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Projet de loi sur le renseignement : une atteinte aux libertés ?

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Cinq idées fausses sur la surveillance de masse. Il y a deux ans, un jeune informaticien américain assistait depuis Hongkong au début des révélations sur le plus mystérieux des services secrets des Etats-Unis, la National Security Agency (NSA).

Cinq idées fausses sur la surveillance de masse

Personne ne connaissait encore le nom d’Edward Snowden, ce lanceur d’alerte pas encore trentenaire, qui a transmis des milliers de documents à des journalistes. Dans le monde entier, la surveillance de masse allait entrer dans le vocabulaire courant. Deux ans après, Amnesty International publie un rapport pour faire le point sur ce qui a changé et ce qui reste à faire. Et répondre à cinq idées fausses sur la surveillance de masse. Elle n’existe pas. Loi renseignement : ce qu'il y a dans le texte voté au Sénat. Le Sénat a voté mardi le très contesté projet de loi sur le renseignement, après modification. 251 sénateurs, en majorité à droite mais aussi à gauche, ont voté pour, 68 contre, et les autres se sont abstenus.

Loi renseignement : ce qu'il y a dans le texte voté au Sénat

Le Sénat a notamment fixé «un véritable cahier des charges», selon le rapporteur Philippe Bas (LR), de la légalité des techniques de renseignement, contrôlées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le Conseil d’État. Les opposants au texte s’étaient, de leur côté, donné rendez-vous lundi à 18 heures, place de la République à Paris, à l’appel de l’Observatoire des libertés et du numérique, qui rassemble plusieurs associations. Premier syndicat français de journalistes. Le funeste projet de loi sur le renseignement va entrer en débat au Sénat les 2, 3 et 5 juin prochains, avec un vote prévu le mardi 9.

Premier syndicat français de journalistes

Le SNJ est en campagne contre ce texte gravement attentatoire aux libertés fondamentales et, notamment, à celles d'informer et d'être informé. Lettres aux parlementaires, interventions dans les ministères et alertes au niveau européen et international ont été les points forts de cette mobilisation. Nous proposons des amendements qui sont une base minimale. [VIDEO / Débat] #Mots Croisés : Tous protégés ? Tous surveillés. Patriot act made in France. [VIDEO] Renseignement : un projet de loi "liberticide" examiné à l'Assemblée. [VIDEO] Débat sur le projet de loi Renseignement. [VIDEO] Ça Vous Regarde - Le débat : Loi sur le renseignement : un Big Brother à la Française ? Renforcer les moyens des services de renseignement français : c’est l’objectif du projet de loi débattu à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

[VIDEO] Ça Vous Regarde - Le débat : Loi sur le renseignement : un Big Brother à la Française ?

Les attentats de janvier dernier ont révélé des failles dans la protection de notre pays vis-à-vis de la menace terroriste. Pour réagir, le gouvernement a décidé d’élaborer un texte renforçant les pouvoirs des services de renseignement. Le projet de loi autorise les policiers à utiliser des balises, posées sur les voitures des suspects ainsi que l’installation de micros à leur domicile ou la généralisation des « Imsi-catcher », des appareils qui interceptent toutes les communications autour de lui.

Par ailleurs, la surveillance d’Internet est au cœur de la lutte antiterroriste. Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) Dossier légifrance sur le projet de loi relatif au renseignement : dossiers législatifs, documents préparatoires, débats parlementaires. Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement - Numérique. Dans un contexte marqué par les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance en ligne massive et généralisée des individus, ainsi que par des menaces terroristes dont l’extrême gravité a été confirmée, la Commission considère que l’actualisation des textes régissant les activités de renseignement est indispensable.

Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement - Numérique

La Commission a procédé à plusieurs auditions sur les activités de renseignement à l’ère numérique. Elle ne méconnait pas les usages des réseaux numériques par les mouvements terroristes. Elle a également pris la mesure de la nouvelle puissance que donnent aux États les technologies de surveillance. Projet de loi sur le renseignement [présentation officielle] La France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement.

Projet de loi sur le renseignement [présentation officielle]

Le projet de loi relatif au renseignement a pour objectif de combler cette lacune, avec "un double objectif" (PM, 19/03/15) : "Donner aux services [de renseignement] les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté, avec la volonté de mieux protéger encore les Français" : "la loi fixera des règles claires pour l’ensemble des missions exercées sur le territoire national" (PM, 19/03/15). "Garantir la protection des libertés publiques" : "aucune mesure de surveillance ne pourra être effectuée sans autorisation préalable et sans contrôle indépendant" (PM, 19/03/15). Bruno Le Roux : "Il fallait un cadre adapté à nos services de renseignement"

Un agent du renseignement pourra devenir "lanceur d'alerte" Un agent du renseignement français sera protégé si il veut dénonçer l'utilisation de techniques illégales © reuters - 2015 Un agent du renseignement qui souhaiterait dénoncer l'utilisation de techniques illégales pourra désormais le faire.

Un agent du renseignement pourra devenir "lanceur d'alerte"

Les députés ont crée pour lui le statut de "lanceur d'alerte". Projet de loi sur le renseignement. Le projet de loi sur le renseignement a été adopté le 5 mai par l’Assemblée nationale à "une très large majorité" : 438 pour, 86 contre, 42 abstentions.

