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Les juridictions s'opposent à l'assouplissement du droit d'auteur. Est-ce bien leur rôle ?

Les juridictions s'opposent à l'assouplissement du droit d'auteur

Parmi les 41 contributeurs à la consultation publique de l'Hadopi sur les exceptions au droit d'auteur figurent deux des plus importantes juridictions françaises, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Leurs positions sont exprimées au nom de l'ensemble de la juridiction, comme si elles avaient été adoptées par une assemblée collégiale, et non au nom du seul juge ou fonctionnaire qui a rédigé les réponses. Or le poids que l'on peut accorder au point de vue d'une haute juridiction par rapport à d'autres contributeurs n'est pas anodin. C'est pourquoi l'on peut s'interroger sur l'équité du procédé, lorsque l'on lit par exemple en page 7 (.pdf) la restitution du débat sur la loi copie privée du 20 décembre 2011, qui a précisé qu'une copie privée n'était légale que si elle était réalisée à partir d'une source licite. Il nous semblait que les juges étaient faits magistrats pour appliquer la loi, et rien que la loi. Le sujet d’une image n’en n’est pas l’auteur !

Lundi 3 septembre 2012 Bonjour. Photos non valablement créditées : ça peut coûter cher ! Photos non valablement créditées : ça peut coûter cher ! Vendredi 10 août 2012 Bonjour. Contrefaçon : et si on assignait plus souvent au pénal ? Mercredi 8 août 2012 Bonjour Je tombe en cherchant autre chose sur un arrêt de Cassation qui rejoint un peu la conclusion de l’article de ce matin, ce qui m’amène à vous en proposer un second pour aujourd’hui (la maison ne recule devant aucun sacrifice).

Contrefaçon : et si on assignait plus souvent au pénal ?

Mais un petit rappel de la loi s’impose au préalable Contrefaçon : délit civil ou pénal ? Rappelez-vous l’article que je mettais en ligne en novembre 2010 (pour ceux qui me suivaient déjà ou qui ont été lire les articles plus anciens). Il est illégal d'interdire la revente d'un contenu téléchargé légalement. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu ce mardi 3 juillet un arrêt très important concernant l'épuisement du droit exclusif de distribution des titulaires de droits d'auteur, dont les ramifications restent encore à étudier.

Il est illégal d'interdire la revente d'un contenu téléchargé légalement

Intervenant dans une affaire qui opposait Oracle à la société UsedSoft, les magistrats européens ont jugé que les éditeurs de logiciels n'avaient pas le droit d'interdire à un client de revendre d'occasion le logiciel qu'il avait acheté, quand bien même ce logiciel serait distribué par téléchargement plutôt qu'en version boîte. "Lorsque le titulaire du droit d'auteur met à la disposition de son client une copie - qu'elle soit matérielle ou immatérielle - et conclut en même temps, contre paiement d'un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution", résument (.pdf) les services de la CJUE.

Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk. A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson ou de Bruce Sterling, à partir des premières intuitions de Philip K.

Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk

Dick ou de John Brunner. A bien y réfléchir cependant, le dopage – dont le spectre rôde sans surprise toujours sur ces jeux 2012 – est déjà un élément qui fait penser au cyberpunk, où les humains cherchent à s’améliorer artificiellement par le biais d’implants bioniques ou l’absorption de substances chimiques. Mais c’est plutôt à travers la gestion des droits de propriété intellectuelle par le CIO que l’analogie avec le cyberpunk me semble la plus pertinente et à mesure que se dévoile l’arsenal effrayant mis en place pour protéger les copyrights et les marques liés à ces jeux olympiques, on commence à entrevoir jusqu’où pourrait nous entraîner les dérives les plus graves de la propriété intellectuelle.

Like this: Droit d’auteur : nul besoin d’être professionnel. Droit d’auteur : nul besoin d’être professionnel Jeudi 19 juillet 2012 Bonjour Comme il est souvent rappelé dans les articles de ce blog et dans mes Chroniques au sein du magazine « Compétence Photo », le Code de la Propriété intellectuelle protège sans distinction les œuvres des photographes professionnels ou amateurs. Un peu de droit à l’image dans votre café ?? Un peu de droit à l’image dans votre café ??

Un peu de droit à l’image dans votre café ??

Jeudi 21 juin 2012 Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré au droit à l’image, et aux conditions imposées par la jurisprudence pour que celui-ci soit reconnu et que sa violation soit sanctionnée. Les faits. 1. Le SNJ interpelle le ministre. Une nouvelle fois, une journaliste a été agressée - physiquement - alors qu’elle collectait des images pendant un concert, pour le site Internet de son journal.

