HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pé. On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel. Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI, et la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est son prophète, n'auront aucun pouvoir de sanction propre. Tout passera par le juge. Se pose donc un nouveau problème. La justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Reste donc la trousse de bricolage, aussi connue sous le nom de : “ ce n'est pas une question de moyens, c'est une question de méthode. ” Et le gouvernement a trouvé la rustine idéale à ses yeux : l'ordonnance pénale.
Oui, amis juristes, esclaffez-vous à l'envi : on va juger des affaires de contrefaçon par voie électronique par ordonnance pénale. Oui, amis mékéskidis, je vais vous expliquer. L'ordonnance pénale, c'est la technocratie appliquée à la justice. L'ordonnance pénale appliquée aux contraventions a donné des résultats satisfaisants. Si elle entre en vigueur. 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi ! - Numerama. 1. Elle ne vise pas les pirates ! La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des œuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise".
Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Surveillance du réseau - L’actu en patates - Blog LeMonde.fr. Science-fiction - L’actu en patates - Blog LeMonde.fr. La nouvelle version de la loi Hadopi, votée mercredi dernier au sénat (j'ai un peu de retard : je sors d'une petite semaine de vacances bien méritées) pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité de surveiller également les courriers électroniques.
Une mesure qui paraît difficile à mettre en oeuvre mais relance le débat. 2 précédentes notes hadopiennes Partager le dessin : Cette entrée a été publiée dans Internet, Technologies. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. Clap de fin pour les cinémas ? Quand la loi Hadopi refait parler. Ces derniers mois, nous avons principalement couvert le côté répressif, visant les Intenautes, de la loi Hadopi. Cependant, cette dernière ne s'arrêtait pas à cela, loin de la.
Hier, ce sont les exploitants de cinéma qui sont montés à la charge contre la loi, en éteignant leurs enseignes entre 18 et 19 heures. Le but de cette protestation était d'attirer l'attention du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. La cause de la protestation ? La durée entre la sortie des films en salle et leur arrivée en DVD/VOD. On peut aisément comprendre pourquoi les exploitants des salles obscures se plaignent, plus d'un spectateur se demandera désormais si dépenser 5 à 10 euros dans une place de cinéma est un investissement valable quand il sera possible de l'obtenir quelques semaines plus tard.
Actuellement, 50 % du billet va à l'exploitant, et 50 % au distributeur. Sur le principe, on peut difficilement trouver à redire de la position de la FNCF. Clap de fin pour le site Jaimelesartistes.fr. Prix Busiris pour Franck Louvrier. Décidément, pour être récipiendaire du prestigeux prix, il y a mieux qu’être ministre, il y a conseiller du président. Et aujourd’hui, c’est le conseiller à la présidence de la République pour la communication et la presse qui est récompensé, pour cette tribune dans Le Monde, intitulée Internet et son potentiel démocratique. Le conseiller commence son propos par une présentation de l’importance prise par l’internet dans le débat démocratique. Dans les démocraties d’abord, comme aux États-Unis, où le président Obama a mené une formidable campagne sur le net qui a été déterminante dans son succès lors des primaires démocrates, et dans les dictatures ensuite, où Twitter a été l’outil avec lequel les opposants à Ahmadinedjad ont dénoncé les fraudes et raconté ce qui se passait malgré le blocus médiatique de l’État (avec moins de succès, hélas).
Jusque là, on ne sort pas du niveau de la banalité : le conseiller dit ce que tout le monde sait déjà. Et puis brutalement, on bascule. Et toc. Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés - PC I. Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes - vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail, reproduit ci-dessous. Précisions que le vote sera précédé par une réunion de la commission mixte paritaire. Cette commission, composée d’autant de députés que de sénateurs, sera chargée de gommer les différences entre les versions votées par chacune des chambres. C’est ce texte de compromis qui sera présenté au vote et, sûrement, à l’examen du juge constitutionnel.
Madame, Monsieur, La présente a pour objet de revenir avec vous sur le vote prochain du projet de loi relatif à la protection pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, dite "HADOPI 2". Ce projet de loi vous est présenté par le gouvernement comme la réponse adéquate au phénomène de « piratage ». A.1 - Les études universitaires contredisent les préjugés qui fondent cette loi B.1.1 - L'efficacité technique. Quand l'UMP se prend les pieds (une fois de plus) dans l'Hadopi. C'est en grande pompe et avec beaucoup d'enthousiasme que Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, a dévoilé vendredi 4 septembre sur le campus des Jeunes Pop' le nouveau site communautaire du parti présidentiel, www.lescreateursdepossibles.com, qui doit ouvrir le 15 novembre prochain.
