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Wikileaks. Propriété intellectuelle (ADPIC) Nouvelles sur les ADPIC haut de page Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public.

Propriété intellectuelle (ADPIC)

> Autres nouvelles sur la propriété intellectuelle > Suivez des questions spécifiques liées aux ADPIC, par ex.: ADPIC et santé; indications géographiques; protection des végétaux et des animaux; savoirs traditionnels et biodiversité, etc. Voir ci-après. Droits de propriété intellectuelle et Accord sur les ADPIC haut de page Qu'entend-on par droits de propriété intellectuelle? L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone - BUG. Electronic Frontier Foundation: ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet. L'ACTA : le Big Brother d'Hadopi ?

Hadopi aurait-elle trouvé son maître à penser, son modèle, son Big Brother ?

L'ACTA : le Big Brother d'Hadopi ?

Les rumeurs qui entourent l'ACTA, un accord autour de la lutte contre la contrefaçon entre 39 pays, conçu dans le plus grand secret, laissent entrevoir la fin de la neutralité du net. Le web commence à vrombir à l'évocation de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon), un projet qui serait en préparation depuis 2006 et qui recouvrirait une multitude de domaines industriels concernés par la propriété intellectuelle. Les 39 pays qui participeraient aux réflexions, dont les Etats-Unis, le Canada et les Etats-membres de l'Union européenne, chercheraient à nouer ce traité sans passer par les instances de gouvernance internationales existantes, telles que l'OMC ou l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle où les négociations sur ces questions rencontreraient des obstacles.

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. LIBERTÉS : ACTA, un traité qui menace Internet ?, actualité Tech. ACTA : Internet bientôt contrôlé mondialement ? Pour commencer, définissons les choses.

ACTA : Internet bientôt contrôlé mondialement ?

L’ACTA serait un traité qui, au départ, en 2006, réunissait les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Ensuite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis ont rejoint les négociations. Pour le moment, ce traité se négocie en secret et si Wikileaks n’avait pas révélé un grand nombre d’information en 2008, il est probable qu’on n’aurait pas entendu parler de l’ACTA, ou du moins, bien plus tard.

Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web. Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur.

Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web

Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP. «Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d'Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur. L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Les fournisseurs d'accès obligés de filtrer les contenus ? Et si l'Etat ne pouvait pas utiliser la marque "Hadopi"? - LePos.

Web 26/01/2010 à 15h34 - mis à jour le 26/01/2010 à 17h38 | vues | réactions Hadopi | montage lepost.

Et si l'Etat ne pouvait pas utiliser la marque "Hadopi"? - LePos

Alea ACTA est : le sort de l’Internet libre est-il jet  ? - Blog. Notre pays cultive l’art de la polémique à contretemps.

Alea ACTA est : le sort de l’Internet libre est-il jet  ? - Blog

Alors que les esprits commencent à s’échauffer sur le projet de loi LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, des négociateurs internationaux planchent ces jours-ci en toute tranquillité sur un texte d’envergure planétaire nettement plus préoccupant : l’ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement. De quoi s’agit-il ? D’un ensemble de trente neuf Etats décidés à lutter contre la contrefaçon. Un enjeu avant tout commercial, mais qui a tout de même amené Washington à classer « secret défense » l’ensemble du projet d’accord.

Pour le Vieux Continent, c’est la Commission européenne qui parle au nom des Vingt-sept et non chaque Etat membre. Il est pour le moins surprenant que de telles questions ne soient pas posées officiellement dès lors que l’on discute d’un accord commercial international. ACTA une HADOPI mondiale ? ACTA, vous connaissez ?

ACTA une HADOPI mondiale ?

Eh, bien, ce terme encore peu connu, signifie dans la langue de Shakespeare accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement … En fait, il s’agit pour les entreprises de se protéger contre les copies, et ce, de manière mondiale. ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA! ACTA. ACTA Draft Internet Chapter. Traité ACTA : les Etats-Unis poussent vers la riposte graduée - Un coin du voile se lève sur le traité ACTA. ACTA, un projet européen anti-contrefaçon… et plus - 20minutes.f. Bruxelles espérait apaiser les inquiétudes en publiant la dernière version de son traité anti-contrefaçon, mais les débats ne semblent que commencer.

