ont la possibilité de soumettre leurs solutions à la labellisation Hadopi, après publication d’un décret relatif aux modalités de cette procédure.
Désormais n’importe qui peut participer. Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes - Numerama. Comme le signale le blog C-Logeek, le ministère de la Justice a publié le 31 août au Bulletin Officiel une circulaire à destination des parquets pour leur donner les instructions de mise en œuvre de la riposte graduée, lorsque l'Hadopi transmettra des dossiers aux tribunaux. Après deux avertissements restés inefficaces, l'Hadopi a en effet la possibilité de saisir le juge pour qu'il ordonne une amende, et l'éventuelle suspension de l'accès à Internet de l'abonné qui n'a pas sécurisé son accès, et fait ainsi preuve de négligence caractérisée. Après un vif débat au Parlement, puis grâce à la censure du Conseil constitutionnel, le recours au juge avait été imposé pour éviter le caractère automatique des sanctions, et mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens.
Notamment le droit à une défense équitable. Or en page 5 de la circulaire (.pdf), les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie. Contravention ou prison ? La loi création et Internet dans la nasse du droit. Hadopi 2 présenté en conseil des ministres. Le vote sur Hadopi 2 repoussé à septembre - Technologies - Le Mo. Elle est née, la divine Hadopi. Labellisation par Hadopi (Décret n°2010-1366 du 10 novembre 2010) - Combats pour les droits de l’homme - Blog LeMonde.fr. Jean-François Copé veut une adoption rapide du texte Hadopi 2 - Hadopi 2: Ambiance scolaire dans l'hémicycle, entre Platon, Arle. Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand font la paire sur 20. Frédéric Mitterrand a un trou de mémoire sur Hadopi sur 20minute. Comment les sénateurs ont peaufiné les sanctions d'Hadopi 2 - Te. Hadopi 2 : des procédures en justice accélérées. Une filiale de La Poste chargée de l'identification des téléchar.
Hadopi : le ministère veut brider la presse en cas de problème - Un différend avec la Cnil retarde encore l'Hadopi. Hadopi: L'application de la loi encore retardée. Le gouvernement se penche (enfin) sur une offre légale sur Inter. L’Hadopi demeure dans le flou. Hadopi: les ayants-droits du cinéma autorisés à leur tour à flas. La commission Hadopi au complet. La commission Zelnik relance l'idée d'une «taxe Google» - 20minu. Eric Walter, l'homme fort de l'Hadopi. Médias & Publicité : Eric Walter, invité du Buzz Méd.
La droite continue de se morceller autour d'Hadopi. Hadopi, ce sera aussi pour le livre, l'audiovisuel, la presse... Accueil mitigé pour le rapport Zelnik. Alex Türk reproche à Google ce qu'il admet dans Hadopi - PC INpa. Hadopi : le rapport Zelnik à nouveau retardé. Dix propositions pour «construire une offre légale» sur Internet. La marque Hadopi a été déposée par un particulier : des suggesti. Internet, le meilleur du pire - BUG BROTHER - Blog LeMonde.fr. Le logo pirate de l'Hadopi. La CNIL boude Hadopi. Cnil : "la loi Hadopi s'impose à nous comme à tous", Politique - Au fait ? HADOPI recrute ! - Falconhill sur LePost.fr. Recherche - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des. TMG, le bon indic pour Hadopi. Hadopi : une PME nantaise traquera les pirates - France - Multim. La Freebox "Hadopi Ready" après une mise à jour ? Free réfute -
Super Hadopi vs Super crapule. Super Crapule a vaincu Super Hadopi. Seedfuck, le logiciel qui permet d'effacer votre identité virtue. Seedfuck, la nouvelle arme anti-Hadopi? | slate. Hadopi : Seedfuck va inonder les réseaux P2P de fausses adresses. Hadopi: doucement mais sûrement. Un recours déposé devant le Conseil dEtat contre Hadopi - 20min. Recours devant le Conseil d'État contre le décret 2010-236 - le. Hadopi: le dernier décret est publié. Pour Hadopi et contre le logiciel libre, Michel Charasse entre a. Hadopi : la surveillance du Web sera confiée à des sociétés priv. Chat de la Cnil sur 20minutes.fr: le volet p nal d'Hadopi pas ap. Hadopi: Les ayants-droit auraient le feu vert de la Cnil pour pr. Hadopi : la CNIL rendrait un avis favorable pour la collecte d'a. Hadopi: les demandes pour collecter les adresses IP déposées - 2. L'Hadopi lance ses serveurs-pièges anti-téléchargement. La Hadopi recherche un responsable de la sécurité IT résistant a.
L'Hadopi confirme par l'emploi son intérêt pour le filtrage par. Hadopi : il n'est plus question de tribunaux spéciaux en région. Hadopi, condamnée par contumace ? La présidente d’Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation (
Analyses. Le texte, les décisions.