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Sept.-oct. : articles autour de la réunion du comité consultatif

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«Google cherche à discréditer le droit à l’oubli» Le droit à l’oubli contre le droit à l’information ? Lue dans La Croix, vendredi matin, une interview d’Isabelle Falque-Pierrotin sur une question brûlante dont la température devrait monter encore dans les mois qui viennent: le droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli contre le droit à l’information ?

La patronne de la Cnil, qui anticipe une prochaine réunion à ce sujet avec ses collègues européens, s’y veut rassurante pour les sites d’info en ligne – et ne l’est pas vraiment. Selon elle, en se souciant d’une récente décision de la Cour européenne de justice et de la liberté d’expression, Wikimedia ou Reporters sans frontières se laissent bêtement manipuler par Google, qui entretient « l’ambiguïté pour provoquer une polémique autour de la censure des moteurs de recherche et discréditer le droit à l’oubli ».

En gros, explique-t-elle, ce n’est pas parce que, comme l’y autorise désormais la justice communautaire, la Cnil pourra enjoindre Google de couper le cordon entre un nom et un article que ledit article aura disparu. Le truc me tracassait déjà en 2011. Droit à l'oubli : Google condamné au Japon, Taubira veut protéger la presse. Au tour de la justice japonaise de s'en prendre à Google.

Droit à l'oubli : Google condamné au Japon, Taubira veut protéger la presse

Cette semaine, un tribunal de Tokyo a en effet condamné le groupe américain à supprimer des informations associant le nom du plaignant à un crime qu'il n'a pas commis, ont rapporté les médias nippons vendredi 10 octobre. "Des dommages tangibles" Le moteur de recherche s'est notamment vu ordonner d'effacer environ la moitié des 237 liens vers les pages internet recensés par Google dès lors que l'on entre le nom de cet homme. Selon le requérant, ces résultats suggèrent qu'il a été impliqué dans un crime, ce qui constitue une menace à son mode de vie actuel et compromet sa vie privée, explique le journal Asahi Shimbun.

Le juge lui a donné raison, en estimant que certains de ces liens portaient "atteinte à ses droits personnels". Le géant américain a indiqué "examiner" ce jugement et étudier différentes options, dont un appel. Droit à l'oubli : Google rejette près de 60% des demandes. Le moteur de recherche a reçu depuis mai près de 145.000 demandes de retrait, dont 20% provenant de France.

Droit à l'oubli : Google rejette près de 60% des demandes

Nombre de ces requêtes concernaient des liens vers Facebook ou des agrégateurs d'informations publiques comme Yatedo ou Yasni. Google : comment mettre en œuvre le droit à l’oubli ? Par Isabelle Dupré, Direction Juridique, France Télévisions Le « droit à l’oubli » consacré par l’arrêt Google Spain de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014, met Google face à des incertitudes d'interprétation d'un droit en construction.

Google : comment mettre en œuvre le droit à l’oubli ?

Pour établir des critères en mesure d'évaluer la recevabilité d'une demande de déférencement, Google doit trouver le juste équilibre entre droit des personnes à l’oubli et droit à l’information du public, afin de concilier liberté d’expression et droit à la vie privée. Le 13 mai 2014, la CJUE créait l’évènement en reconnaissant, dans un arrêt Google Spain, que les moteurs de recherche étaient responsables du traitement des données personnelles. La CJUE consacrait le droit pour les personnes physiques à faire supprimer des résultats de recherche de Google les liens vers des pages mentionnant des données personnelles les concernant. Un pavé juridique dans la mare des moteurs de recherche. Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée ? Google tire les ficelles de l’oubli.

Ambiance studieuse au Forum des Images de Paris : Google avait loué jeudi la grande «salle 500» pour y organiser une réunion sur le thème du droit à l’oubli.

Google tire les ficelles de l’oubli

C’est le troisième événement du genre, et pas le dernier : après Madrid, Rome et Paris, on brainstormera à Varsovie, Berlin, Londres et Bruxelles en l’espace de deux mois. La guerre du droit (à l’oubli) aura bien lieu. Je file dans quelques minutes à la première « réunion publique du Comité consultatif » sur le droit à l’oubli organisé au Forum des images par Google, qui réagit (notamment) ainsi à la décision de la Cour européenne de justice de répondre positivement à la demande de déréférencement des internautes qui en expriment le désir si cette demande est justifiée – j’ai déjà dit ici toute l’inquiétude que suscitaient chez moi cette décision et ses conséquences pour un autre droit, qui me tient à coeur vous l’imaginez, celui de s’exprimer librement et d’en conserver la mémoire.