1. Le SNJ interpelle le ministre

Intimidations diverses ; limitation drastique du temps de prise de vues, voire même de l’angle ; accréditation conditionnée à une acceptation de cession de droits tout à fait illégale ; surveillance rapprochée par des vigiles et même parfois... coup de poing et expulsion ! Ce type d’incident est malheureusement de plus en plus fréquent dans les festivals, les concerts où la « star » se croit connue (ce qui n’est pourtant pas toujours le cas), les manifestations ou sur les stades. Publications judiciaires : qu’est-ce que ça cache ? Jeudi 14 juin 2012 Bonjour Le sujet de l’article d’aujourd’hui m’a été inspiré par un lecteur qui m’envoyait fin mars dernier la copie d’une publication judiciaire trouvée dans un quotidien du 20 mars 2012.

Publications judiciaires : qu’est-ce que ça cache ?

Ce quotidien publiait en effet, tout au bas de sa page 7, un petit encart à peine visible présenté comme ceci : Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur. Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie.

Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur

Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies. Avec l’arrivée d’internet, et plus particulièrement du web 2.0, les réseaux sociaux ont commencés à émerger. Aujourd’hui les ténors des réseaux sociaux : Facebook ou Twitter sont largement utilisés par les internautes en effet environ 800 millions d’internautes sont membres de Facebook, contre 500 millions environ pour Twitter. Ces réseaux sont d’une importance croissante sur la toile, mais ils ont fait aussi couler beaucoup d’encre, notamment Facebook et ses conditions générales d’utilisation qui sont très peu protectrice des droits de ses utilisateurs. I. L’exception de courte citation. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

L’exception de courte citation

Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives :- La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer. - La mention de la source doit être claire : cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale.

Oeuvre composite et droit d’auteur. Oeuvre composite et droit d’auteur Mercredi 30 mai 2012 Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à la notion d’œuvre composite, et à ce qui subsiste du droit d’auteur de chacun des contributeurs en cas de réutilisation abusive de l’œuvre finale.

Oeuvre composite et droit d’auteur

Vie privée : l’exploitation des données personnelles sur la sellette aux Etats-Unis. François Rébufat , le 03 Mai 2012 dans Actualités Wiertz Sebastien Les citoyens-consommateurs-internautes ont-ils une chance de voir un jour des législations efficaces se mettre en place pour veiller à une exploitation acceptable des données qu’ils laissent dans les jungles numériques ? Une récente loi adoptée outre-Atlantique laisse présager du contraire. La collecte et l’exploitation de données par les sociétés privées sont-elles en train de devenir un sujet sensible aux Etats-Unis ? Www.anjrpc-freelens.org/IMG/pdf/Mode_d_emploi_Presse.pdf?PHPSESSID=ce2c5be7bafcfd0d072bc17caff0d5be.

ACTA - il est temps de gagner! 229,937 ont signé. Allons jusqu'à 750,000 Publié le 1 Mars 2012Dans quelques jours, la Commission européenne va lancer une tentative de dernière minute pour relancer le traité ACTA. Mais si nous agissons maintenant, cette attaque mondiale contre la liberté d'Internet échouera. Nous sommes vraiment proches de la victoire -- notre pétition forte de 2,4 millions de signatures a ébranlé les responsables politiques partout en Europe et stoppé les censeurs. Chartes. En 2002 les journalistes encore à l'école ont rédigé leur propre charte.

La Charte de bonne conduite des médias en banlieue L'agence de presse Ressources urbaines et le CFJ ont élaboré cette charte en novembre 2007 avec le soutien du Bondy blog, du magazine Fumigène, de la radio Générations et de l'association La Cathode. Www.journalisme.com/images/stories/pdf/charte _journalistes_freelance.pdf. 1. Charte d'éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/38/2011) Il s’agit ici de la dernière version de la Charte de déontologie, fondatrice de la profession, adoptée par le Comité national en mars 2011, pour le 93e anniversaire du SNJ. B.A. BA Des Droits Des Auteurs. Dossiers : Internet et droits d'auteur. Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet. L’art de la photo et le respect de l’image des personnes.

Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo. Nos aïeux pouvaient fixer et diffuser sans problèmes des images de personnes et de biens, nous faisant ainsi profiter, des décennies plus tard, de tranches de vies de leur époque.  Droit d’auteur. "Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos ?" par Francis Vachon. Note: Although this site is running LiteSpeed Web Server, it almost certainly has no other connection to LiteSpeed Technologies Inc. Comment se faire chiper ses droits d’auteur en 7 leçons. Art. Comment ne pas payer un photographe professionnel ? Les enfants et le droit à l'image. Mis en ligne le vendredi 7 mai 2010. Utilisation de photo, comment ça marche ? Un euro de l'heure ? Pas si mal payé…