Législation&gouvernance
Get flash to fully experience Pearltrees
Ce week-end, le gouvernement a fait publier au journal officiel un décret visant à revoir les données que doivent conserver les intermédiaires techniques. S'il supprime la récente obligation faite aux intermédiaires de stocker les mots de passe des utilisateurs, le décret oblige ceux-ci à se souvenir et communiquer les réponses aux questions secrètes sur simple réquisition. En février 2011 , un premier décret décrivait dans un luxe de détails l’ensemble des données qui doivent être stockées par les hébergeurs afin de répondre aux réquisitions judiciaires. Dans le lot, l’une détonnait puisqu’il obligeait les intermédiaires techniques à stocker « le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ». Mot de passe stockés en clair puis transmis L’ASIC avait déposé un recours en annulation contre ce décret LCEN devant le Conseil d’État.
Mot de passe : des questions et réponses secrètes, sauf pour le gouvernement
PARIS (AP) — La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime mardi que les nouvelles règles de confidentialité du moteur de recherches Google "ne respectent pas" les exigences de la Directive européenne sur la protection des données en matière d'information des personnes concernées. L'organisme français a été désigné en février par ses homologues européens pour analyser ces nouvelles règles de confidentialité. Dans une analyse préliminaire, il constate qu'elles ne respectent pas la directive européenne. "De plus, la CNIL et les autorités européennes sont particulièrement inquiètes des nouvelles possibilités de croisements de données entre les services et vont poursuivre leurs investigations", souligne la commission dans un communiqué. Et de demander à Google un "report de la mise en oeuvre" de ces règles. Google a largement communiqué lors du lancement en janvier de ses nouvelles règles de confidentialité.
La CNIL accuse Google de ne pas respecter la Directive européenne sur la protection des données
“Privacy by Design”: la technologie au service de la vie privée | Adam
Compte-rendu de l’atelier ANR « Privacy by Design (PbD) . Mettre la technologie au service de la vie privée : Enjeux, limites et perspectives », Paris, 23 mars 2012 L’atelier « Privacy by Design (PbD) . Mettre la technologie au service de la vie privée : Enjeux, limites et perspectives », organisé pour et avec le concours de l’Agence Nat ionale de la Recherche, a eu lieu le 23 mars 2012 à Le Ponant de Paris, près du Parc André Citroen dans le 15ème arrondissement de Paris. Il se proposait d’examiner la notion de « Privacy by Design » (PbD), un principe qui souligne la nécessité de prendre en compte le respect de la vie privée des personnes dès les premières phases de conception des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des technologies de sécurité et de surveillance, ainsi que de la mise en place des services de réseautage social.Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a critiqué ( .pdf ), mercredi 7 mars, la proposition législative de la commissaire européenne Viviane Reding réformant le cadre des données privées en Europe . L'autorité de contrôle regrette notamment un manque de cohérence et le fait qu'elle ne s'applique pas aux institutions européennes elles-mêmes. "Nous soutenons" la proposition, a déclaré le contrôleur européen, Peter Hustinx , au cours d'une conférence de presse, tout en pointant "des lacunes" . "Nous sommes malheureusement encore et toujours loin d'un ensemble cohérent de règles de protection des données au niveau national et européen dans tous les domaines de la politique de l'UE" , fait-il valoir .
Protection des données : le contrôleur européen critique la proposition Reding
Dans un article paru le 17 août dans les Inrockuptibles et intitulé " Twitter comedy club " , Marjorie Philibert retraçait des exemples d’humoristes s’inspirant, copiant ou testant des vannes lues sur Twitter. Il était précisé au détour d’une phrase : " Des cas de figure sur lesquels, pour l’instant, règne un flou juridique, le droit sur la propriété intellectuelle ne s’appliquant pas aux tweets. " Sur Twitter justement, vous avez été quelques uns à mettre en doute cette affirmation, nous avons donc décidé de creuser ce sujet plus complexe qu’il n’y parait faute de jurisprudence, pour tirer l’affaire au clair.
Le droit d'auteur s'arrête-t-il à la porte de Twitter?