Disaster Preparedness for Health Professionals. Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) - Portail pédagogique et éducatif mosellan. Environnement > Risques majeurs > Dicrim : MONTLOUIS SUR LOIRE. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de SNF est approuvé - DDT de la Loire. PPRT : le Conseil constitutionnel censure le dispositif d'aide aux riverains. Le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre le dispositif d'aide aux riverains des établissements soumis à PPRT contenu dans la loi de finances pour 2013. Le motif ? Cette disposition est étrangère au domaine des lois de finances et elle a donc été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution, estiment les sages. Le dispositif visait à porter à 90% la prise en charge du coût des travaux de renforcement du bâti dans les habitations des riverains des sites concernés : 40% pour l'Etat sous forme de crédit d'impôt, 25% pour les collectivités et 25% pour les industriels.
La modification du dispositif de financement existant résultait de deux amendements gouvernementaux présentés au cours de la discussion du projet de loi de finances. Faible acceptabilité sociale du dispositif de prescription de travaux Ces amendements étaient motivés par la "très faible acceptabilité sociale" du dispositif de prescription de travaux. PPRT de Frontignan : l'étude de danger qui change tout : Amaris. La configuration du PPRT de Frontignan a été complètement revue. En effet, impactant initalement 1500 maisons, le PPRT concerne désormais une maison. Comment la zone d’aléa a-t-elle été réduite à ce point ? 1. A la demande de la Mairie et du collectif ARZF, l’industriel a accepté de faire des propositions pour réduire les risques. Il a ainsi proposé une réorganisation des stockages comprenant des choix nouveaux en matière d’affectation des bacs, une implantation de nouveaux moyens de détection sur les cuves, ainsi qu’une amélioration de la maitrise des réceptions de produit. 2.
Repères * Le dépôt d’hydrocarbures de BP sur Frontignan dispose de 936 600 m3 d’hydrocarbures répartis entre 24 réservoirs aériens.