Première bourde: initialement, le site, destiné à fédérer et à enrôler les sympathisants UMP dans la perspective de 2012, devait s'appeler Les créateurs du possible. Mais l'UMP ayant oublié de déposer le nom de domaine, un petit malin a mis la main dessus... Une information toutefois démentie par le service de communication de l'UMP, qui affirme ne jamais avoir voulu s'appeler "Créateurs du possible". Cette fois, les choses avaient, apparemment, été bien faites par l'agence Isobar, chargée de la conception et de l'élaboration du réseau social. Exemple, le petit film de présentation réalisé à cette occasion. On y découvre une jeune mère de famille, Virginie. Les pro-Hadopi se tirent déjà dans les pattes : LesInrocks.com. [attachment id=298] [attachment id=298]Les professionnels du cinéma et de la musique devaient sortir le champagne, ce sera plutôt les couteaux. Ce mardi, le dernier volet de la loi Hadopi a été définitivement adopté par les députés.
Mais voilà : maintenant, il va falloir parler d’argent. Et les artistes réalisent que la réorganisation du marché ne se fera peut-être pas à leur avantage. Premiers à briser l’union sacrée : les managers de musiciens. Malaise perceptible Le Forum des managers d’artistes s’en inquiète dans le dernier numéro du magazine professionnel Musique Info. . « Les revenus des artistes issus de ces nouveaux modes d’exploitation restent totalement marginaux (…). Le malaise était en fait perceptible tout au long du feuilleton Hadopi. Accord sur la chronologie des médias Dans le cinéma, l’unanimité de façade ne résiste pas non plus à la réalité. La solution miracle de Mitterrand. Hadopi ne sauvera pas la musique - Media & Pub - E24.fr. Les derniers chiffres du marché français de la musique sont catastrophiques. Les majors et les labels indépendants comptent sur la loi Hadopi pour redresser la barre. Aura-t-elle l'effet espéré? Pas sûr. En Suède, les ventes n'ont pas décollé après la mise en place d'une loi contre le piratage en avril.
Quel effet la loi anti-piratage a-t-elle eu sur les ventes de musique? Jonas Sjöström: La promulgation de la loi est une chose, son application en est une autre. Pour autant, cela ne semble pas avoir eu d'effet important sur les ventes. Pas même du côté des ventes en ligne? Certes, nous avons observé une augmentation de 78% des ventes de musique sur support numérique. Et puis, la hausse des ventes en ligne s'explique surtout par le succès de services en ligne légaux comme Spotify. Car c'est plutôt là que se situe l'effet positif de la loi: elle permet de protéger à l'avenir ceux qui développent des offres légales, face à la concurrence déloyale des pirates. Piratage sur Internet : la crainte d'une multiplication des cont. Comment Hadopi change la donne en mati.
La loi Hadopi sans effet pour l'instant sur le téléchargement il. Piratage : une première évaluation des effets de la loi Hadopi - Internet: La loi Hadopi dope-t-elle le nombre de pirates? - 20mi. Le paradoxe est surprenant, mais une étude de l'université de Rennes-I a établi que le nombre de pirates sur Internet aurait augmenté de 3% en France entre septembre et décembre, soit trois mois après l'adoption de la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, a rapporté mardi le quotidien Les Echos. Selon cette étude, «à peine 15% des internautes qui utilisaient les réseaux "peer to peer" avant l'adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire». Les alternatives au téléchargement illégal en question «Le téléchargement illégal utilise d'autres voies, comme le téléchargement direct, via des sites d'hébergement ou le visionnage (sans téléchargement).
Des pratiques qui ne peuvent pas être détectées en l'état par Hadopi, alors même que les sites de "streaming" (sans téléchargement, ndlr) sont devenus plus populaires que les réseaux "peer to peer"», affirme le quotidien économique. «Au total, plus de 3 millions d'internautes passeraient donc au travers des mailles d'Hadopi. «Les pirates ne sont pas radins» La loi Hadopi est-elle efficace? C’est la question que s’est posé Raphaël Suire, maître de conférence en sciences économiques à l'Université de Rennes 1, dans son étude Une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français. Dans votre étude, vous parlez de 3% d'augmentation du nombre de pirates. Qui sont ces nouveaux pirates et quel est leur comportement? Nous avons enquêté sur les pratiques illégales de téléchargement en discriminant les pirates surveillés par la loi Hadopi et ceux qui passent entre les mailles du filet.
