background preloader

Statut Juridique

Facebook Twitter

Entreprise. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur les autres projets Wikimedia : entreprise, sur le Wiktionnaire Pour ce faire : l'entreprise s'organise, fait appel, mobilise et consomme des ressources (matérielles, humaines, financières, immatérielles et informationnelles) ;l'entreprise exerce son activité dans le cadre d'un contexte précis auquel elle doit s'adapter: un environnement plus ou moins concurrentiel, une filière technico-économique caractérisée par un état de l'art, un cadre socio-culturel et règlementaire spécifique ;l'entreprise peut se donner comme objectif de dégager un certain niveau de rentabilité, plus ou moins élevé.

Aucune entreprise ne peut s'exempter de l'équilibre entre le niveau de ses revenus et de ses charges[réf. nécessaire]. À la recherche d'une définition[modifier | modifier le code] L'entreprise selon l'approche juridique[modifier | modifier le code] L'entreprise est une réalité socio-économique (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France. Coopérative. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique.

Elle s'inscrit dans l'économie sociale et peut s'inscrire dans une dynamique de transition écologique et sociale [1],[2]. L'identité coopérative s'identifie par sept principes de coopération. Ainsi, pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix » qui devra élire un conseil d'administration qui nommera un directeur général. . — Alliance coopérative internationale[3] Histoire[modifier | modifier le code] Coopérative d'entrepreneurs. Une coopérative d'activité et d'emploi[Note 1] (CAE - on parle aussi de coopérative d’activité ou coopérative d'entrepreneurs), telle que définie par la Loi sur l'économie sociale et solidaire de juillet 2014 est, en France, une structure d'entreprise coopérative permettant la création et le développement d'activités économiques par des entrepreneurs indépendants.

Existantes depuis 1995, et connues juridiquement depuis 2014, les CAE proposent une alternative à la création d'entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à son compte pour vivre de son savoir-faire, tout en bénéficiant de droits sociaux, en étant accompagnée et en mutualisant des ressources (accompagnement, comptabilité, etc.). Fin 2020, elles représentent 12 000 salariés pour 150 structures. Historique[modifier | modifier le code] Dû fait de leur histoire les CAE portent en leur sein un projet social : l'employabilité de tous et toutes et une horizontalité des rapports dans le monde du travail. Société coopérative et participative.

Une société coopérative de production (scop), parfois également appelée « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés. Les Scop sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais leur spécificité par rapport aux autres coopératives leur est conférée par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. Historique[modifier | modifier le code] Les premières « associations ouvrières » sont nées dans la clandestinité au début du XIXe siècle, l'associationnisme ouvrier se construisant sur le refus de la subordination économique ou salariale[1]. En février 1848, le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir lors de la révolution autorisa pour la première fois les associations ouvrières.

Dirigeants Exemples : Société coopérative d'intérêt collectif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production. Son sociétariat doit être obligatoirement multiple (multistakeholders). C'est une société anonyme ou une SARL qui associe obligatoirement autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, …) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles etc.) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités. Elle promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale. Elle fonctionne selon le principe coopératif "un associé, une voix", mais peut pondérer le résultat des votes en assemblée générale par sous-groupes d'associés définis dans les statuts (collèges de vote).

C'est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Les Scic - Sociétés coopératives d'intérêt collectif. Coopérative d'utilisation de matériel agricole. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sociétés de service, elles doivent réunir un minimum de quatre associés coopérateurs pour pouvoir se constituer. Les cuma ont largement favorisé l'accès à la mécanisation dans les régions de petites exploitations dans lesquelles le coût de la mécanisation individuelle la rendait inaccessible. Instruments communautaires, elles permettent souvent d'enclencher des dynamiques de développement territorial. Elles permettent aussi aux agriculteurs d'utiliser un matériel performant dont l'investissement ne se justifierait pas sur une seule exploitation. Il existe en France 12 500 cuma regroupant 240 000 adhérents. Historique[modifier | modifier le code] Création des CUMA[modifier | modifier le code] À la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’agriculture française s’organise pour se redéployer.

Les CUMA et les lois d'orientation agricole[modifier | modifier le code] Modernisation du réseau[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]