Usurpation d'identité

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Presentation-IDeNum.pdf (Objet application/pdf) Infographie usurpation d’identité - Article - Identité Numérique. On vous le dit depuis quelques temps sur ce blog! Veillez avec attention sur votre image en ligne. Mais parfois cela ne suffit pas, et malheureusement, chaque année des millions de personnes sont victimes d’usurpation d’identité. Cette infographie est le résultat d’un étude menée aux Etats-Unis qui illustre la net progression depuis 2003 de ce phénomène.

L'usurpation d'identité numérique face à la loi - Maître benjamin jacob. Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle – peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d’usurpation d’identité.

L'usurpation d'identité numérique face à la loi - Maître benjamin jacob

En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue, de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »