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Droits d'auteurs

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Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait).

Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. Le pire du droit d'auteur en 2012 (Worst of CopyrightMadness) Accord politique de l'Union européenne sur les œuvres « orphelines »

Domaine public

Avec Unglue.it, la libération des livres numériques est en marche ! J’en avais parlé dans S.I.Lex en juillet 2011, alors que le projet, porté par Eric Hellman, s’appelait encore Gluejar. Le site Unglue.it vient de lancer ses cinq premières campagnes de "libération" d’ouvrages, en combinant de manière inventive le crowdfunding et le recours aux licences Creative Commons. Le principe est simple, mais innovant par rapport à d’autres formules de financement participatif, que l’on peut trouver sur des sites comme Kickstarter ou Unbound, par exemple. Unglue.it agit comme un intermédiaire qui propose à des titulaires de droits sur un ouvrage déjà édité (auteur et éditeur) de fixer un prix en contrepartie duquel ils accepteraient de placer l’oeuvre sous licence Creative Commons (en principe la CC-BY-NC-ND : reproduction et diffusion permises, mais sans usage commercial et sans modification).

Flying Books. Par heidiellot. 1) Oral Litterature in Africa, par Ruth H. 2) Riverback, par Joseph Nassise, Spectral Visions, 2001 => Libération fixée à 25 000 dollars : Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels.

C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner : 1) L’épreuve du feu de la validité en justice. Veut-on tuer l’exception pédagogique ? « Droits d’auteur. La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI » a permis d’introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d’œuvres sous droit en classe. Comme on le voit et comme le souligne l’Education nationale elle-même, il ne s’agit pas tant d’une exception que d’accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.

Et encore les usages sont-ils censés être extrêmement limités si l’on est « responsable »: pas plus de 6 minutes d’une œuvre audiovisuelle (quelques scènes d’un documentaire ou d’un film, pas de travail de fond)pas plus de 30 secondes d’une œuvre musicale (impossible de suivre les paroles d’une chanson de propagande de Vichy ou d’un air du Front populaire)des images timbres-poste de 400 pixels de côté en 72 dpi (pas d’analyse précise et détaillée possible par manque de qualité) Like this: J'aime chargement…

Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils ? Cet article a été publié il y a 2 ans 1 mois 12 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées. La Copy Party approche ! C’est le 7 Mars 2012. A 18h. Pourquoi une Copy-Party ? Je l’ai expliqué dans un précédent billet, il ne s’agit en aucun cas d’un appel au piratage, mais d’une manière d’ouvrir le débat sur le rôle des bibliothèques dans un cadre légal et sur la rémunération de la création en phase avec les pratiques actuelles.

Une Copy Party pour réaffirmer le rôle des bibliothèques dans la diffusion de la connaissanceLe droit d’auteur est essentiellement un droit d’équilibre, entre les intérêts des créateurs et ceux du public dans l’accès aux œuvres. Où ? Voici le communiqué de presse officiel : (cliquez pour lire l’intégralité!) Quels outils pour la Copy-Party ? Auteur : Silvae (1100 Posts) Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. La copie privée, une licence globale déguisée? Et si la licence globale, dont les ayants-droit ne voulaient pas et qui n'est plus aujourd'hui défendue par grand monde, avait en fait été instaurée il y a longtemps, déguisée en rémunération pour copie privée? C'est, à mots couverts, ce que dénoncent aujourd'hui les industriels du Simavelec (TV, vidéo, Hi-Fi...) et du SNSII (CD et DVD vierges, cartes mémoires, clés USB...).

Pour eux, la rémunération pour copie privée - payée in fine par le consommateur - s'est transformée au fil des ans en taxe sur le piratage, la dévoyant de son objectif initial. Ils contestent son montant, et ont bien l'intention de profiter du changement de gouvernement et peut-être bientôt de majorité pour faire entendre leurs doléances. 189 millions d'euros en 2010 Une méthode de calcul opaque Mais depuis sa création, le dispositif a engendré certaines aberrations, comme l'exclusion des ordinateurs de la rémunération pour copie privée, ou l'assujettissement des tablettes sauf celles équipées de Windows.

