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Droits

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Propriété intellectuelle : 5 films d’animation pour l’appréhender - CANOPÉ. Boîte à outils et textes règlementaires - Portail Internet responsable du MEN. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. Utiliser une image sur les médias sociaux : comprendre le droit d'auteur.

Introduction [Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres] BO exception pédagogique. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

BO exception pédagogique

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.