Juridique

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With Infogreffe, you can search for companies and merchants registered in the trade register, commercial agents, and companies in collective actions, and order documents pertaining to them.

Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal de commerce

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

Avis de situation au r?pertoire Sir?ne

En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, l'Insee interdit le téléchargement de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique. http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

Consulter les Bulletins des Annonces L?gales Obligatoires (BALO)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/index.php Recherche > Enregistrer votre profil pour conserver vos critères de sélection entre deux interrogations. Pour les visualiser, il vous suffira d'indiquer votre mot de passe.
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BODACC

http://www.bodacc.fr/
boamp.fr est la version électronique du bulletin officiel des annonces de de marchés publics. Il assure la publicité des avis d'appel à la concurrence et des résultats de marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics.

BOAMP

http://www.boamp.fr/
Attention : seul le texte publié dans l’édition papier fait foi. http://www.inpi.fr/fr/brevets/boite-a-outils-brevet/bopi-brevets.html

BOPI Brevets