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Scénario 12 - Enregistrement des achats et frais généraux

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Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture.

Enregistrement des frais de port

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Ventes de marchandises). On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Traitement comptable des achats avec emballages consignés. Les entreprises qui réalisent des achats de marchandises ou de matières premières reçoivent parfois les produits dans des emballages consignés, c’est-à-dire des emballages qui appartiennent au fournisseur et qui devront normalement lui être restitués.

Traitement comptable des achats avec emballages consignés

Nous aborderons ici les écritures comptables à utiliser pour les entreprises concernés par les achats avec emballages consignés. Rappels sur les achats avec emballages consignés Les achats avec emballages consignés correspondent à des achats de biens contenus dans des emballages que le vendeur récupère ultérieurement. Ainsi : le fournisseur reste propriétaire de l’emballage consigné,dès que l’entreprise a fait usage de la chose, l’emballage consigné est normalement restitué. Au cas où les emballages consignés ne sont pas restitués au fournisseur, ils sont vendus à l’entreprise. Un achat d’emballages lorsque ces derniers sont retenus par l’entreprise,ou une mali sur emballages lorsque ces derniers ont été perdus ou détruits. L'enregistrement comptable des factures d'achats.

Page mise en ligne avant 2006 Voyez aussi les pages : Comptabiliser les factures d'achats L'enregistrement comptable des salaires L'enregistrement comptable des dons manuels et des cotisations Les achats sont classés selon les critères retenus pour la nomenclature des stocks : les comptes 601, 602 et 607 correspondent aux comptes 31, 32 et 37 Prix d'achat et TVA Les achats sont comptabilisés hors taxe déductible.

L'enregistrement comptable des factures d'achats

A propos des réductions obtenues (Remises, Rabais, Ristournes et escomptes) Les achats sont comptabilisés déduction faite des rabais et remises déduits du montant des factures. A propos des frais accessoires d'achat (transports, commissions, assurances...) Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français.

La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client.

Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français

La facture doit contenir : - Identité et informations sur les parties vendeur et acheteur- Informations sur les biens ou services vendus, leurs prix TTC et leurs quantités- Date de l’opération- Information sur les moyens qui ont permis le règlement de la facture (chèque, espèces…etc.)- Montants des réductions- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée- Les autres frais accessoires Les réductions relatives à la facture Réductions commerciales. Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services.

283-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services11 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions libérales, les cessions ou concessions de biens meubles incorporels, expressément considérés comme des prestations de services en vertu du IV de l'article 256 du code général des impôts (CGI) mais encore le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation.

Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services

Exemples : une rémunération versée par une entreprise à une agence de publicité en contrepartie de la renonciation par celle-ci à effectuer de la publicité pour une entreprise concurrente ; A. À cet égard, les solutions suivantes ont été retenues : B. Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels. 537-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels1 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels L'article 256 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels.

Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels

A. Définition générale Aux termes du I-3° de l'article 256 bis du CGI, est considérée comme acquisition intracommunautaire l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel expédié ou transporté par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à partir d'un autre État membre de l'Union européenne à destination de l'acquéreur en France. Ainsi, pour qu'une opération soit, au sens de ce texte, une acquisition intracommunautaire, elle doit notamment présenter les caractéristiques suivantes : B. 1. A. B. Exemple : 2.