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Droit

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Les juridictions s'opposent à l'assouplissement du droit d'auteur. Est-ce bien leur rôle ?

Les juridictions s'opposent à l'assouplissement du droit d'auteur

Parmi les 41 contributeurs à la consultation publique de l'Hadopi sur les exceptions au droit d'auteur figurent deux des plus importantes juridictions françaises, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Le sujet d’une image n’en n’est pas l’auteur ! Lundi 3 septembre 2012 Bonjour Pour ouvrir le feu au début de cette rentrée, je vous propose un article sur un sujet malheureusement trop fréquent : les litiges entre artistes-interprètes et photographes.

Photos non valablement créditées : ça peut coûter cher ! Photos non valablement créditées : ça peut coûter cher ! Vendredi 10 août 2012 Bonjour Pour terminer la semaine, je vous propose un article relatif au fameux droit à la paternité sur nos photos. Contrefaçon : et si on assignait plus souvent au pénal ? Mercredi 8 août 2012 Bonjour. Il est illégal d'interdire la revente d'un contenu téléchargé légalement.

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu ce mardi 3 juillet un arrêt très important concernant l'épuisement du droit exclusif de distribution des titulaires de droits d'auteur, dont les ramifications restent encore à étudier.

Il est illégal d'interdire la revente d'un contenu téléchargé légalement

Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk. A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson ou de Bruce Sterling, à partir des premières intuitions de Philip K.

Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk

Dick ou de John Brunner. Droit d’auteur : nul besoin d’être professionnel. Droit d’auteur : nul besoin d’être professionnel Jeudi 19 juillet 2012. Un peu de droit à l’image dans votre café ?? Un peu de droit à l’image dans votre café ??

Un peu de droit à l’image dans votre café ??

Jeudi 21 juin 2012 Bonjour. 1. Le SNJ interpelle le ministre. Une nouvelle fois, une journaliste a été agressée - physiquement - alors qu’elle collectait des images pendant un concert, pour le site Internet de son journal.

1. Le SNJ interpelle le ministre

Intimidations diverses ; limitation drastique du temps de prise de vues, voire même de l’angle ; accréditation conditionnée à une acceptation de cession de droits tout à fait illégale ; surveillance rapprochée par des vigiles et même parfois... coup de poing et expulsion ! Publications judiciaires : qu’est-ce que ça cache ?

Jeudi 14 juin 2012 Bonjour Le sujet de l’article d’aujourd’hui m’a été inspiré par un lecteur qui m’envoyait fin mars dernier la copie d’une publication judiciaire trouvée dans un quotidien du 20 mars 2012. Ce quotidien publiait en effet, tout au bas de sa page 7, un petit encart à peine visible présenté comme ceci : Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur. Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie.

Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur

Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies. Avec l’arrivée d’internet, et plus particulièrement du web 2.0, les réseaux sociaux ont commencés à émerger. Aujourd’hui les ténors des réseaux sociaux : Facebook ou Twitter sont largement utilisés par les internautes en effet environ 800 millions d’internautes sont membres de Facebook, contre 500 millions environ pour Twitter. Ces réseaux sont d’une importance croissante sur la toile, mais ils ont fait aussi couler beaucoup d’encre, notamment Facebook et ses conditions générales d’utilisation qui sont très peu protectrice des droits de ses utilisateurs.

I. L’exception de courte citation. Oeuvre composite et droit d’auteur. Oeuvre composite et droit d’auteur Mercredi 30 mai 2012. Vie privée : l’exploitation des données personnelles sur la sellette aux Etats-Unis. François Rébufat , le 03 Mai 2012 dans Actualités Wiertz Sebastien Les citoyens-consommateurs-internautes ont-ils une chance de voir un jour des législations efficaces se mettre en place pour veiller à une exploitation acceptable des données qu’ils laissent dans les jungles numériques ? Une récente loi adoptée outre-Atlantique laisse présager du contraire. La collecte et l’exploitation de données par les sociétés privées sont-elles en train de devenir un sujet sensible aux Etats-Unis ? Www.anjrpc-freelens.org/IMG/pdf/Mode_d_emploi_Presse.pdf?PHPSESSID=ce2c5be7bafcfd0d072bc17caff0d5be. ACTA - il est temps de gagner! Chartes. Www.journalisme.com/images/stories/pdf/charte _journalistes_freelance.pdf.

1. Charte d'éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/38/2011) Il s’agit ici de la dernière version de la Charte de déontologie, fondatrice de la profession, adoptée par le Comité national en mars 2011, pour le 93e anniversaire du SNJ.

1. Charte d'éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/38/2011)

Télécharger la Charte de déontologie 1918/38/2011 Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution française, guide le journaliste dans l’exercice de sa mission. Cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre. Ces principes et les règles éthiques ci-après engagent chaque journaliste, quelles que soient sa fonction, sa responsabilité au sein de la chaîne éditoriale et la forme de presse dans laquelle il exerce. Cependant, la responsabilité du journaliste ne peut être confondue avec celle de l’éditeur, ni dispenser ce dernier de ses propres obligations. B.A. BA Des Droits Des Auteurs. Voici les principes essentiels du droit d’auteur.

B.A. BA Des Droits Des Auteurs

Dossiers : Internet et droits d'auteur. L’art de la photo et le respect de l’image des personnes. Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo.  Droit d’auteur. "Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos ?" par Francis Vachon. Comment se faire chiper ses droits d’auteur en 7 leçons. Comment ne pas payer un photographe professionnel ? Les enfants et le droit à l'image. Mis en ligne le vendredi 7 mai 2010.

Les enfants et le droit à l'image

Un euro de l'heure ? Pas si mal payé… Finalement, on est bien rétribué sur C4N. Come4News devrait s'adresser à l'ANPE, pardon, au Pôle emploi, pour recruter à ce tarif… D'une part, il y aurait toutes les chances que l'annonce passe (le Pôle emploi, comme autrefois l'ANPE, ne refuse pas les annonces d'employeurs, pratiquement quelles qu'elles soient), et cela ferait de la visibilité à bon compte… C'est sans doute idiot, irréfléchi, mais en voyant qu'une société rémunérait 15 euros de la journée pour aller taper des plaques sur toute la France, j'ai réagi comme devant un chiffon rouge. Quinze euros de la journée.