Is Copyright Needed To Stop Plagiarism? Whenever I speak about Free Culture at schools, I'm asked "what about plagiarism? " Copying and plagiarism are two quite different things, and you don't need copyright to deal with plagiarism. To make this clearer, I made a one-minute meme song and video about it: As Mimi demonstrates with the giant Copy Machine, copying a work means copying its attribution too: just copy the credit along with the work When people copy songs and movies, they don't change the authors' names. Plagiarism is something else: it's lying. I chose Beethoven to illustrate how copyright has nothing to do with preventing plagiarism. The song says "always give credit where credit is due," but in many cases credit is NOT due. Movie and Song by Nina Paley Vocals by Bliss Blood But I could have credited far more.

Ukelele: Bliss Blood Guitar: Al Street Recorded by Bliss Blood and Al Street What about sound effects? Sound Effects Design by Greg Sextro Every single sound effect in the cartoon was made by someone. And so on. Copyparty. Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque. Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous explique tout de son histoire, de ses modalités et vous donne des informations pratiques si vous souhaitez vous aussi participer à l’événement.

Silvère Mercier publie ce jour de son côté un billet irrésistible, avec un Storify consacré aux outils de la Copy Party qu’il vous faudra apporter si vous souhaitez profiter pleinement des nouvelles facultés que la loi sur la copie privée confère aux usagers des bibliothèques. Car la Copy Party, c’est avant tout une manière de prendre cette loi au mot, qui a introduit le principe que les copies privées, pour être légales, devaient à présent être effectuées à partir d’une source licite. Like this: J'aime chargement… Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation.

Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. La Copy Party est faite pour être clonée et même multi-clonée ! Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party. Vous pouvez également récupérer ici une version abrégée de cette FAQ, à distribuer par exemple aux participants pour leur rappeler le cadre légal. Avis aux juristes qui liraient ce billet : tous les commentaires sont les bienvenus pour nous aider à améliorer cette présentation ! (Et merci @Desert_de_sel pour sa relecture). Non. Oui. J'aime : Bibliothèques et renouveau de la propriété intellectuelle. Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit.

L’écrivain François Bon, l’éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du « Vieil homme et la mer » que venait de publier François Bon sur Publie.net (voir le billet de François Bon sur son site). Gallimard rappelle dans ce courrier qu’il dispose des droits d’édition (y compris numériques) pour toute édition française de l’ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu’exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon.

Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l’ouvrage de son site et les diffuseurs également. Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d’auteur, qui diffère en durée selon le pays d’origine des auteurs et les pays où il s’applique. Tout cela pour dire que la traduction de François Bon pourrait tout à fait être publiée au Canada. Pas en France.

Hubert Guillaud. De la légitimité du droit d'auteur et du domaine public. Petite réflexion sur le droit d'auteur et le domaine public, ou comment un contrat social vieux de moins de trois siècles a été oublié et perverti en quelques générations... C’est le nouveau slogan de l’UMP, pour la campagne 2012 : « le parti des droits et des devoirs« .

L’occasion pour nous de rappeler que s’il faut effectivement un équilibre entre droits et obligations, il serait temps d’ouvrir un grand débat sur le droit d’auteur à l’aune des devoirs des créateurs. Quels sont et quels devraient être, vis à vis de la société, les droits et les devoirs de ceux qui se sont donnés comme profession le fait de créer des œuvres ? Ce débat est particulièrement crispant sur la question du domaine public. Depuis, ce principe originel qui reste inscrit dans la construction juridique du droit d’auteur a été totalement oublié par les auteurs et ceux qui les défendent. Par ailleurs, les auteurs ont oublié que ce n’est pas parce qu’ils ont un droit qu’ils ont le devoir de le faire respecter. Droit d’auteur : Nina Paley appelle à la “désobéissance intellectuelle” [Eclats de S.I.Lex]

Fist of fury ! Par redwood. CC-BY-ND. Source : Flickr Nina Paley est une dessinatrice américaine, réalisatrice de films d’animation et activiste de la Culture Libre, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans S.I.Lex, notamment à propos de la non-licence Copyheart sous laquelle elle a décidé de placer ses oeuvres afin d’inciter le public à les copier et à les partager. Au cours d’une interview donnée pour O’Reilly Radar, Nina a eu l’occasion d’appeler à la "désobéissance intellectuelle" (intellectual desobediance) qu’elle définit comme une version de la désobéissance civile appliquée à la propriété intellectuelle. Une position radicale que d’aucuns pourront juger critiquable, mais qui témoigne d’une montée de la colère face aux dérives les plus graves du système, que je peux comprendre pour l’avoir déjà ressentie. L’interview est à regarder ci-dessous et j’ai traduit en français à la suite les passages dans lesquels Nina parle de la "désobéissance intellectuelle".

