ACTA

You can download torrent archive containing all released files from here . 2011-04-25 Today WikiLeaks began releasing a database of hundreds of documents from as many as 160 intelligence contractors in the mass surveillance industry. Working with Bugged Planet and Privacy International, as well as media organizations form six countries – ARD in Germany, The Bureau of Investigative Journalism in the UK, The Hindu in India, L’Espresso in Italy, OWNI in France and the Washington Post in the U.S. Wikileaks is shining a light on this secret industry that has boomed since September 11, 2001 and is worth billions of dollars per year. Wikileaks

OMC | Propriété intellectuelle (ADPIC) Foire aux questions concernant les ADPIC Les réponses aux questions que vous vous posez figurent peut-être ici. Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les ADPIC dans l' Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC. Vidéos sur les ADPIC Convention de Paris , Convention de Berne , Convention de Rome et traité sur les circuits intégrés .

* pouvoir tracer et identifier la destination d'une communication; * pouvoir identifier la date, l'heure et la durée d'une communication; * pouvoir tracer et identifier la source d'une communication; L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone - BUG

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Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende. ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Hadopi aurait-elle trouvé son maître à penser, son modèle, son Big Brother ? Les rumeurs qui entourent l'ACTA, un accord autour de la lutte contre la contrefaçon entre 39 pays, conçu dans le plus grand secret, laissent entrevoir la fin de la neutralité du net. Le web commence à vrombir à l'évocation de l' ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon), un projet qui serait en préparation depuis 2006 et qui recouvrirait une multitude de domaines industriels concernés par la propriété intellectuelle. Brève rédigée le 26/01/2010 à 17h18 par Stéphane Caruana L'ACTA : le Big Brother d'Hadopi ? - DegroupNews.com

Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup | Eco89

Ses initiales et son nom barbare font frémir les défenseurs des libertés en ligne. L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est destiné à défendre la propriété intellectuelle dans le monde. Il est parfois présenté comme une version internationale d'Hadopi, même s'il concerne des champs beaucoup plus variés, des marchandises contrefaites aux faux médicaments. Négocié par la Commission européenne au nom de l'Union, il est discuté depuis deux ans en toute discrétion, avec la bénédiction des États membres. Les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie, le Mexique, le Maroc ou encore la Nouvelle-Zélande participent aussi à son élaboration. Peut-être en raison du secret qui l'entoure, de nombreuses rumeurs circulent à propos l'ACTA. LIBERTÉS : ACTA, un traité qui menace Internet ?, actualité Tech

ACTA : Internet bientôt contrôlé mondialement ? Pour commencer, définissons les choses. L’ ACTA serait un traité qui, au départ, en 2006, réunissait les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Ensuite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis ont rejoint les négociations.

Le Figaro - Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web « Hadopi mondiale », « traité secret qui pourrait changer la face d'Internet », « Internet bientôt contrôlé mondialement »... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur. L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation débute mardi à Mexico.

1 . Menace de plainte "Rien n'est encore fait mais il se pourrait qu'il dépose un recours contre l'Etat en contrefaçon", écrit au Post un collaborateur de Renaud Veeckman, celui qui a déposé la marque en premier. En effet, le particulier qui a déposé la marque avant l'Etat ne compte pas se laisser faire. Renaud Veeckman, résidant à Avignon, a bel et bien doublé l'Etat puisqu'il a déposé la marque "Hadopi" 6 mois avant . Le feuilleton d'Hadopi est loin d'être fini. Et si l'Etat ne pouvait pas utiliser la marque "Hadopi"? - LePos

Notre pays cultive l’art de la polémique à contretemps. Alors que les esprits commencent à s’échauffer sur le projet de loi LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, des négociateurs internationaux planchent ces jours-ci en toute tranquillité sur un texte d’envergure planétaire nettement plus préoccupant : l’ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement . De quoi s’agit-il ? D’un ensemble de trente neuf Etats décidés à lutter contre la contrefaçon. Un enjeu avant tout commercial, mais qui a tout de même amené Washington à classer « secret défense » l’ensemble du projet d’accord. Pour le Vieux Continent, c’est la Commission européenne qui parle au nom des Vingt-sept et non chaque Etat membre. Alea ACTA est : le sort de l’Internet libre est-il jet ? - Blog

ACTA une HADOPI mondiale ? ACTA , vous connaissez ? Eh, bien, ce terme encore peu connu, signifie dans la langue de Shakespeare accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement … En fait, il s’agit pour les entreprises de se protéger contre les copies, et ce, de manière mondiale. La propriété intellectuelle , c’est sacré !

ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA! | La Quadrature du Net Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.