La guerre du droit (à l’oubli) aura bien lieu

Deux événements intéressants à cet égard: . 1: une tribune parue dans Le Monde d’hier, Du devoir de mémoire au « droit à l’oubli ». Signée Martin Untersinger, un journaliste qui sait pourtant de quoi il parle, elle use d’arguments instables pour relativiser mes préoccupations – qui d’ailleurs ne sont pas seulement les miennes, ce que Martin appelle de « virulentes critiques » venues des « deux côtés de l’Atlantique ». Internet : du devoir de mémoire au « droit à l'oubli » Google organise une consultation, qui fait étape à Paris jeudi, pour tenter de dessiner les contours et les modalités de ce nouveau droit.

Internet : du devoir de mémoire au « droit à l'oubli »

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Le 13 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a consacré le fameux « droit à l'oubli numérique ». Ce dernier, qui restait jusqu'alors virtuel, a été transformé par la justice européenne en un nouveau droit très concret octroyé aux citoyens. Juridiquement, les juges de Luxembourg ont appliqué les textes européens : par son travail d'indexation d'Internet nécessaire à son moteur de recherche, Google agrège des informations personnelles d'individus, qui sont ensuite proposées dans certains résultats de recherche. A ce titre, il est responsable de ces données et doit les supprimer si l'internaute concerné le demande et dans certaines conditions.

D'autres critiques se sont désolées de la disparition totale de certaines pages Web, dont des articles de presse, des moteurs de recherche. Exclusif : la justice condamne Google pour avoir ignoré le droit à l'oubli. Selon nos informations, Google vient d’être condamné par la justice sur le terrain du droit à l’oubli.

Exclusif : la justice condamne Google pour avoir ignoré le droit à l'oubli

Une première en France et même en Europe selon l'avocat de la victime, intervenue le 16 septembre, soit quelques jours avant la grande réunion du comité consultatif de Google qui planchera sur ce sujet jeudi à Paris. Dans une décision que nous avons pu consulter, le TGI de Paris statuant en référé a ordonné à Google le 16 septembre l’effacement de plusieurs liens menant vers plusieurs articles diffamatoires.

Le 13 mars 2014, le tribunal correctionnel de Paris avait d'abord condamné les auteurs de ces propos stockés sur une page Facebook et un site. Le 13 mai, les deux victimes, défendues par Me Ruben Ifrah, avaient mis en demeure Google de nettoyer son moteur puisque ces liens s’y trouvaient encore lorsqu’on saisissait leur patronyme. Faute de réponse satisfaisante, elles assignaient le moteur le 5 juin 2014 afin qu’il soit contraint sous astreinte à désindexation. Google souligne la difficile mise en application du droit à l'oubli. Le moteur de recherche a détaillé aux autorités européennes de protection des données les difficultés auxquels il se heurte pour décider ou non de désindexer un contenu.

Google souligne la difficile mise en application du droit à l'oubli

À ce jour, il a reçu 90.000 demandes de retrait, dont 17.500 depuis la France. Plus de 90.000 demandes concernant 328.000 liens. Un mois et demi après la mise en place de son formulaire permettant d'appliquer le «droit à l'oubli» sur son moteur de recherche, Google est submergé de demandes provenant d'Européens soucieux de leur image sur Internet. À la première place, les Français, avec 17.500 demandes, suivis par les Allemands (16.500) et les Britanniques (12.000).

J'ai testé mon droit à l'oubli sur Google. Lancé au mois de mai, le formulaire de droit à l'oubli de Google a déjà reçu plus de 135.000 demandes.

J'ai testé mon droit à l'oubli sur Google

Plus d'un tiers des liens soumis sont néanmoins refusés par le moteur de recherche. En voici un exemple. A Paris, Google face au casse-tête du « droit à l’oubli » Google se débat avec le droit à l'oubli en Europe. Le droit à l'oubli en débat à Paris. Google dit-il souvent "oui" à l'oubli ? Environ 53 % des URL sont supprimées, 32 % ne le sont pas, et des précisions complémentaires sont sollicitées pour environ 15 % des URL concernées par les quelque 135 000 demandes de retrait via son formulaire de droit à l'oubli, a indiqué la firme de Mountain View dans sa lettre de réponse au groupe de l'Article 29 - le groupe des équivalents de la Cnil en Europe.

Par ailleurs, d'après une étude statistique réalisée par la société Réputation VIP, dont le service gratuit Forget.me accompagne les internautes dans la rédaction de leur demande de suppression de contenus, le moteur de recherche a accepté beaucoup plus de demandes au début, avec 57 % de "oui" en semaine 26, et 28 % de réponses positives en semaine 36. Motifs de refus Selon cette même étude, les données personnelles et celles liées à la vie privée stricto sensu ont plus de succès auprès du moteur de recherche que les informations à caractère "public" ou professionnel.

Fausses promesses.