Juridique

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Consulter les Bulletins des Annonces L?gales Obligatoires (BALO)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/index.php Recherche Pour rechercher une annonce parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) , renseignez au moins un des critères de recherche. > Dernière parution (29/03/2013)
L'INPI publie chaque vendredi les demandes françaises de brevets dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI). http://www.inpi.fr/fr/brevets/boite-a-outils-brevet/bopi-brevets.html

BOPI Brevets