De gaulle et la constitution de la ve republique. De 1940 à 1969, le général de Gaulle a marqué de son empreinte l'histoire constitutionnelle française.
Les péripéties sont connues : création d'un « pouvoir » capable de maintenir une force combattante française dans la guerre, présidence du gouvernement provisoire, tentative de rassemblement du peuple français, solitude vigilante du Recours, présidence du cabinet ministériel, enfin, présidence de la République. Tout cela a été plusieurs fois et bien décrit. Il s'agit donc, en utilisant les travaux publiés, d'apporter une simple réflexion personnelle. Examinons tout de suite un thème qui nous paraît essentiel. Le général de Gaulle a-t-il violé les formes démocratiques de la vie politique française surtout après son retour aux responsabilités suprêmes en 1958 ?
Deux reproches lui sont adressés. Le premier l'est par Jean Touchard, le général de Gaulle « supporte malaisé ment » les partis et plus précisément ceux de l'opposition. 1. Comment dès lors concevoir cet arbitrage ? 2. 3. 1. 2. Accueil - Jalons pour l'histoire du temps présent. La France après 1958. Entre [...] = indications hors texte Présidents de la Ve République française septennat décembre 1958 - décembre 1965- avril 1969 démission général Charles DE GAULLE avril 1969- juin 1969 intérim du président du Sénat Alain POHER juin 1969- avril 1974 décédé Georges POMPIDOU avril 1974- mai 1974 intérim du président du Sénat Alain POHER mai 1974- mai 1981 Valéry GISCARD D'ESTAING mai 1981- mai 1988-mai 1995 François MITTERRAND mai 1995 - mai 2002 (quinquennat, référendum en 2000) - Jacques CHIRAC quinquennat mai 2007 - Nicolas Sarkozy La crise constitutionnelle de 1962 "Je viens de parler de stabilité du régime républicain.
Une réforme constitutionnelle est engagée, qui bouleverse les esprits [...] le jeu normal des institutions est faussé, la Constitution est violée ouvertement, le peuple est abusé. Je note aussi que ce projet [...] modifie plusieurs autres articles de la constitution [...] il enlève au président du sénat beaucoup de ses attributions [ en cas d’intérim] [ . . . ] « ( . . . ) « (...)
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. Titre IV - LE PARLEMENT|