Frais Mission : Arrêté 2010 sur les forfait déplacement d'un agent FP Etat. Campus grand Lille. Convertisseur de devises. MINEFE : Taux de chancellerie - Frais de mission des personnels civils de l'Etat. Jeune Entreprise Innovante (JEI) Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. 2 600 entreprises bénéficient du dispositif en 2010 (source : Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche 2013).
Leurs dépenses de R&D s'élèvent à 700 millions d'euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services. Pour en bénéficier les entreprises doivent remplir cinq conditions : - être une P.M.E. Ce sont des entreprises qui, au titre de l'exercice ou de la période d'imposition pour laquelle elles veulent bénéficier du statut spécifique, doivent, d'une part, employer moins de 250 personnes et, d'autre part, réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros - avoir moins de huit ans - avoir un volume minimal de dépenses de recherche - être indépendante. Service-public.fr. Règles de Vérif statut et capacité financière FP7 (pdf) Guide du Crédit Impôt Recherce.