Nina Paley : Oui. Laurent Chemla : ils sont trop forts ces voleurs 2.0… Vous aviez lu une interview de Laurent Chemla sur Reflets. Laurent, c’est un dinosaure du Net français. Et à ce titre, il a vécu toutes les époques de ce réseau. Depuis l’intérieur, mais aussi en tant qu’entrepreneur atypique. Il était donc, à nos yeux, impératif qu’il vienne donner son point de vue de « vieux con »© aux jeunes (et moins jeunes) qui assistaient à Pas Sage en Seine.

Nous l’avons invité à raconter ce qui lui semblait intéressant. Alors, voila. On m’a demandé de venir vous parler. Ça fait très longtemps que j’ai pas fait ça, alors je vous prie d’excuser ma nervosité, mais voilà. Le problème c’est que personne ne m’a dit de quoi je devais vous parler. On m’a juste demandé de venir vous parler. Bref. De quoi donc pourrais-je vous parler ? Du coup j’ai pensé vous parler des trucs à la mode vus depuis ma grotte de vieux con. Le cloud par exemple. De mon temps, en préhistoire, il me semble qu’on appelait ça en français « stockage à distance ». Ah, les voleurs… Pas con. Ah, Facebook. Leebre. Alternative authors. Fresh fiction. We read free. Le casse tête du calcul de la durée du droit d'auteur.

Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? C’est-à-dire quand les droits d’exploitation de l’auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l’épineuse question qui se pose souvent lorsqu’on veut s’assurer qu’on peut exploiter l’œuvre d’un auteur en toute quiétude. La durée légale théorique En droit français, la règle a été, comme dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, de 50 ans après la mort de l’auteur. Cette règle a changé aux termes de la directive harmonisant la durée du droit d’auteur à 70 ans dans tous les pays de l’Union européenne (directive du 29 octobre 1993, entrée en vigueur le 1er juillet 1995). La réponse pourrait donc paraître simple.

La règle des 50 ans… et les années de guerre 1ère guerre mondiale ; 2ème guerre mondiale ; Auteurs « morts pour la France ». Deux points de départ pour les calculs La complexité réside dans le fait que le système doit prendre en compte deux paramètres de date distincts : Cultural Liberty: The 18th Century Overture. Abstract A – mankind’s culture and copyright in perspective 1709 Queen Anne’s of copyright 1787 the of and the (natural) rights of man 1790 the in which a privilege is inveigled as a natural right C19-20 the industry’s exploitation of its privilege 1990s the of published intellectual works as an entrenchment 2000s the of published intellectual works as a natural liberty 2010s the of the for their (cultural liberty) 20?? Prologue The extent of mankind’s primordial cultural activity stretches back at least half a million years, but thanks to repeated erasure by glaciation we start the notable cultural events calendar at 50,000 BC . 51,709 years later a nascent empire and its pampered press have the impudence to decide that mankind’s cultural commonwealth would be so much better if a law was created to prohibit people from copying each other.

Let us see the historical accident of copyright in perspective: Primates Homo Erectus Division into Neanderthal & Homo Sapiens Cave paintings Jericho 1. Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant ! Pas de musique classique libre ? Louons les services d'un orchestre symphonique ! Lessig ! Lessig ! Lessig ! Lessig ! De la défensive à l'offensive pour défendre la liberté d'expression, par Rick Falkvinge. Copyright Term Extension Act. Faire un don à l'auteur que l'on a piraté, ou le cas de conscience. Propriété intellectuelle/Droit d'auteur. Histoire du Kopimisme ou le piratage devenu religion en Suède.