Droits d'auteur : première mondiale à La Roche , La Roche-sur-Yon 01/03/2012. Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon. (Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) Qu’est-ce que la copie privée ?
Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ? Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ? Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ?
Des structures documentaires. Droit d'auteur - Propriété intellectuelle.