background preloader

La loi CISPA adoptée

Facebook Twitter

CISPA est de retour pour nous jouer un mauvais tour ! Nous avons mangé du SOPA, du PIPA, de l'ACTA et évité de fâcheuses conséquences l'an passé. Hélas, le projet de loi CISPA est derechef sur le devant de la scène. En deux mots ? Ça craint. Tout d’abord, il est bon de rappeler ce qu’est CISPA. Ce projet est ouvertement tourné vers la cyber-sécurité, ce qui est encore une fois tout à fait respectable. Doucement mais surement, le projet fait son bonhomme de chemin, bien qu’étant extrêmement critiqué par des acteurs majeurs du monde du web et même la Maison Blanche. L’an dernier, des dizaines de milliers d’individus ont contacté le FEP pour dénoncer ces propositions de cybersécurité jugées tant excessives que liberticides. A l’heure actuelle, le projet n’est pas ratifié et le chemin sera long. CISPA validé par la Chambre des Représentants... On est mal ! CISPA a déjà été accepté par la Chambre des Représentants, toutefois le Sénat l'avait tué dans l'oeuf.

Le projet de loi controversé nous fait le coup de Jésus... Il revient. Hélas, il vient à nouveau de passer les mailles du filet en étant approuvé par une écrasante majorité... Aprés les SOPA, ACTA et PIPA, CISPA a clairement oeuvré dans l’ombre, ne profitant pas du buzz médiatique de ses pairs. Contrairement aux législations précédentes où le gouvernement pleurnichait sur « le vol de contenu » et souhaitait intégrer un contrôle de l’Internet, les plans de CISPA étaient/sont d’amasser des informations sur vous au nom de la sécurité contre les cybermenaces en contraignant demandant aux entreprises de partager vos données personnelles. L’an dernier, le projet de loi a réussi à obtenir l’aval de la Chambre avant de finalement croupir au Sénat. Quelles sont nos chances de le voir trépasser ? CISPA, encore une loi qui menace nos libertés et nos vies privées en ligne. 01net. le 19/04/13 à 17h35 « Les Etats-Unis veulent coloniser Internet », déclarait il y a quelques semaines Kim Dotcom avec un sens de la formule qui l’a rendu suffisamment populaire pour figurer dans la présélection des 100 personnes les plus influentes du Time cette année.

CISPA, le retour Si on peut, pour de multiples raisons, remettre en question cette assertion, une chose est certaine, les lois américaines ont des répercussions mondiales. On l’a vu avec SOPA et PIPA l’année dernière et puis avec CISPA, pour. Introduite en novembre 2011, elle a passé le cap du congrès américain en avril 2012, mais n’a pas été soumise au Sénat. Adoption à la Chambre des représentants Dès lors, CISPA a disparu de la circulation et a passé le plus dur de l’hiver au chaud, dans les dossiers de quelques politiciens américains, un élu républicain du Michigan (Mike Rogers) et un autre, démocrate du Maryland (Dutch Ruppersberger), pour être réintroduites en février dernier.

Mieux, mais pas suffisant. Recalée, la loi CISPA passe son deuxième entretien. Il y a tout juste un an la loi Cispa était adoptée par la Chambre des représentants (l'équivalent de notre assemblée) avant d'être retoquée par le Sénat. Hier, le texte a réussi son deuxième passage en assemblée, adopté par une majorité assez large (288-127). La proposition de loi Cispa (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act) est née des échecs successifs des lois SOPA et PIPA. L'essence de ce texte est d'accroître la surveillance de l'Internet pour parer à toute cyber-menace. Une ambition qui suscite une vive polémique. CISPA, c'est quoi ? La loi CISPA vise à accroître le contrôle du web pour parer à toute cyber menace.

L'esprit même de ce texte avait suscité une levée de boucliers, tout comme cela avait déjà été le cas pour ses prédécesseurs. Comment se justifient les défenseurs de CISPA ? Les défenseurs de la loi CISPA évoquent une menace de plus en plus grande sur les Etats-Unis. Des craintes justifiées ? Et maintenant ? Le projet CISPA approuvé par la Chambre des Représentants ...

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté la proposition de loi CISPA. Extrêmement critiquée par des acteurs majeurs du monde du web et la Maison Blanche, Obama pourrait utiliser son droit de Veto pour contrecarrer une future entrée en vigueur. Ce projet est ouvertement tourné vers la cyber-sécurité, ce qui est encore une fois tout à fait respectable. Seulement, il induit un échange soutenu d’informations entre l’administration américaine et le secteur privé. Par ‘informations’, il s’agit bien évidemment des données personnelles des internautes, entre autres renseignements. Ce projet est perçu comme bafouant la vie privée et le respect des droits fondamentaux. CISPA a aujourd’hui été soumis au vote de la Chambre des représentants. Cela ne veut pas dire que CISPA fait dorénavant partie de notre vie et même loin de là. Les délibérations vont cependant s’avérer complexes et les débats houleux. Et cette liste est loin d’être exhaustive …

Obama va-t-il faire parler son droit de Veto à l'encontre de CISPA ? Il est évident que les problématiques inhérentes aux propriétés intellectuelles sont une priorité des gouvernements. Si aux Etats-Unis les projets SOPA et PIPA ont essuyé un échec, c'est au tour de CISPA de tenter sa chance, pourtant ce dernier semble tout aussi controversé. Il y a quelques mois, les projets de loi SOPA et PIPA ont déclenché un tollé mondial. Si leur but louable était de protéger la propriété intellectuelle contre le téléchargement illégal, les conséquences de leur mise en place auraient bouleversé le web. Rejetés en masse par les internautes et certains politiques, il n’aura cependant pas fallu longtemps à leur petit frère pour venir au monde.

Nous voilà donc face à CISPA, Cyber Intelligence Sharing and Protection Act. Ce projet est perçu comme bafouant la vie privée et le respect des droits fondamentaux. Bien trop généraliste,le petit nouveau CISPA inquiète de multiples organisations. Un vote se tiendra vendredi devant la Chambre des Représentants. CISPA : la loi adoptée avec une large majorité. USA : la Loi CISPA franchit une première étape.

La loi très controversée contre les cybermenaces a été adoptée par La chambre US des Représentants par 248 voix contre 168. Mais la partie est loin d’être finie. Si en France, les débats sur Hadopi et LOPPSI ont suscité de farouches oppositions, ce n’est rien face à ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique autour de la loi Cyber Intelligence Sharing & Protection Act (CISPA). Initialement prévue pour être votée aujourd’hui, la loi a été soumise au vote dès hier et adoptée par 248 voix contre 168 et 15 abstentions. Si les représentants républicains se sont félicités de ce vote, les démocrates et de nombreux organismes s’y opposent vivement, en particulier la très influente Electronic Frontier Foundation.

Rappelons également que l’Administration Obama s’est exprimée en défaveur de ce projet comme l’a rappelé l’un des conseillers de la présidence, Alec Ross, dans une interview accordée au Guardian. La fin du 4ème amendement Veto du Président. CISPA : la Chambre des représentants vote ce projet controversé - En bref - L'actu Médias / Net. Etats-Unis : la Chambre des représentants vote une loi contre les cyberattaques.