Projet de loi sur le renseignement

Manuel Valls a rappelé que ce texte "préserve nos libertés fondamentales", "encadre les activités de nos services de renseignement" en même temps qu’il "leur donne davantage de moyens pour être les plus efficaces possible". La décision de légiférer a été prise en juillet 2014. La France était l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas avoir de loi sur le renseignement. La loi de 1991, "née avant la téléphonie mobile et Internet, n’est plus adaptée aux enjeux de la société numérique". Ce projet de loi est "un progrès juridique et démocratique majeur". Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs et Martin Untersinger L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée.

Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement

Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires. La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement. Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL.

Comme Le Monde, nous avons pu nous procurer l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés visant le projet de loi sur le renseignement, pour y revenir profondément.

Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL

Objectif ? Opposer cet avis à l’une des versions du projet de loi désormais à l’air libre (le texte en PDF), en fait avant son analyse par le Conseil d’État. L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi française sur le renseignement. La charge est sévère. Alors que le projet de loi français relatif au renseignement est actuellement en discussion à la commission des lois de l'Assemblée nationale, le New York Times a publié, mardi 1er avril, dans son édition internationale, un éditorial au vitriol qui appelle les parlementaires français à ne pas voter cette loi.

Lire : Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement sur Internet Le texte, intitulé « French Surveillance State » (littéralement « L'Etat français de surveillance »), appelle clairement le Parlement français « à protéger les droits démocratiques de ses citoyens d'une surveillance gouvernementale indûment expansive et intrusive ». La presse doit-elle être mise à l'écart de la loi sur le renseignement. [VIDEO] La loi sur le renseignement met-elle la France sur écoute ? Loi sur le renseignement : un danger pour « la confidentialité des sources »

Adopté mardi 5 mai à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement, contesté à de multiples égards, met en danger la protection des sources des journalistes, s'est inquiétée, mercredi 6 mai, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Selon Dunja Mijatovic, la représentante de l'OSCE pour la liberté de la presse, les nouvelles méthodes de surveillance et d'enquête prévues par le texte « affecteront le droit des journalistes à protéger la confidentialité de leurs sources, et l'ensemble de leur travail ».

Elle en appelle à la mise en place d'un « environnement de communication digne de confiance », à défaut de quoi « le droit des journalistes à rechercher et obtenir de l'information dans l'intérêt général serait gravement remis en cause ». Lire nos explications : Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques « Succession suspecte de données de connexion » OWNI revient. Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Pôle Pixels et Les Décodeurs Des « pigeons » entrepreneurs du Web français aux multinationales, des journalistes aux ONG en passant par les associations : la fronde ne cesse de s'amplifier contre le projet de loi sur le renseignement examiné ces jours-ci à l'Assemblée. Affichée comme une réponse aux attentats de janvier 2015, cette loi pose en effet de sérieuses questions sur le respect des libertés et de la vie privée face à l'espionnage opéré par les services secrets français dans le cadre de leurs missions.

Lire : Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement Pourquoi cette loi ? Loi sur le renseignement : écoutez, ça gronde. Manifestation des opposants au projet de loi sur le renseignement à proximité de l'Assemblée nationale © MaxPPP/Christophe Petit Tesson - 2015 À la veille du vote à l'Assemblée nationale du projet de loi controversé sur le renseignement, les opposants à un texte jugé "liberticide" ont redoublé d'efforts lundi pour rallier les députés à leur cause et sensibiliser l'opinion.

Dans une "war room" installée à Paris, militants associatifs, personnalités politiques ou simples citoyens se sont relayés lundi pour contacter un à un les députés et tenter de les convaincre de voter contre. Avant de se retrouver dans la rue, à 18h30 aux Invalides, les opposants se sont activés sur les réseaux sociaux. Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort » Loi Renseignement: la CNCTR, garde-fou ou cache-sexe de la surveillance de masse? RENSEIGNEMENT - CNCTR: retenez bien ces initiales car elles feront encore parler d'elles dans les mois à venir. Les députés ont approuvé ce mardi 5 mai le très controversé projet de loi sur le renseignement. Un texte défendu par le gouvernement et l'essentiel des troupes socialistes et UMP mais honni par les défenseurs des libertés individuelles (du Défenseur des droits, Jacques Toubon, à la Cnil en passant par le Syndicat de la magistrature) qui le jugent "liberticide".

Face à l'avalanche de critiques contre la loi portée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'exécutif met en avant le rôle de garde-fou de la toute nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui remplacera l'instance actuelle (la CNCIS) une fois le texte entré en vigueur. Le rôle de cette nouvelle autorité de contrôle? Mais, comme sur l'ensemble du texte, les détracteurs du projet de loi mettent en cause la réalité du pouvoir de contrôle de la future CNCTR. Surveillance : le flou du spectacle. Où est passé Charlie ? - Les Echos. Renseignement : le débat court-circuité. Les variations en com du gouvernement. Loi renseignement : «La vie privée, et donc les libertés, sont atteintes»

Loi sur le renseignement : les bugs du big data. Les députés disent «oui mais» à la loi renseignement. Loi renseignement : 21 déclarations en 4 secondes. Projet de loi Renseignement à l'Assemblée. La liste des 86 députés qui ont voté contre la loi Renseignement. «Nous sommes 86»: face au projet de loi renseignement, une opposition transpartisane ou hétéroclite? Que contient la loi sur le renseignement ? La loi sur le renseignement expliquée en patates. Renseignement : exercices de styles pour comprendre la loi. Lettre ouverte aux sénateurs : rejetez le projet de loi sur le Renseignement.

Loi Renseignement : des brèches toujours béantes.