Disaster Preparedness for Health Professionals. Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) - Portail pédagogique et éducatif mosellan. Environnement > Risques majeurs > Dicrim : MONTLOUIS SUR LOIRE. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de SNF est approuvé - DDT de la Loire. PPRT : le Conseil constitutionnel censure le dispositif d'aide aux riverains. Le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre le dispositif d'aide aux riverains des établissements soumis à PPRT contenu dans la loi de finances pour 2013.
Le motif ? Cette disposition est étrangère au domaine des lois de finances et elle a donc été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution, estiment les sages. PPRT de Frontignan : l'étude de danger qui change tout : Amaris. La configuration du PPRT de Frontignan a été complètement revue. En effet, impactant initalement 1500 maisons, le PPRT concerne désormais une maison. Comment la zone d’aléa a-t-elle été réduite à ce point ? 1. A la demande de la Mairie et du collectif ARZF, l’industriel a accepté de faire des propositions pour réduire les risques.