DROIT: L'internet et le droit. Internet et le droit. NEUTRALITE TECHNOLOGIQUE. « L’activité qui se borne à diffuser sur Internet des annonces entre particuliers, moyennant certes rémunération, mais sans intervenir dans les relations entre les auteurs des annonces et les personnes intéressées, ne peut donc être qualifié d’entremise en matière de vente immobilière ; que tout au plus elle pourrait s’analyser en une vente de liste ou de fichiers mais que la loi du 2 janvier 1970 exclut dans ce domaine les publications par voie de presse auquel il convient d’assimiler celles effectuées sur Internet en application de la loi du 21 juin 2004 dont le titre deux, relatif au commerce électronique, prévoit que l’activité consiste à fournir des informations en ligne ou des communications commerciales s’exerçaient librement. » Il en résulte que les règles relatives à la publicité immobilière sont également applicables sur Internet et ne sont pas soumises à la Loi Hoguet.
Les règles juridiques qui leu sont applicables le demeurent donc sur Internet. Doits/obligations des utilisateurs de TIC. Peut-on créer un blog avec les outils informatiques de son entreprise ?
Envoyer et recevoir des e-mails personnels au bureau ? Se connecter aux réseaux sociaux pendant ses heures de travail ? Stocker des fichiers personnels sur les serveurs de son entreprise ? Réseaux sociaux.