Le don de jours de repos aux salariés proches aidants mis en place. Le don de jours de repos aux salariés proches aidants mis en place. Le Parlement a adopté une loi visant à permettre aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à leurs collègues proches aidants de personnes âgées ou dépendantes.
Ce dispositif, inséré à l’article L 3142-25-1 nouveau du Code du travail, est identique à celui existant déjà en faveur des parents d’enfants gravement malades. Il ne se substitue pas au congé de proche aidant, mais il concerne les mêmes bénéficiaires. Fiscalité des primes versées après l'âge de 70 ans. Fiscal.
Réseaux sociaux, data... la publicité à l'ère du numérique. Réseaux sociaux, data... la publicité à l’ère du numérique. Avec la déferlante numérique, les frontières entre annonces, contenus et transactions publicitaires s’estompent.
Les groupes de publicité traditionnels accusent le coup. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Nadine Bayle Pas d’affiches dans les rues, aucun encart dans la presse, zéro spot télé. Pas de prorata temporis pour l'exonération de la rémunération des apprentis. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-50-20170217RSA-RSA - Revenus salariaux et assimilesCHAMP-Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés20-Titre 2 : Éléments du revenu imposable50-Chapitre 5 : Revenus exonérés50-Section 4 : Exonérations à caractère de reconnaissance nationale 1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-50-§ 1-17/02/2017) Seront successivement examinés :
Pas de prorata temporis pour l'exonération de la rémunération des apprentis. Fiscal Salaires Pas de prorata temporis pour l'exonération de la rémunération des apprentis Les salaires versées aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle du SMIC, soit 17 763 € pour l’imposition des revenus de 2017 et 17 982 € pour l’imposition des revenus de 2018 (CGI art. 81 bis).
Lorsque l'apprenti commence ou finit son apprentissage en cours d'année, il n'y a pas lieu d'appliquer un prorata temporis. La paie augmentera d’au moins 0,5% pour tous les salariés du privé. La paie augmentera d’au moins 0,5% pour tous les salariés du privé. Dès janvier, les salariés verront leur rémunération augmenter suite à la baisse des cotisations sociales, malgré l’augmentation parallèle de la CSG.
C’était l’une des promesses du candidat Macron lors de la campagne présidentielle : redonner du pouvoir d’achat aux salariés en supprimant les cotisations « maladie » et « chômage » acquittées par ces derniers. Contrainte budgétaire oblige, cette baisse sera finalement étalée dans le temps. La cotisation maladie (qui représente 0,75% du salaire) est supprimée dès le 1er janvier 2018. La cotisation chômage (2,4% du salaire) est, quant à elle, abaissée de 1,45 point de pourcentage, en attendant d’être totalement supprimée au 1er octobre 2018.
Un report qui permet aux caisses publiques d’économiser quelques milliards d’euros. Mais cette hausse de 2,2% (0,75%+1,45%) du salaire est rognée par l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7% du salaire. Augmentation proportionnelle au salaire. Le Smic horaire est porté à 9,88 € au 1er janvier 2018. Le Smic horaire est porté à 9,88 € au 1er janvier 2018 - Éditions Francis Lefebvre. Le taux horaire du Smic est porté à 9,88 € à compter du 1er janvier 2018 (au lieu de 9,76 € depuis le 1er janvier 2017), soit un relèvement de 1,23 %.
Le minimum garanti passe, quant à lui, de 3,54 € à 3,57 €. Smic Taux horaire A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic est porté à 9,88 €, au lieu de 9,76 € depuis le 1er janvier 2017. Entreprise de travail temporaire montant minimum de la garantie financière pour 2018. Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière pour 2018. Social Travail temporaire Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière pour 2018 Toute entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et indemnités dus aux intérimaires ainsi que des charges sociales correspondantes (c. trav. art.
