ACTA

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Wikileaks. Propriété intellectuelle (ADPIC) Nouvelles sur les ADPIC haut de page Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public.

Propriété intellectuelle (ADPIC)

> Autres nouvelles sur la propriété intellectuelle > Suivez des questions spécifiques liées aux ADPIC, par ex.: ADPIC et santé; indications géographiques; protection des végétaux et des animaux; savoirs traditionnels et biodiversité, etc. Voir ci-après. Droits de propriété intellectuelle et Accord sur les ADPIC haut de page. L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone - BUG. La conservation des données de connexion ("logs") a été jugée anticonstitutionnelle, ce mardi 2 mars, par la cour constitutionnelle allemande.

L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone - BUG

La loi, adoptée en 2008, obligeait les fournisseurs d'accès à l'internet, et les prestataires de téléphonie, à conserver les traces de ce que font leurs abonnés sur les réseaux de télécommunication (y compris leur géolocalisation), pendant 6 mois. Elle visait à transposer la directive européenne sur la conservation des données, adoptée en 2006, afin de : * pouvoir tracer et identifier la source d'une communication; * pouvoir tracer et identifier la destination d'une communication; * pouvoir identifier la date, l'heure et la durée d'une communication; * pouvoir identifier le type de communication; * pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer; * pouvoir identifier la location des équipements de communication mobile.

Electronic Frontier Foundation: ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet. L'ACTA : le Big Brother d'Hadopi ? Hadopi aurait-elle trouvé son maître à penser, son modèle, son Big Brother ?

L'ACTA : le Big Brother d'Hadopi ?

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique.

Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications. Ces négociations étaient-elles vraiment nécessaires ? L'objet de l'Acta est de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés. Ces négociations ont été poussées par les grands groupes industriels affectés par les violations de copyrights et de droits. LIBERTÉS : ACTA, un traité qui menace Internet ?, actualité Tech. ACTA : Internet bientôt contrôlé mondialement ? Pour commencer, définissons les choses.

ACTA : Internet bientôt contrôlé mondialement ?

L’ACTA serait un traité qui, au départ, en 2006, réunissait les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Ensuite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis ont rejoint les négociations. Pour le moment, ce traité se négocie en secret et si Wikileaks n’avait pas révélé un grand nombre d’information en 2008, il est probable qu’on n’aurait pas entendu parler de l’ACTA, ou du moins, bien plus tard.

Entrons maintenant un peu plus dans le vif du sujet : quel est le but de l’ACTA ? Le but premier est de mettre fin au piratage… Bon en ce moment il faut avouer que c’est le grand sujet, ça doit être super important quand même. Si on regardait du côté des moyens mis en place par ce traité ? Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web. Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur.

Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web

Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP. «Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d'Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur. L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006.

Les fournisseurs d'accès obligés de filtrer les contenus ? Et si l'Etat ne pouvait pas utiliser la marque "Hadopi"? - LePos. Web 26/01/2010 à 15h34 - mis à jour le 26/01/2010 à 17h38 | vues | réactions Hadopi | montage lepost.

Et si l'Etat ne pouvait pas utiliser la marque "Hadopi"? - LePos

Alea ACTA est : le sort de l’Internet libre est-il jet  ? - Blog. Notre pays cultive l’art de la polémique à contretemps.

Alea ACTA est : le sort de l’Internet libre est-il jet  ? - Blog

Alors que les esprits commencent à s’échauffer sur le projet de loi LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, des négociateurs internationaux planchent ces jours-ci en toute tranquillité sur un texte d’envergure planétaire nettement plus préoccupant : l’ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement. De quoi s’agit-il ? D’un ensemble de trente neuf Etats décidés à lutter contre la contrefaçon. Un enjeu avant tout commercial, mais qui a tout de même amené Washington à classer « secret défense » l’ensemble du projet d’accord. Pour le Vieux Continent, c’est la Commission européenne qui parle au nom des Vingt-sept et non chaque Etat membre. Il est pour le moins surprenant que de telles questions ne soient pas posées officiellement dès lors que l’on discute d’un accord commercial international.

ACTA une HADOPI mondiale ? ACTA, vous connaissez ?

ACTA une HADOPI mondiale ?