Quel est le profil du pirate pratiquant le streaming par rapport au «pirate Hadopi»? Les pirates sont jeunes en général. Comment la loi Hadopi peut-elle contourner cet effet pervers? Savoir comment devrait procéder Hadopi n'est pas mon problème. Propos recueillis par Laure Beaudonnet. Le sénat veut-il revenir sur la loi hadopi ? «S’il faut réexpliquer la loi Hadopi, je le ferai» : Les univers. INTERVIEW - Franck Riester, l’un des plus jeunes députés de la majorité est aussi le rapporteur de la loi Hadopi. Ce week-end, il intervient à Seignosse, sur le thème «la culture pour changer le monde?» … C’est sans aucun doute l’un des sujets peut faire débat entre les Jeunes et les «Grands». Frédéric Mitterrand est attendu ce samedi matin à Seignosse pour une intervention sur le thème: «la culture pour changer le monde?».
A ses côtés, il y aura Franck Riester, député UMP de 35 ans. Dans quel état d’esprit venez-vous à cette université d’été? Je suis très heureux d’être ici. A cette occasion, la loi Hadopi sera certainement abordée dans les questions posées par les jeunes, appréhendez-vous ce moment? Nous allons sans aucun doute parler d’Hadopi. Tous nos articles sur la loi Hadopi sont par ici En tant que jeune député, comment êtes-vous perçu par les Jeunes Populaires?
Propos recueillis par Elodie Lestrade, à Seignosse. Hadopi : la riposte graduée française, une riposte isolée - PC I. On se souvient que durant Hadopi, Christine Albanel, alors ministre de la Culture, répandait l’idée que la riposte graduée, la menace contre l’internaute, était 1) très suivie à travers le monde et 2) très efficace. Un exemple : Dans une interview de France Soir « La création et le rôle de l’Hadopi changent complètement la donne. Si le pari de la dissuasion est réussi, il n’y a aucun risque d’engorgement. De ce point de vue, il faut reconnaître que le retour dans la sphère pénale va renforcer l’effet dissuasif des avertissements, le risque de blocage est donc faible. Les exemples étrangers (Suède tout récemment) montrent qu’une action visible et énergique des pouvoirs publics a un effet très sensible sur le niveau du piratage ».
En face, les opposants à cette loi démultipliaient les critiques : « Il ne faut donc pas dire de contrevérités : tous les pays abandonnent, les uns après les autres, ce système. En vain. Hadopi "respecte les droits de la d?fense", affirme Riester - Le. L'intégralité du débat avec Franck Riester, rapporteur du projet de loi Création et Internet, mercredi 16 septembre 2009 Dans un chat avec les internautes du Monde.fr, Franck Riester, le rapporteur (UMP) de la loi "Création et Internet", dite Hadopi, estime que la loi présente toutes les garanties de respect des droits de la défense et souhaite qu'elle permette de diriger les internautes qui téléchargent illégalement vers l'offre légale.
Petit-taf : 42 députés de votre mouvement, l'UMP, se sont abstenus de voter pour la loi Hadopi le 15 septembre, ce qui n'a pas empêché la loi de passer. C'est une victoire ? Franck Riester : En tout cas, c'est une satisfaction, parce qu'il y a urgence à mettre en œuvre le dispositif de riposte graduée du projet de loi, pour mieux lutter contre le téléchargement illégal dans notre pays. Polinho : Ne croyez-vous pas qu'elle risque de créer un effet pervers ? Pierre : Bonjour, je travaille pour un fournisseur d'accès à Internet (FAI). A priori non. Frédéric Lefebvre estime qu'Hadopi c'est l'identité nationale - Le très remuant et fatiguant Frédéric Lefebvre était invité lundi matin sur La Matinale de Canal Plus. L'ancien député, qui a dû laisser son poste à André Santini, a estimé que l'adoption par la France de la riposte graduée constituait un élément de l'identité nationale.
"Si j'ai parlé de la 'Douce France', c'est parce que je pense que dans le débat sur l'identité nationale, il y a aussi le débat sur l'identité culturelle. Le texte qui a été voté, sur Hadopi, qui a fait tant parler, qui défend l'exception culturelle française, c'est une forme de défense de l'identité nationale", a défendu le porte-parole de l'UMP. On ne voit pas très bien quelle forme d'identité nationale protège la loi Hadopi, qui défend moins une exception culturelle qu'une exception juridique.
A moins que ça ne soit l'identité nationale d'antan, héritée du temps de la guillotine ou du moyen-âge où l'on coupait encore la main du voleur de pain. Voir après 7" : Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée. Orange est convaincue de la pédagogie dHadopi. 13 solutions de téléchargement illégal oubliées par l'HADOPI - K. Les ruses des internautes pour contourner Hadopi sur 20minutes.f. Le web a déjà les moyens de contourner la loi, Vu sur le web - I. Perseus, la technologie de cryptage qui pourrait faire trembler. Le site «Jaimelesartistes.fr» subit une fronde des anti-Hadopi - Ipredator : Clubic teste le VPN de The Pirate Bay ! Odebian : un Live CD Linux pour dire non à Loppsi - Actualités -