A 6 heures, nous allons violer l’intimité d’une personne - 1 septembre 2014. 5 heures 58.
Je regarde fébrilement les deux policiers et le serrurier qui nous accompagnent, l’huissier et moi. Dans deux minutes, nous allons pénétrer chez quelqu’un qui ne s’y attend pas, de force si besoin. Making of Marc (prénom changé) est expert judiciaire en informatique. Il a ressenti le besoin de raconter sur Rue89 sa première saisie, parce qu'il avait « une boule au ventre ». Je suis expert judiciaire en informatique. Un huissier vient de m’appeler pour me demander si je suis disponible pour pratiquer une saisie. Je ne veux pas lire la requête Procédures in futurum En matière civile, l'expertise judiciaire est régie par le sacro-saint principe du contradictoire : toutes les parties de l'affaire savent absolument tout ce qui se passe. Une personne physique ou morale (individu, entreprise, etc.) estime avoir subi un préjudice et veut que ses droits soient reconnus. Quand l'intrusion au domicile devient legitime... La protection du domicile fait partie des droits essentiels du citoyen qui sont considérés comme "inviolable".
S'introduire dans un domicile privé est de ce fait sanctionnable pénalement pour atteinte à l'intimité... Toute intrusion est une atteinte assimilable à une violation de vie privée. De ce fait, s'introduire chez une personne hors son consentement rentre dans le cadre du délit de violation de domicile que le tribunal correctionnel pourra sanctionner en tant qu'atteinte à la "paix domestique".
I- Le délit de violation de domicile A) L'intrusion dans le domicile par une personne privée sans autorisation est constitutive d'une"violation du domicile" L’article 226-4 du Code pénal dispose : " L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. " Quid des occupants sans droit ni titre ? Libération.fr – L'urgence dans tous ses états. « À la DGSI, l’état d’urgence n’a servi à rien.
Réviser la Constitution à la sauce état d’urgence : un joli cadeau aux services de renseignements ?
Quand on lui pose la question, Sylvain (1), policier à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), est dubitatif : « L’état d’urgence a été présenté comme l’outil nécessaire à la prévention du terrorisme. Mais dans les faits, la DGSI ne l’utilise quasiment pas, alors qu’on est le premier service concerné.
Ce truc, destiné à rassurer la population, est complètement disproportionné. C’est un écran de fumée qui n’a pas lieu d’être. » Sur le terrain, affirme-t-il, la DGSI évite les perquisitions administratives car « ce serait le meilleur moyen de dire à nos cibles qu’on s’intéresse à elles ». Quand aux assignations à résidence : « Cela ne fait que rajouter du boulot inutile. » Au lendemain des attentats du 13 novembre, les forces de police se sont pourtant livrées à plus de 3 500 perquisitions administratives, partout en France.
Islamophobie, sexisme: les flics se lâchent pendant la perquis' d’un foyer pour femmes. Argenteuil, mardi 8 décembre, 20 heures. – « Police !
Police ! Perquisition : préjudice moral reconnu pour un mineur. Habitant en région Alsace-Champagne-Lorraine-Ardenne, Hana*, son mari et ses deux enfants ont été victimes d’une perquisition abusive le 6 janvier 2016.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de reconnaître la nullité de l’ordre de perquisition dont seule la mère de famille était visée. Pour la première fois, un tribunal reconnaît le préjudice moral infligé sur un mineur, à suite de la perquisition. C’est à 22 heures que la famille entend de gros coups portés sur la porte d’entrée. Quelques minutes plus tard, une trentaine de policiers armés fait irruption dans leur domicile. L’époux de Hana est plaqué violemment au sol. Ce n’était pas faute d’interroger Hana et sa famille sur leur pratique religieuse, à défaut de disposer de quelquonques éléments matériels permettant d’étayer les accusations portées sur l’ordre de perquisition. Pourtant le Conseil d’Etat a précisé le 19 février 2016 que les décisions ordonnant une perquisition devaient être motivées. Un an après, le témoignage de Zayneb, victime de l'état d'urgence.
Un témoignage très fort.
Quatre mois, c'est le temps qu'il aura fallu pour faire reconnaitre une vérité simple: Les gens qu'on perquisitionne sont des êtres humains. Ils ont un nom et des droits. Un coeur, des émotions, des enfants, une vie, un travail. Voici le témoignage de Zayneb, dont la famille entière a été visée par les mesures de l'Etat d'urgence. Quatre mois, pendant lesquels Zayneb et sa famille ont été assignés à résidence, ont du quotidiennement se rendre dans un commissariat pour signer, deux fois par jour, avant que finalement les assignations soient levées, sans que la moindre charge soit retenue contre eux. Un impact psychologique dévastateur sur toute la famille, un adolescent de 15 ans qui rate son année des suites du choc vécu, un enfant qui a vu sa maman braquée par ces policiers censés protéger tous les citoyens et un long silence, face auquel les victimes reçoivent si peu de soutien.