PLF2021. Plan de relance : tout savoir sur l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés. Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes : embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 une personne disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapéconclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 moisla rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMICne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020. Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés, quelles sont vos obligations ? Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : pour quels montants ?
Le montant de cette nouvelle aide est de 4 000 € maximum sur 1 an pour un salarié à temps plein. Non. Oui. Plan de relance : tout savoir sur l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés. Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont tenu aujourd’hui une nouvelle réunion avec les fédérations professionnelles.
Avec Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, les ministres ont précisé le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires. 1. Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité 2. L’activité partielle prolongée 3. Www.ruedelapaye. Actualité paie 21 octobre 2020 par Vincent Langlois - Lecture 4 min.
Le Projet de Loi de Finances pour 2021 (ou PLF) a été présenté devant le conseil des ministres fin septembre 2020. La plupart des mesures qu’il contient, qu’elles soient fiscales ou sociales, sont en lien avec le plan de relance présenté au cours de l’été 2020. Passons en revue les mesures prévues dans le PLF 2021 pour les entreprises. Projet de Loi de Finances 2021 : baisse du taux de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (aussi appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises.
Le Projet de Loi de Finances 2021 poursuit la baisse amorcée de l’impôt sur les sociétés, mais sans y apporter de modification. A compter du 1er janvier 2021, le taux normal d’impôt sur les sociétés passerait à 26,5% pour les PME sur l’ensemble des bénéfices imposables. Réduction de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Procédure d’enregistrement d’actes simplifiée. Plan de relance de l'activité - ministère Travail, Emploi, Insertion. Le plan de relance exceptionnel « France Relance » de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie pour accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.
Il s’inscrit dans la continuité du plan de soutien aux entreprises et aux salariés pour faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19. 40 milliards d’euros du plan seront financés par l’Union européenne grâce à un accord historique. Emplois francs : le renforcement du dispositif est acté. Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires. Report des échéances fiscales Les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas. De plus, comme annoncé le 12 octobre, l'échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande. En savoir plus sur le report des échéances fiscales [PDF - 242 Ko] Report des échéances sociales Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard. Presse.