ACTA, un projet européen anti-contrefaçon… et plus - 20minutes.f

Alors que dès le 10 mars, le Parlement européen avait voté de manière quasi unanime une résolution réclamant «plus de transparence» dans les négociations. La Commission européenne a publié mercredi dernier la dernière mouture de son projet de traité anticontrefaçon, Acta (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Un texte rendu disponible, depuis vendredi, en version française, par le ministère des affaires étrangères et du Commerce international du Canada . Le projet Acta en discussion à l'Assemblée nationale d’ici la fi. Les parlementaires français pourraient prendre position cette année sur le projet de traité international anti-contrefaçon Acta, qui vise à encadrer les différentes formes d’atteinte à la propriété intellectuelle.

Le projet Acta en discussion à l'Assemblée nationale d’ici la fi

«Le texte n’avait pas été rendu public jusqu’à mercredi dernier, y compris auprès des parlementaires français. Conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux vont être amenés à prendre position sur le texte avant sa discussion à Bruxelles», précise le député UMP Hervé Mariton à 20minutes.fr. Il s’est rendu à Bruxelles ce lundi, avec les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Romain Bonenfant et Lionel Tardy (comme ce dernier l'annonçait sur son blog) pour rencontrer Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique. D’après le calendrier qu’elle a présenté aux députés français, Acta pourrait être présenté à la Commission européenne et au conseil européen fin 2010, puis adopté en 2011. Capucine Cousin. Acta-leak-20100212.pdf (Objet application/pdf) ACTA. ACTA. ACTA. Accords ACTA. Une version de travail du traité ACTA publiée.

New ACTA leak: 01/18 version of consolidated text. L'UE rend public le texte controversé du traité anticontrefaçon. Plus de deux ans de négociations secrètes sur la propriété intel. L'inquiétant colloque de l'ARCEP sur la "quasi-neutralité du rés. Mise à jour 2 : C'est aujourd'hui qu'est organisé à Paris le colloque de l'ARCEP.

L'inquiétant colloque de l'ARCEP sur la "quasi-neutralité du rés

Nous y serons toute cette journée. Vous devriez le pouvoir le suivre en direct sur le site officiel de l'Autorité. Mise à jour : Jean-Ludovic Silicani a réagi aux critiques en assurant que l'ARCEP n'avait pris "aucune position à ce stade". Voir cet article. Article du 3 mars 2010 - Qu'on se le dise, la neutralité du réseau sera le sujet chaud de cette année 2010. Comme le pointe du doigt Pierre Col, il y a de quoi s'inquiéter à la lecture du programme. La question de la neutralité s'applique d'abord aux relations entre opérateurs de réseaux, hébergeurs et éditeurs de contenus. Idée reprise par le débat suivant, sur les "modalités d'accès aux contenus" : La finalité essentielle des communications électroniques est l'accès des consommateurs aux contenus au travers des réseaux.

Incroyable : l'ARCEP invente la « quasineutralité » des réseaux. La neutralité, tout le monde a une idée de ce que c'est. Selon Wikipedia, « La neutralité désigne généralement un positionnement d'abstention bienveillant ou armé, l'absence d'implication dans un conflit armé ou dans tout type d'affrontement. » .

Dans ce sens commun, tout le monde sait que la Suisse est neutre. En mathématiques, en chimie, en électricité on sait aussi ce qu'est le neutre : c'est une solution de pH 7, c'est le 1 pour la multiplication, c'est la référence de potentiel pour les phases... Dans le sens commun mais aussi dans ses différentes acceptions scientifiques, la neutralité est un concept binaire, manichéen : on est neutre ou on ne l'est pas. On ne peut pas être « un peu neutre », « presque neutre » ou « globalement neutre mais pas tout à fait ». Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du résea.

Cette contribution est longue, je m'en excuse, mais le sujet est riche... Elle reprend en partie des arguments développés le 23 février devant le Groupe d'Étude "Internet, audiovisuel et société de l'information", mais en partie seulement, le sujet évoqué ici n'ayant pas tout à fait le même angle. La neutralité du réseau est un concept fondateur d'internet. Il implique que les fournisseurs d'accès à internet n'interviennent pas dans le contenu des données transmises ou dans leur vitesse de circulation.