Propriété intellectuelle (ADPIC) Nouvelles sur les ADPIC haut de page Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public. > Autres nouvelles sur la propriété intellectuelle > Suivez des questions spécifiques liées aux ADPIC, par ex.: ADPIC et santé; indications géographiques; protection des végétaux et des animaux; savoirs traditionnels et biodiversité, etc. Voir ci-après. Droits de propriété intellectuelle et Accord sur les ADPIC haut de page Propriété intellectuelle (ADPIC)
La conservation des données de connexion ("logs") a été jugée anticonstitutionnelle, ce mardi 2 mars, par la cour constitutionnelle allemande. La loi, adoptée en 2008, obligeait les fournisseurs d'accès à l'internet, et les prestataires de téléphonie, à conserver les traces de ce que font leurs abonnés sur les réseaux de télécommunication (y compris leur géolocalisation), pendant 6 mois. Elle visait à transposer la directive européenne sur la conservation des données, adoptée en 2006, afin de : * pouvoir tracer et identifier la source d'une communication; * pouvoir tracer et identifier la destination d'une communication; * pouvoir identifier la date, l'heure et la durée d'une communication; * pouvoir identifier le type de communication; * pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer; * pouvoir identifier la location des équipements de communication mobile. L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone - BUG L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone - BUG
Electronic Frontier Foundation:
ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
L'ACTA : le Big Brother d'Hadopi ? Hadopi aurait-elle trouvé son maître à penser, son modèle, son Big Brother ? Les rumeurs qui entourent l'ACTA, un accord autour de la lutte contre la contrefaçon entre 39 pays, conçu dans le plus grand secret, laissent entrevoir la fin de la neutralité du net. Le web commence à vrombir à l'évocation de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon), un projet qui serait en préparation depuis 2006 et qui recouvrirait une multitude de domaines industriels concernés par la propriété intellectuelle. Les 39 pays qui participeraient aux réflexions, dont les Etats-Unis, le Canada et les Etats-membres de l'Union européenne, chercheraient à nouer ce traité sans passer par les instances de gouvernance internationales existantes, telles que l'OMC ou l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle où les négociations sur ces questions rencontreraient des obstacles. L'ACTA : le Big Brother d'Hadopi ?
D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup

LIBERTÉS : ACTA, un traité qui menace Internet ?, actualité Tech
ACTA : Internet bientôt contrôlé mondialement ? ACTA : Internet bientôt contrôlé mondialement ? Pour commencer, définissons les choses. L’ACTA serait un traité qui, au départ, en 2006, réunissait les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Ensuite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis ont rejoint les négociations. Pour le moment, ce traité se négocie en secret et si Wikileaks n’avait pas révélé un grand nombre d’information en 2008, il est probable qu’on n’aurait pas entendu parler de l’ACTA, ou du moins, bien plus tard.
Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur. Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP. «Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d'Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur. L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web
Et si l'Etat ne pouvait pas utiliser la marque "Hadopi"? - LePos Web 26/01/2010 à 15h34 - mis à jour le 26/01/2010 à 17h38 | vues | réactions Hadopi | montage lepost Et si l'Etat ne pouvait pas utiliser la marque "Hadopi"? - LePos
Alea ACTA est : le sort de l’Internet libre est-il jet  ? - Blog Notre pays cultive l’art de la polémique à contretemps. Alors que les esprits commencent à s’échauffer sur le projet de loi LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, des négociateurs internationaux planchent ces jours-ci en toute tranquillité sur un texte d’envergure planétaire nettement plus préoccupant : l’ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement. De quoi s’agit-il ? D’un ensemble de trente neuf Etats décidés à lutter contre la contrefaçon. Alea ACTA est : le sort de l’Internet libre est-il jet  ? - Blog
ACTA une HADOPI mondiale ? ACTA une HADOPI mondiale ? ACTA, vous connaissez ? Eh, bien, ce terme encore peu connu, signifie dans la langue de Shakespeare accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement … En fait, il s’agit pour les entreprises de se protéger contre les copies, et ce, de manière mondiale. La propriété intellectuelle, c’est sacré ! Même Google s’associe au projet en organisant un débat.
ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA! ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA! Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités. Du 26 au 29 janvier, des représentants d'une poignée de pays (dont l'Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront à Mexico pour décider du futur de l'Internet et d'autres problématiques telles l'accès aux médicaments.
European Comission's leaked document (in PDF) Brussels, 30.09.2009 Ref. 588/09 Limited ACTA negotiations Attached: ACTA – Internet Chapter This is to inform MS about the state-of-play of the internet enforcement chapter that should be discussed at the next ACTA negotiating round in Seoul, Korea. On 22-24 September, DG Trade participated in the EU-US IPR Working Group, which took place in Washington. ACTA Draft Internet Chapter
Traité ACTA : les Etats-Unis poussent vers la riposte graduée - Le choix des mots est important. Il y a une semaine, un document de travail de l'Union européenne concernant les négociations de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) était publié par le site PC Inpact. Le texte levait un coin du voile sur ce traité dont le contenu est discuté secrètement et qui a pour but de fixer les orientations de la politique de lutte contre la contrefaçon – qu'il s'agisse d'objets physique ou de téléchargement illégal sur Internet – pour les années à venir. Le document de travail européen précisait notamment que l'établissement d'une "riposte graduée obligatoire" n'était pas à l'ordre du jour.
Un coin du voile se lève sur le traité ACTA
Bruxelles espérait apaiser les inquiétudes en publiant la dernière version de son traité anti-contrefaçon, mais les débats ne semblent que commencer. Alors que dès le 10 mars, le Parlement européen avait voté de manière quasi unanime une résolution réclamant «plus de transparence» dans les négociations. La Commission européenne a publié mercredi dernier la dernière mouture de son projet de traité anticontrefaçon, Acta (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Un texte rendu disponible, depuis vendredi, en version française, par le ministère des affaires étrangères et du Commerce international du Canada . ACTA, un projet européen anti-contrefaçon… et plus - 20minutes.f
Le projet Acta en discussion à l'Assemblée nationale d’ici la fi Les parlementaires français pourraient prendre position cette année sur le projet de traité international anti-contrefaçon Acta, qui vise à encadrer les différentes formes d’atteinte à la propriété intellectuelle. «Le texte n’avait pas été rendu public jusqu’à mercredi dernier, y compris auprès des parlementaires français. Conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux vont être amenés à prendre position sur le texte avant sa discussion à Bruxelles», précise le député UMP Hervé Mariton à 20minutes.fr. Il s’est rendu à Bruxelles ce lundi, avec les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Romain Bonenfant et Lionel Tardy (comme ce dernier l'annonçait sur son blog) pour rencontrer Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique. D’après le calendrier qu’elle a présenté aux députés français, Acta pourrait être présenté à la Commission européenne et au conseil européen fin 2010, puis adopté en 2011.
acta-leak-20100212.pdf (Objet application/pdf)
ACTA

ACTA

ACTA

Accords ACTA

Une version de travail du traité ACTA publiée
New ACTA leak: 01/18 version of consolidated text | La Quadratur
L'UE rend public le texte controversé du traité anticontrefaçon
Plus de deux ans de négociations secrètes sur la propriété intel
L'inquiétant colloque de l'ARCEP sur la "quasi-neutralité du rés
Incroyable : l'ARCEP invente la « quasineutralité » des réseaux
Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du résea

Très belle perle sur l'ACTA, effectivement :) Merci. by neosting May 13