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1982 : rapatriement unilatéral de la constitution canadienne

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Rapatriement de la Constitution. Depuis les années 1960, de nombreuses négociations ont lieu entre les provinces et le gouvernement fédéral pour tenter de rapatrier la Constitution.

Rapatriement de la Constitution

Au lendemain de l'échec du référendum sur la souveraineté-association de nouvelles négociations constitutionnelles sont enterprises. MISE EN SITUATIONLe Statut de Westminster (1931) et la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945) ont consacré l'indépendance du Canada. Ce dernier conserve cependant toujours un lien avec la Grande-Bretagne, car la Constitution canadienne ne peut être modifiée que par le Parlement britannique.

Entre 1960 et 1978, de nombreuses négociations ont lieu entre les provinces et le gouvernement fédéral pour rapatrier l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et y inclure une formule d'amendement. Toutes les négociations se soldent par des échecs. RÉSUMÉ DU CONFLITLe Parti québécois tient, le 20 mai 1980, un référendum sur la souveraineté-association qui se solde par une victoire du NON. Le rapatriement de la Constitution sème la zizanie. Date de diffusion : 17 avril 1982 Le 17 avril 1982, Pierre Elliott Trudeau, la reine Élisabeth II et le procureur général du Canada, Jean Chrétien, signent la Loi de 1982 sur le Canada.

Le rapatriement de la Constitution sème la zizanie

Cette loi, aussi connue sous le nom de « Canada Bill », rapatrie au pays la Constitution en y ajoutant une charte des droits et libertés et une procédure de modification de la Constitution. Le Canada devient officiellement un État indépendant après 115 ans d'existence. Le journaliste Rodrigue Bérubé décrit le déroulement de l'événement. Après des heures de débat, le 18 janvier 1982, la Commission britannique des affaires étrangères approuve l'adoption par Londres d'une loi autorisant le rapatriement de la Constitution canadienne.

Opposition québécoise au rapatriement unilatéral de la Constitution. [12 février 1981] Le groupe Solidarité-Québec remet au premier ministre du Québec, René Lévesque , une pétition.

Opposition québécoise au rapatriement unilatéral de la Constitution

Celle-ci contient les signatures de 715 000 Québécois qui s'opposent au rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne et à son amendement sans l'accord du Québec. Ce mouvement n'empêchera par le rapatriement de ladite Constitution, l'année suivante, sans la participation du Québec. À la suite de l'adoption de la Loi constitutionnelle, René Lévesque s'adressera à la Cour d'appel du Québec pour que sa province se voit reconnaître un droit de veto. «Puisque vous ne voulez pas respecter un droit (...) qui l'a toujours été depuis le début de la Confédération, nous n'avons d'autre choix que de faire reconnaître ce droit par les tribunaux.

1982 : le rapatriement de la Constitution. Signature de la Constitution canadienne par la reine Elizabeth II à Ottawa, le 17 avril 1982, en présence du premier ministre Pierre Trudeau Photo : PC/Stf-Ron Poling Avant 1982, les principes constitutionnels du Canada étaient contenus dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB).

1982 : le rapatriement de la Constitution

Seul le Parlement de Londres, qui l'avait adopté en 1867, avait le pouvoir d'en modifier le contenu. Un texte de Ximena Sampson Dès les années 1920, les parlementaires canadiens essaient de rapatrier la Constitution au pays afin de pouvoir modifier leur propre cadre législatif et politique sans devoir passer par Londres. Les conférences constitutionnelles se succèdent, aboutissant toujours à un échec. En 1980, alors que l'impasse persiste, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, présente un plan de rapatriement unilatéral de la Constitution et propose la mise en place d'une charte des droits et libertés.

La Cour rend son verdict en septembre 1981. Canada-United Kingdom [1982] Canada Act, also called Constitution Act of 1982, Canada Act: Trudeau looks on as Queen Elizabeth II signs the Canada Act, 1982Ron Polint—Canadian Press/APCanada’s constitution approved by the British Parliament on March 25, 1982, and proclaimed by Queen Elizabeth II on April 17, 1982, making Canada wholly independent.

Canada-United Kingdom [1982]

The document contains the original statute that established the Canadian Confederation in 1867 (the British North America Act), the amendments made to it by the British Parliament over the years, and new material resulting from negotiations between the federal and provincial governments between 1980 and 1982. The new constitution represented a compromise between Canadian Prime Minister Pierre Elliott Trudeau’s vision of “one Canada with two official languages” and the particular concerns of the provinces. A novel part of the document was the Charter of Rights and Freedoms. Canadian holiday. Click anywhere inside the article to add text or insert superscripts, subscripts, and special characters.

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