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RESAUX SOCIAUX ET DROIT

Facebook Twitter

Facebook : un patron dénigré peut licencier. Les employés savent désormais qu’ils n’ont pas intérêt à dénigrer leur hiérarchie sur Facebook, sous peine de licenciement. Un licenciement bel et bien valable, a tranché vendredi le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt. La juridiction des Hauts-de-Seine a en effet jugé "fondée" la décision de la société d'ingénierie Alten de se séparer de trois salariés qui s’étaient épanchés sur le réseau social. Pour l'avocat de deux des accusées, c'est la "déception" qui prime.

"D’une part parce qu’il s’agissait de faits bénins, mais aussi, plus largement, pour le droit au respect la vie privée, donc pour tous les justiciables, en tous cas ceux qui utilisent Facebook", explique Grégory Saint-Michel à Europe 1. "Facebook n’est pas un espace privé, dit le conseil de prud’hommes, qui précise que dès lors qu'une discussion s'engage sur la page d'un utilisateur, comme elle peut être accessible, eh bien ça n’a pas de caractère privé".

Les salariées ne comptent pas en rester là. Facebook, plus un motif de licenciement. Europe 1<author id="23292" type="name">Gabriel Vedrenne</author> et Ariane Lavrilleux INFO E1 - La cour d'appel de Douai a annulé le renvoi d’un employé. Il avait insulté son patron. Jusqu’à présent, les décisions de justice s’accumulaient, toujours dans le même sens : sur les réseaux sociaux comme dans la vraie vie, un salarié n’a pas le droit d’insulter son employeur sur les réseaux sociaux, en vertu d’un devoir de loyauté.

Mais une décision de la cour d'appel de Douai, passée jusque-là inaperçue, a changé la donne : les juges ont qualifié d'"abusif" le licenciement d’un employé qui traitait son employeur de "baltringue" sur son profil Facebook privé. "Vous êtes toutes de belles baltringues" Juillet 2009. Tout semble aller bien, puis le contrat d'un de ses collègue de travail n’est pas renouvelé. Licencié dans la foulée Si la hiérarchie de l’entreprise ignore cet échange qui a lieu sur des profils Facebook privés, un autre collègue de travail y a accès et informe ses supérieurs. Pourra-t-on bientôt insulter son patron sur Facebook ? Facebook : IBM règle son litige avec une employée | Pascal Faucher.

Nathalie Blanchard fait maintenant attention à ce qu'elle écrit et aux photos qu'elle publie sur Facebook. Son avocat, Thomas Lavin, estime qu'elle a atteint son but: dénoncer les compagnies d'assurances et sensibiliser les internautes aux dangers du web. - photo Alain Dion Nathalie Blanchard n'aura pas à témoigner en cour pour prouver qu'elle était toujours en dépression lorsqu'elle a publié sur internet des déclarations et des photos d'elle en train de faire sur la fête, notamment sur une plage de Floride.

En novembre 2009, la superviseure à l'usine IBM de Bromont avait vu ses prestations de congé de maladie être interrompues par son assureur, Manuvie. Indignée, la femme de 31 ans a poursuivi son assureur et son employeur, affirmant que l'utilisation de ces images captées sur le site Facebook était une intrusion dans sa vie privée et ne suffisait pas à mettre un terme à ses indemnités. «Elle est soulagée que ce soit terminé, dit Thomas Lavin, joint hier. Double défi. Facebook : IBM règle son litige avec une employée | Pascal Faucher. Droit à l'oubli numérique : Bruxelles chiffre déjà les sanctions. Les entreprises coupables de violation du droit à l'oubli numérique pourront se voir infliger des amendes allant jusqu'à 1 million d'euros ou 5% de leur chiffre d'affaires.

La commissaire européenne Viviane Reding veut permettre aux internautes européens de mieux gérer leurs données personnelles. Pour cela, ses services devraient présenter le 25 janvier prochain un projet de directive sur le droit à l'oubli numérique. Selon des documents que l'AFP a pu consulter, les internautes pourront obtenir sur simple demande la suppression des données personnelles de tous types (statuts, vidéos, photos, coordonnées, etc.). En plus de la suppression, les utilisateurs disposeront également d'un droit de portabilité leur permettant d'exiger une copie de l'ensemble des données collectées par un service les concernant pour les confier à un service concurrent. Pour imposer ces nouvelles règles, des sanctions financières sont d'ores et déjà prévues par les services de la commissaire européenne.

Licenciement à la suite de propos tenus sur Facebook : que dit le droit ? Les indélicatesses de Romain Dupré sur Facebook lui ont coûté son emploi. Mais elles lui ont aussi rapporté une victoire judiciaire rémunératrice. L'animateur-technico-réalisateur a obtenu un peu plus de 20 000 euros de dommages et intérêts de son ex-patron (décision du 16 décembre 2011). Retour sur une histoire que la Toile a montée en épingle jusqu'à en extrapoler la portée.

L'animateur radio, recruté dans le cadre d'un CDD au sein de Contact FM, avait signé une promesse d'embauche pour un deuxième CDD devant succéder au premier. Dans l'intervalle, le salarié a tenu des propos qualifiés d'injurieux par sa direction sur le réseau Facebook. Ce qui lui a valu d'être sanctionné par un avertissement au titre du CDD en cours et de ne pas voir celui-ci renouvelé. Non-respect des formalités du licenciement De là à évoquer un "revirement" de la jurisprudence Alten comme cela a été massivement relayé sur Internet, il y a un grand pas. Facebook est un espace public.