Eh, bien, ce terme encore peu connu, signifie dans la langue de Shakespeare accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement … En fait, il s’agit pour les entreprises de se protéger contre les copies, et ce, de manière mondiale. La propriété intellectuelle, c’est sacré ! Même Google s’associe au projet en organisant un débat. ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA! Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico.

ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA!

Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités. ACTA. ACTA Draft Internet Chapter. European Comission's leaked document (in PDF) Brussels, 30.09.2009 Ref. 588/09 Limited.

Traité ACTA : les Etats-Unis poussent vers la riposte graduée - Le choix des mots est important.

Traité ACTA : les Etats-Unis poussent vers la riposte graduée -

Il y a une semaine, un document de travail de l'Union européenne concernant les négociations de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) était publié par le site PC Inpact. Le texte levait un coin du voile sur ce traité dont le contenu est discuté secrètement et qui a pour but de fixer les orientations de la politique de lutte contre la contrefaçon – qu'il s'agisse d'objets physique ou de téléchargement illégal sur Internet – pour les années à venir. Le document de travail européen précisait notamment que l'établissement d'une "riposte graduée obligatoire" n'était pas à l'ordre du jour. Un coin du voile se lève sur le traité ACTA. ACTA, un projet européen anti-contrefaçon… et plus - 20minutes.f.

Bruxelles espérait apaiser les inquiétudes en publiant la dernière version de son traité anti-contrefaçon, mais les débats ne semblent que commencer. Alors que dès le 10 mars, le Parlement européen avait voté de manière quasi unanime une résolution réclamant «plus de transparence» dans les négociations. La Commission européenne a publié mercredi dernier la dernière mouture de son projet de traité anticontrefaçon, Acta (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Un texte rendu disponible, depuis vendredi, en version française, par le ministère des affaires étrangères et du Commerce international du Canada . En fait, dès le début des négociations secrètes autour de ce texte – en 2007 – des défenseurs des libertés numériques épinglaient déjà le manque de transparence qui régnait. Une vision extensive de la propriété intellectuelle. Le projet Acta en discussion à l'Assemblée nationale d’ici la fi.

Les parlementaires français pourraient prendre position cette année sur le projet de traité international anti-contrefaçon Acta, qui vise à encadrer les différentes formes d’atteinte à la propriété intellectuelle. «Le texte n’avait pas été rendu public jusqu’à mercredi dernier, y compris auprès des parlementaires français. Conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux vont être amenés à prendre position sur le texte avant sa discussion à Bruxelles», précise le député UMP Hervé Mariton à 20minutes.fr. Il s’est rendu à Bruxelles ce lundi, avec les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Romain Bonenfant et Lionel Tardy (comme ce dernier l'annonçait sur son blog) pour rencontrer Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique. D’après le calendrier qu’elle a présenté aux députés français, Acta pourrait être présenté à la Commission européenne et au conseil européen fin 2010, puis adopté en 2011.

Acta-leak-20100212.pdf (Objet application/pdf) ACTA. ACTA. ACTA. Accords ACTA. Une version de travail du traité ACTA publiée. New ACTA leak: 01/18 version of consolidated text. La Quadrature du Net releases a consolidated version of the ACTA text dated January 18th, 2010. L'UE rend public le texte controversé du traité anticontrefaçon. Plus de deux ans de négociations secrètes sur la propriété intel. Depuis l'automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est de renforcer la propriété intellectuelle. Pour les associations de protection des libertés, le traité, qui concerne aussi bien les produits pharmaceutiques de contrefaçon, les faux sacs ou le piratage de musique et de films, souffre de son manque de transparence. 25 mai 2004 : La possibilité d'un traité sur le droit d'auteur apparaît lors du premier congrès mondial de lutte contre la contrefaçon, qui s'est tenu à Bruxelles.

L'inquiétant colloque de l'ARCEP sur la "quasi-neutralité du rés. Mise à jour 2 : C'est aujourd'hui qu'est organisé à Paris le colloque de l'ARCEP. Nous y serons toute cette journée. Incroyable : l'ARCEP invente la « quasineutralité » des réseaux. La neutralité, tout le monde a une idée de ce que c'est. Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du résea.