Les plateformes de recrutement plébiscitées par les cabinets d'expertise comptable et d'audit. Recrutement : les filières choisies par les cabinets d'audit et mixtes. Les plateformes de recrutement plébiscitées par les cabinets d'expertise comptable et d'audit. Comptabilité Profession Les plateformes de recrutement plébiscitées par les cabinets d'expertise comptable et d'audit Le contexte - La CNCC vient de publier les résultats d'une enquête, initiée par la Commission « Jeunes et attractivité », qui analyse la dynamique de recrutement dans la profession.
Dans un contexte général de difficultés de recrutement, l'enquête, qui a reçu plus de 1 350 réponses entre juillet et septembre 2017, s'est intéressée à la fois : Taux réduit de TVA de 5,5 % étendu à la location de matériels utiles aux personnes à mobilité réduite. Taux réduit de TVA de 5,5 % étendu à la location de matériels utiles aux personnes à mobilité réduite. Des frais accessoires à une importation exonérée doivent également être exonérés. Fiscal Des frais accessoires à une importation exonérée doivent également être exonérés Est contraire au droit de l'Union une réglementation nationale qui impose, pour l’application de l’exonération de la TVA aux prestations accessoires à une importation de marchandises elle-même exonérée, y compris aux services de transport, non seulement que leur valeur soit incluse dans la base d’imposition, mais aussi que ces prestations aient été effectivement soumises à la TVA en douane lors de l'opération d’importation.
La question posée concerne les envois de marchandises d’une valeur négligeable ou sans valeur commerciale, lesquels, d’une part, bénéficient d’une franchise des droits à l’importation et, d’autre part, sont exonérés de TVA lors de l’importation. Des frais accessoires à une importation exonérée doivent également être exonérés. Les principales mesures du PLFSS 2018. Les principales mesures du PLFSS 2018. Sont résumées ci-après les principales mesures du PLFSS susceptibles d'intéresser les entreprises.
Des cotisations allégées en contrepartie d’une hausse de la CSG Les salariés devraient bénéficier de la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %), soit une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de leur rémunération brute. Dans le même temps, la CSG serait augmentée de 1,7 point. Chèque cadeau le montant de la provision se limite au prix de revient de l’avantage accordé. Chèque-cadeau : le montant de la provision se limite au prix de revient de l’avantage accordé. Suppression du RSI quels impacts pour le travailleur non salarié.
Suppression du RSI : quels impacts pour le travailleur non salarié ? - Statuts fiscal et social de l'avocat. Saisie des loyers par un créancier du bailleur la TVA exigible chez ce dernier. Saisie des loyers par un créancier du bailleur : la TVA exigible chez ce dernier. Réforme du code du travail licenciements. Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée. Social Licenciement. La prise en charge par l’employeur des contraventions au Code de la route est soumise à cotisations. La prise en charge par l’employeur des contraventions au Code de la route est soumise à cotisations.
La prise en charge par l’employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par ses salariés entre-t-elle dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale ? Telle était la question soumise, en l’espèce, à la Cour de cassation. La prise en charge d’une contravention routière constitue un avantage C'est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette question à laquelle elle répond par l’affirmative. Cette prise en charge constitue bien un avantage au sens de l’article L 242-1 du CSS et doit, à ce titre, être soumise à cotisations. Les nouvelles mentions du rapport de gestion 2017. Les nouvelles mentions du rapport de gestion 2017. De nouvelles informations RSE Sont concernées par les informations RSE les sociétés cotées et celles, non cotées, dépassant les seuils cumulatifs suivants : - total du bilan ou CA > 100 M€ ;
Bénéficiaires, montant, financement... Tout comprendre au revenu universel. Bénéficiaires, montant, financement… Tout comprendre au revenu universel. Le versement « sur une base individuelle » En France, la plupart des aides sociales ou des impôts prennent en considération le « ménage » ou le « foyer » : personne seule, couple, famille avec enfants. Les cours particuliers ne sont pas exonérés de TVA si l’enseignant emploie un salarié. Les cours particuliers ne sont pas exonérés de TVA si l’enseignant emploie un salarié. Les axes stratégiques de l'ANC pour les années à venir. Les axes stratégiques de l'ANC pour les années à venir. 200 heures de bénévolat associatif 20 heures de formation. 200 heures de bénévolat associatif = 20 heures de formation.
