Réglementation et informations juridiques pour les commerces de Grenoble - Label Ville. Ouverture dominicale exceptionnelle et braderies Téléchargez le texte de loi Texte de la loi qui a modifié les contreparties en salaire et en repos pour les salariés qui doivent travailler le dimanche après décision d’autorisation du maire (article L.3132-27 du code du travail) article 1er de la loi ci-joint.
Avis aux présidents d'UC organisateurs de braderies : demandez en mairie de passer un arrêté municipal sur le fondement juridique des dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail (les 5 dimanches maximum par an pour les commerces de détail, qui peuvent être autorisés par les maires à supprimer le repos hebdomadaire le dimanche pour les salariés ) ; document à remettre par les services de la mairie à l’inspection du travail et à l'Unité Territoriale Isère de la DIRECCTE Rhône-Alpes (ex-DDTEFP).
Soldes flottants Réforme de la taxe professionnelle Les ventes en liquidation Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable. Attention ! Statut du conjoint collaborateur. Les programmes Fisac à Grenoble - Label Ville. Les programmes Fisac à Grenoble Fonctionnement Les partenaires montent un dossier présentant des dépenses de fonctionnement (études, animations, communication, diagnostics d'entreprises...) et des dépenses d'investissement (aménagement de rues ou de places, aides à la modernisation des entreprises...). Après avoir instruit le dossier, l'État participe financièrement par l'octroi de subventions de fonctionnement et d'investissement.
Les subventions allouées varient en fonction des actions et des quartiers Chaque FISAC est découpé par tranche dont la durée varie entre 1 an et trois ans. Un dossier doit être monté pour chaque tranche et les financements sont renégociés à chaque fois. Certaines entreprises peuvent être aidées directement pour les investissements dans leur commerce. Objectif Les quatre programmes en cours à Grenoble Quatre programmes sont à ce jour actifs : FISAC Pic Urban, FISAC Grand Projet de Ville (GPV), FISAC Marchés de détail et enfin le FISAC Centre-Ville. Les actions. Contacts utiles - Label Ville.
Grenoble vous guide Pour reprendre, aménager, créer un commerce, voici les coordonnées des interlocuteurs dont vous avez besoin ! Droits de voirie Missions Instruction des autorisations d'occupation temporaire du domaine public :- attributs commerciaux (enseignes, stores, porte-menus...),- terrasses et entrepôts,- chantiers (palissades, ravalements, bennes...). Contact 86 rue des Alliés381000 GrenobleTél. : 04 76 76 37 75 Pour les livraisons Tél. : 04 76 76 37 49 Déplacements et accessibilité Missions Application des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public. Le Forum (2e étage)3 rue Malakoff38000 GrenobleTél. : 04 38 37 22 40 Divers SecoursAvec un téléphone portable : 112Police : 17 - Pompiers : 18 - SAMU : 15Hôtel de Police : 04 76 60 40 40Gendarmerie : 04 76 20 37 00Secours en montagne : 04 76 22 22 22 Jeunes et adolescentsFil Santé Jeunes : 0 800 23 52 36Associations Parents Enfants : 06 82 61 49 52SOS Enfants Disparus : 0 810 012 014.
Le contexte. Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Isère. Les tendances : étalement urbain et périurbanisation, un « cocktail explosif »