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Projet de loi sur le renseignement : une atteinte aux libertés ?

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Cinq idées fausses sur la surveillance de masse. Il y a deux ans, un jeune informaticien américain assistait depuis Hongkong au début des révélations sur le plus mystérieux des services secrets des Etats-Unis, la National Security Agency (NSA).

Cinq idées fausses sur la surveillance de masse

Personne ne connaissait encore le nom d’Edward Snowden, ce lanceur d’alerte pas encore trentenaire, qui a transmis des milliers de documents à des journalistes. Dans le monde entier, la surveillance de masse allait entrer dans le vocabulaire courant. Deux ans après, Amnesty International publie un rapport pour faire le point sur ce qui a changé et ce qui reste à faire. Et répondre à cinq idées fausses sur la surveillance de masse.

Elle n’existe pas Impossible de le nier aujourd’hui. Elle est légale C’est l’argument phare de ses défenseurs aux Etats-Unis, comme en Europe : tout ceci est encadré par la loi. Loi renseignement : ce qu'il y a dans le texte voté au Sénat. Le Sénat a voté mardi le très contesté projet de loi sur le renseignement, après modification. 251 sénateurs, en majorité à droite mais aussi à gauche, ont voté pour, 68 contre, et les autres se sont abstenus.

Loi renseignement : ce qu'il y a dans le texte voté au Sénat

Le Sénat a notamment fixé «un véritable cahier des charges», selon le rapporteur Philippe Bas (LR), de la légalité des techniques de renseignement, contrôlées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le Conseil d’État. Les opposants au texte s’étaient, de leur côté, donné rendez-vous lundi à 18 heures, place de la République à Paris, à l’appel de l’Observatoire des libertés et du numérique, qui rassemble plusieurs associations. Les débats au Sénat (les 2, 3 et 4 juin) ont été, comme souvent, moins spectaculaires et plus pointus qu’à l’Assemblée nationale. Premier syndicat français de journalistes. Le funeste projet de loi sur le renseignement va entrer en débat au Sénat les 2, 3 et 5 juin prochains, avec un vote prévu le mardi 9.

Premier syndicat français de journalistes

Le SNJ est en campagne contre ce texte gravement attentatoire aux libertés fondamentales et, notamment, à celles d'informer et d'être informé. Lettres aux parlementaires, interventions dans les ministères et alertes au niveau européen et international ont été les points forts de cette mobilisation. Nous proposons des amendements qui sont une base minimale.

Voici le courrier adressé ce mercredi 27 mai 2015 à nos interlocuteurs au Sénat. Madame la Sénatrice,Monsieur le Sénateur, Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, n'a jamais été ni informé ni consulté en amont par les auteurs du projet de loi sur le renseignement alors que les dispositions qu'il contient sont gravement attentatoires à la liberté d'informer et d'être informé. [VIDEO / Débat] #Mots Croisés : Tous protégés ? Tous surveillés. Patriot act made in France. [VIDEO] Renseignement : un projet de loi "liberticide" examiné à l'Assemblée. [VIDEO] Débat sur le projet de loi Renseignement. [VIDEO] Ça Vous Regarde - Le débat : Loi sur le renseignement : un Big Brother à la Française ? Renforcer les moyens des services de renseignement français : c’est l’objectif du projet de loi débattu à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

[VIDEO] Ça Vous Regarde - Le débat : Loi sur le renseignement : un Big Brother à la Française ?

Les attentats de janvier dernier ont révélé des failles dans la protection de notre pays vis-à-vis de la menace terroriste. Pour réagir, le gouvernement a décidé d’élaborer un texte renforçant les pouvoirs des services de renseignement. Le projet de loi autorise les policiers à utiliser des balises, posées sur les voitures des suspects ainsi que l’installation de micros à leur domicile ou la généralisation des « Imsi-catcher », des appareils qui interceptent toutes les communications autour de lui. Par ailleurs, la surveillance d’Internet est au cœur de la lutte antiterroriste. Il prévoit la mise en place de « boîtes noires », capable de détecter les comportements suspects sur Internet. Cet arsenal juridique permettra-t-il de contrer de nouvelles attaques terroristes ? Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) Dossier légifrance sur le projet de loi relatif au renseignement : dossiers législatifs, documents préparatoires, débats parlementaires.

Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement - Numérique. Dans un contexte marqué par les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance en ligne massive et généralisée des individus, ainsi que par des menaces terroristes dont l’extrême gravité a été confirmée, la Commission considère que l’actualisation des textes régissant les activités de renseignement est indispensable.

Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement - Numérique

La Commission a procédé à plusieurs auditions sur les activités de renseignement à l’ère numérique. Elle ne méconnait pas les usages des réseaux numériques par les mouvements terroristes. Elle a également pris la mesure de la nouvelle puissance que donnent aux États les technologies de surveillance. Au moment où les réseaux numériques ont pris une place importante dans la vie des individus, un nombre croissant d’outils technologiques de plus en plus perfectionnés et intrusifs facilite leur exploration par les autorités publiques sans que soit défini un cadre juridique adapté qui en précise les conditions d’utilisation.

. [1] CEDH, 24 avril 1990, Kruslin c. Projet de loi sur le renseignement [présentation officielle] La France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement.

Projet de loi sur le renseignement [présentation officielle]

Le projet de loi relatif au renseignement a pour objectif de combler cette lacune, avec "un double objectif" (PM, 19/03/15) : "Donner aux services [de renseignement] les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté, avec la volonté de mieux protéger encore les Français" : "la loi fixera des règles claires pour l’ensemble des missions exercées sur le territoire national" (PM, 19/03/15).

"Garantir la protection des libertés publiques" : "aucune mesure de surveillance ne pourra être effectuée sans autorisation préalable et sans contrôle indépendant" (PM, 19/03/15). Ce texte est une avancée majeure pour l’État de droit. Le secret, ce n’est pas l’arbitraire. Il n’est "pas une réponse élaborée dans l’urgence". Bruno Le Roux : "Il fallait un cadre adapté à nos services de renseignement" Un agent du renseignement pourra devenir "lanceur d'alerte" Un agent du renseignement français sera protégé si il veut dénonçer l'utilisation de techniques illégales © reuters - 2015 Un agent du renseignement qui souhaiterait dénoncer l'utilisation de techniques illégales pourra désormais le faire.

Un agent du renseignement pourra devenir "lanceur d'alerte"

Les députés ont crée pour lui le statut de "lanceur d'alerte". Objectif : lui offrir une protection juridique. Projet de loi sur le renseignement. Le projet de loi sur le renseignement a été adopté le 5 mai par l’Assemblée nationale à "une très large majorité" : 438 pour, 86 contre, 42 abstentions.

Projet de loi sur le renseignement

Manuel Valls a rappelé que ce texte "préserve nos libertés fondamentales", "encadre les activités de nos services de renseignement" en même temps qu’il "leur donne davantage de moyens pour être les plus efficaces possible". La décision de légiférer a été prise en juillet 2014. La France était l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas avoir de loi sur le renseignement. La loi de 1991, "née avant la téléphonie mobile et Internet, n’est plus adaptée aux enjeux de la société numérique". Ce projet de loi est "un progrès juridique et démocratique majeur".

Protéger les Français, en dotant les services de renseignement des moyens nécessaires pour faire face aux défis auxquels notre pays est confronté. Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs et Martin Untersinger L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée.

Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement

Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires. Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l'ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d'arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l'info de l'intox ». La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement. Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL. Comme Le Monde, nous avons pu nous procurer l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés visant le projet de loi sur le renseignement, pour y revenir profondément.

Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL

Objectif ? Opposer cet avis à l’une des versions du projet de loi désormais à l’air libre (le texte en PDF), en fait avant son analyse par le Conseil d’État. L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi française sur le renseignement. La charge est sévère. Alors que le projet de loi français relatif au renseignement est actuellement en discussion à la commission des lois de l'Assemblée nationale, le New York Times a publié, mardi 1er avril, dans son édition internationale, un éditorial au vitriol qui appelle les parlementaires français à ne pas voter cette loi. Lire : Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement sur Internet. La presse doit-elle être mise à l'écart de la loi sur le renseignement.

