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MENE1631955C. MENE1632622N. La présente note remplace la note de service n° 2012-162 du 18 octobre 2012 modifiée parue au B.O.E.N n° 41 du 8 novembre 2012.

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Elle entre en vigueur à compter de la session 2017 de l'examen du baccalauréat général et technologique, à l'exception de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) pour laquelle les dispositions spécifiques sont applicables à compter de la session 2018. Les dispositions relatives à la série hôtellerie restent applicables pour la session 2017 exclusivement. I - Liste des langues règlementairement évaluées aux baccalauréats général et technologique Il est rappelé qu'une même langue vivante (étrangère ou régionale) et/ou une même langue ancienne ne peut être évaluée qu'une seule fois, au titre des épreuves obligatoires ou au titre des épreuves facultatives, à l'exception : - pour le baccalauréat général, des épreuves de langue vivante 1 ou 2 approfondie et de littérature étrangère en langue étrangère ; I.1 Dans les séries générales.

MENE1633646C. La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique d'institution, en France, d'une République laïque qui, selon les termes de l'article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l'intérêt de l'ordre public ».

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Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 instituant respectivement, dans l'école publique, la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République. MENH1625388N. Après une expérience professionnelle riche de plusieurs années, les personnels souhaitant faire évoluer leur carrière ou désirant se réorienter professionnellement ont la possibilité de concrétiser leur projet en réalisant une mobilité par la voie du détachement.

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L'objectif de cette note est de préciser les règles relatives au détachement « sortant » des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation ou d'orientation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d'autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu'auprès d'un organisme privé dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou de recherche. I - Les différentes possibilités de mobilité par la voie du détachement 1) Pour exercer des fonctions enseignantes Les principaux organismes d'accueil La publication des postes à pourvoir - le site ; II - Conditions et procédures de détachement. MENH1417817C. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 (B.O.

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E.N. n° 22 du 28 mai 2009) ainsi que les notes de service n° 0387 du 9 juin 2011, n° 0576 du 30 décembre 2009 et n° 0553 du 6 juillet 2010. Elle prend en compte les modifications apportées par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 et précise certaines situations, dont le versement de l'indemnité pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement supérieur ou ayant bénéficié d'un congé de formation professionnelle. Enfin, les fourchettes dans lesquelles devront s'inscrire les montants d'IDV sont redéfinies. Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié a institué une indemnité de départ volontaire (IDV) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement acceptée. 1. 2. 3.

A. B. C. MENB1633785C. L'éducation nationale a une tradition ancienne de travail avec le monde professionnel, notamment au sein des lycées professionnels et des CFA publics.

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 2 décembre 2015 [1] une série de mesures visant au développement et à l'amélioration des relations École-monde professionnel dans l'ensemble de l'éducation nationale, y compris au collège et en lycée général et technologique, et à plusieurs échelles du territoire à l'issue du rapport Demontès. De plus, par la signature d'une plateforme commune, l'État s'est engagé le 30 mars dernier au côté des régions à soutenir l'emploi, la formation professionnelle et le développement économique.