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CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union europ... TVA : les régimes d'imposition. Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.

TVA : les régimes d'imposition

Attention : - les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime simplifié d'imposition mentionnées à l'article 302 septies A du CGI mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal (dépôt mensuel de déclaration n° 3310 CA3) ; Le régime fiscal des cadeaux d'affaires : TVA applicable aux cadeaux d'affaires.

Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients ou à mettre à leur disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe.

Le régime fiscal des cadeaux d'affaires : TVA applicable aux cadeaux d'affaires

Ces opérations obéissent à un régime fiscal particulier, dont le respect fait l'objet d'une stricte surveillance de la part de l'administration fiscale. Régime de TVA applicable aux cadeaux d'affaires. Comment comptabiliser les frais de carburant ? Les dépenses de carburant (Gasoil Go, Essence SP95 et SP98, Super-éthanol E85, GPL) sont comptabilisées différemment selon qu’il soit stocké ou non.

Comment comptabiliser les frais de carburant ?

Le montant de la TVA récupérable dépend également du type de véhicule concerné. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur les modalités de comptabilisation des dépenses de carburant et de récupération de la TVA les grevant. 1. Comptabilisation du carburant stocké. CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union europ... Fiscalité verte : la hausse est déjà planifiée. Près de 4 milliards, dès 2016, rien que pour la taxe carbone : les impôts écolos vont faire mal.

Fiscalité verte : la hausse est déjà planifiée

Les ours polaires ont bon dos... Car, à coups de CCE, nouvelle version de cette chère taxe carbone, et de CSPE, une contribution sur la consommation d'électricité destinée à subventionner les énergies renouvelables, la hausse de la taxation verte est en passe de siphonner les finances des ménages. Ainsi, pour une famille de quatre personnes se chauffant au gaz et parcourant 25.000 kilomètres par an en diesel, la note à régler au fisc gonflera selon nos calculs de 173 euros cette année à 748 euros en 2030, soit un bond de 330%.

Et cela ne fait que commencer, certains députés ayant proposé, pour se débarrasser du diesel, d'augmenter dès 2016 de 2 centimes la taxe sur le gazole. La fiscalité de l'essence alignée sur le gazole pour les entreprises. Un amendement, voté contre l'avis du gouvernement, harmonise la fiscalité de l'essence et celle du gazole dans les entreprises.

La fiscalité de l'essence alignée sur le gazole pour les entreprises

Le diesel reste toujours intéressant pour celles-ci à partir de 20.000 km parcourus par an. L'odyssée du rapprochement de la fiscalité entre l'essence et le gazole se poursuit. Les députés ont ainsi adopté vendredi 4 décembre un amendement qui aligne les deux fiscalités au niveau des carburants pour les flottes d'entreprise. Pour une fois, cet alignement se fait en dotant l'essence des mêmes avantages que le gazole.