[VIDEO] La loi sur le renseignement met-elle la France sur écoute ? Loi sur le renseignement : un danger pour « la confidentialité des sources » Adopté mardi 5 mai à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement, contesté à de multiples égards, met en danger la protection des sources des journalistes, s'est inquiétée, mercredi 6 mai, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Selon Dunja Mijatovic, la représentante de l'OSCE pour la liberté de la presse, les nouvelles méthodes de surveillance et d'enquête prévues par le texte « affecteront le droit des journalistes à protéger la confidentialité de leurs sources, et l'ensemble de leur travail ». Elle en appelle à la mise en place d'un « environnement de communication digne de confiance », à défaut de quoi « le droit des journalistes à rechercher et obtenir de l'information dans l'intérêt général serait gravement remis en cause ». OWNI revient. Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques.

Loi sur le renseignement : écoutez, ça gronde. Manifestation des opposants au projet de loi sur le renseignement à proximité de l'Assemblée nationale © MaxPPP/Christophe Petit Tesson - 2015 À la veille du vote à l'Assemblée nationale du projet de loi controversé sur le renseignement, les opposants à un texte jugé "liberticide" ont redoublé d'efforts lundi pour rallier les députés à leur cause et sensibiliser l'opinion. Dans une "war room" installée à Paris, militants associatifs, personnalités politiques ou simples citoyens se sont relayés lundi pour contacter un à un les députés et tenter de les convaincre de voter contre. Avant de se retrouver dans la rue, à 18h30 aux Invalides, les opposants se sont activés sur les réseaux sociaux.

Plus de 122.000 soutiens avaient signé lundi une pétition contre le "Big Brother français". Le site d'information Mediapart a consacré "Six heures contre la surveillance", diffusant débats, chroniques et articles. ► ► ► ALLER PLUS LOIN | Grand angle : opération d'influence sur les députés. Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Propos recueillis par Martin Untersinger Le projet de loi sur le renseignement a été adopté, mardi 5 mai, en première lecture par l’Assemblée nationale. L’un des dispositifs les plus critiqués par les nombreux acteurs de la société civile opposés à ce texte est celui des « boîtes noires » : ces dispositifs seront installés chez les fournisseurs d’accès à Internet et ingéreront de grandes quantités de données.

Un algorithme détectera ensuite de potentiels comportements terroristes sur Internet. Daniel Le Métayer et Claude Castelluccia sont tous deux directeurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), spécialistes en protection de la vie privée. Loi Renseignement: la CNCTR, garde-fou ou cache-sexe de la surveillance de masse?

RENSEIGNEMENT - CNCTR: retenez bien ces initiales car elles feront encore parler d'elles dans les mois à venir. Surveillance : le flou du spectacle. Où est passé Charlie ? - Les Echos. Europe Déficit : Bruxelles salue les efforts de la France La Commission européenne a adressé mercredi un satisfecit à la France pour les efforts pour ramener son déficit public sous la barre des 3% d'ici à 2017.... Conjoncture. Renseignement : le débat court-circuité. Le projet de loi sur le renseignement, qui doit être voté à l’Assemblée nationale le 5 mai, aurait-il «donné plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer certaines surveillances», comme l’a affirmé Manuel Valls jeudi matin sur France Inter ? Voire : Sid Ahmed Ghlam, qui a été interpellé dimanche, était connu des services et avait déjà fait l’objet d’une surveillance, comme Mohammed Merah, comme les frères Kouachi ou encore Amedy Coulibaly (lire Libération de jeudi).

Son arrestation soulève une nouvelle fois la question des moyens humains et du suivi, bien plus que celle des techniques de recueil d’informations. Le gouvernement n’en fait pas moins un nouvel argument à l’appui de son texte très controversé. Avec les encouragements de plusieurs leaders de l’opposition. Unanimisme. Les variations en com du gouvernement. Les temps changent. Loi renseignement : «La vie privée, et donc les libertés, sont atteintes» Loi sur le renseignement : les bugs du big data. Les députés disent «oui mais» à la loi renseignement.