Passage à la DSN des assouplissements pour certains employeurs. Passage à la DSN : des assouplissements pour certains employeurs. Des tolérances pour ceux qui souscrivent actuellement en phase 2 S’agissant des employeurs souscrivant leur DSN en phase 2 mais capables de transmettre une DSN Phase 3 très près de l'échéance du 5 ou 15 février (ou les 5-15 janvier pour les entreprises en décalage de paie) mais avec quelques jours de retard, il est recommandé de ne pas transmettre de DSN Phase 2 et de terminer le paramétrage de la DSN Phase 3. Ces employeurs sont invités à transmettre leur DUCS Urssaf aux échéances requises et une DSN Phase 3 sans certains blocs agrégats Urssaf (blocs 22 et 23) et sans paiement Urssaf au bloc 20.
Ceux qui ne seront en mesure de transmettre la DSN Phase 3 qu’après la date d'échéance du 5 ou 15 février, peuvent continuer à produire leur DSN en format Phase 2. Néanmoins la bascule en DSN Phase 3 devra s’effectuer au plus tard le 5 ou 15 Avril (paie du mois de Mars). En tout état de cause ces entreprises devront souscrire une DADS-U en janvier 2018. Des indemnités forfaitaires versées sans justificatif peuvent être des remboursements de frais. Des indemnités forfaitaires versées sans justificatif peuvent être des remboursements de frais. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose sa réforme de l’IS. Le CPO propose sa réforme sur l'IS. RSI : incidence du franchissement du seuil de 15 000 € L’amortissement exceptionnel des logiciels est supprimé. L'amortissement exceptionnel des logiciels supprimé. Nouveau dispositif d'investissement locatif social. Sans titre.
Remboursements des crédits de TVA : création d'une procédure de contrôle spécifique. Remboursement crédit de tva. Les taxes d'aménagement. Taxe d’aménagement : les valeurs forfaitaires 2017 fixées. États et territoires non coopératifs : nouvelles modalités d'actualisation de la liste. Les etats et territoires non coopératifs. Des analyses, des textes, des liens pour comprendre d’où vient Trump. Parce que l’incompréhension est encore la pire des choses, voici une petite sélection de textes et d’articles, beaucoup parus dans la presse anglo-saxonne, qui permettent d’éclairer le vote Trump, en le replaçant dans un contexte historique, et dans des dynamiques plus larges. Non, Trump n’est pas un clown, et ce sont des courants profonds de la société américaine qui l’ont porté au pouvoir. Donald Trump après l’annonce de sa candidature à l’investiture à New-York, le 16 juin 2015 - KENA BETANCUR/AFP Qui a voté Trump ? Paul Krugman : « Ce pays que nous ne connaissons pas » Au milieu de la nuit, l’économiste et éditorialiste du New York Times prend acte de la fracture profonde entre le monde qu’il connaît (« et qui est probablement celui de la plupart des lecteurs du New York Times ») et celui qui a voté Trump.
Qui a voté Trump et pourquoi ? Donald Trump président des Etats-Unis : quelles conséquences ? Donald Trump pourrait ainsi mettre en place les propositions parfois surréalistes qu'il a faites tout au long de sa campagne. Avec des conséquences incertaines pour les Etats-Unis et le monde. Alors que des élus démocrates ont remis en cause sa santé mentale, à quoi pourrait ressembler le premier mandat du président Donald Trump ? 48 nouvelles mesure de simplification pour les entreprises. (Petites) simplifications en vue pour les entreprises.