Loi renseignement : 21 déclarations en 4 secondes. Projet de loi Renseignement à l'Assemblée. La liste des 86 députés qui ont voté contre la loi Renseignement. «Nous sommes 86»: face au projet de loi renseignement, une opposition transpartisane ou hétéroclite? Le projet de loi sur le renseignement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi 5 mai. 86 députés, de groupes parlementaires très variés, ont voté contre. Ils n'étaient pas assez nombreux pour empêcher le projet de loi sur le renseignement d'être largement adopté à l'Assemblée nationale. Le 5 mai, 86 députés ont voté contre le texte, pendant que 438 votaient en sa faveur et que 42 s'abstenaient.

Les opposants ont évidemment fait part de leur déception. Quelques minutes après le vote, la Quadrature du Net condamnait «cet abandon des principes démocratiques» et appelait «les sénateurs, maintenant saisis du texte, à contrer ce vote inadmissible». Dès le mercredi, une carte interactive est apparue sur Github. Il ne s'agit pas du seul site ou média à distinguer les «bons» et les «mauvais» députés. Un site est même dédié aux «86» et affiche le nom, le visage et l'étiquette politique des députés qui se sont opposés au texte. Grégor Brandy. Que contient la loi sur le renseignement ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec Damien Leloup et Morgane Tual) Les députés ont, sans surprise, adopté à une large majorité (438 contre 86 et 42 abstentions) le projet de loi sur le renseignement défendu par le gouvernement lors d’un vote solennel, mardi 5 mai.

Il sera désormais examiné par le Sénat, puis le Conseil constitutionnel, prochainement saisi par 75 députés. La loi sur le renseignement expliquée en patates. Renseignement : exercices de styles pour comprendre la loi. Lettre ouverte aux sénateurs : rejetez le projet de loi sur le Renseignement. Paris, le 26 mai 2015 — La Quadrature du Net publie une lettre ouverte envoyée à l'ensemble des sénateurs pour les engager à voter contre le projet de loi relatif au renseignement, qui sera soumis au vote du Sénat à partir du 2 juin prochain. Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Les 2, 3 et 4 juin prochains vous allez débattre et voter les articles du projet de loi sur le Renseignement, avant un vote solennel le 9 juin sur l'ensemble du texte. Ce projet de loi suscite de très nombreuses critiques et inquiétudes depuis sa présentation en mars par le Premier Ministre.

Il lui est notamment reproché d'étendre abusivement le champ d'action des services de renseignement, de mettre en place des traitements de données personnelles s'appliquant potentiellement à tout un chacun aux fins de détecter des menaces et de légaliser à grande échelle des pratiques et des techniques de surveillance excessivement intrusives. La Quadrature du Net 1. Loi Renseignement : des brèches toujours béantes. Dans le cadre du projet de loi sur le renseignement, un des points importants du dispositif concerne la centralisation des données aspirées par les outils intrusifs que ce texte institue. Des améliorations ont été apportées en Commission des lois au Sénat, mais d'importantes brèches subsistent. Au Sénat, les sondes et les boîtes noires ont été mieux encadrées, selon le rapporteur Philippe Bas (UMP).

Seulement, le texte inquiète toujours, notamment la CNIL, qui pointe en aval le manque de contrôle des fichiers nourris par ces techniques intrusives. Mais restons en amont, car tout est loin d'être parfait, même à ce stade. Spécialement, comment savoir si les services du renseignement n’ont pas avalé plus de données que l’autorisation du Premier ministre ne le prévoyait ?

Sur ce point, dans la version votée par les députés, le Premier ministre sera chargé de deux missions. Une meilleure centralisation Une centralisation non absolue Mais il y a une autre brèche.


  1. marilyne_groupef_droit Mar 2 2016
    Bravo! Collection complète et bien illustrée!