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Droits d'auteurs

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Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).

Les droits d'auteur pour les nuls

Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Le pire du droit d'auteur en 2012 (Worst of CopyrightMadness) Accord politique de l'Union européenne sur les œuvres « orphelines »

Domaine public

Avec Unglue.it, la libération des livres numériques est en marche ! J’en avais parlé dans S.I.Lex en juillet 2011, alors que le projet, porté par Eric Hellman, s’appelait encore Gluejar.

Avec Unglue.it, la libération des livres numériques est en marche !

Le site Unglue.it vient de lancer ses cinq premières campagnes de "libération" d’ouvrages, en combinant de manière inventive le crowdfunding et le recours aux licences Creative Commons. Le principe est simple, mais innovant par rapport à d’autres formules de financement participatif, que l’on peut trouver sur des sites comme Kickstarter ou Unbound, par exemple. Unglue.it agit comme un intermédiaire qui propose à des titulaires de droits sur un ouvrage déjà édité (auteur et éditeur) de fixer un prix en contrepartie duquel ils accepteraient de placer l’oeuvre sous licence Creative Commons (en principe la CC-BY-NC-ND : reproduction et diffusion permises, mais sans usage commercial et sans modification). Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons.

Les Creative Commons hackent le droit d’auteur !

L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Veut-on tuer l’exception pédagogique ? « Droits d’auteur.

La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI » a permis d’introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d’œuvres sous droit en classe.

Veut-on tuer l’exception pédagogique ? « Droits d’auteur

Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils ? Cet article a été publié il y a 2 ans 1 mois 12 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour.

Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils ?

Les informations proposées sont donc peut-être expirées. La Copy Party approche ! La copie privée, une licence globale déguisée? Et si la licence globale, dont les ayants-droit ne voulaient pas et qui n'est plus aujourd'hui défendue par grand monde, avait en fait été instaurée il y a longtemps, déguisée en rémunération pour copie privée?

La copie privée, une licence globale déguisée?

C'est, à mots couverts, ce que dénoncent aujourd'hui les industriels du Simavelec (TV, vidéo, Hi-Fi...) et du SNSII (CD et DVD vierges, cartes mémoires, clés USB...). Pour eux, la rémunération pour copie privée - payée in fine par le consommateur - s'est transformée au fil des ans en taxe sur le piratage, la dévoyant de son objectif initial. Ils contestent son montant, et ont bien l'intention de profiter du changement de gouvernement et peut-être bientôt de majorité pour faire entendre leurs doléances. 189 millions d'euros en 2010.

Is Copyright Needed To Stop Plagiarism? Whenever I speak about Free Culture at schools, I'm asked "what about plagiarism?

Is Copyright Needed To Stop Plagiarism?

" Copying and plagiarism are two quite different things, and you don't need copyright to deal with plagiarism. To make this clearer, I made a one-minute meme song and video about it: As Mimi demonstrates with the giant Copy Machine, copying a work means copying its attribution too: just copy the credit along with the work When people copy songs and movies, they don't change the authors' names. I chose Beethoven to illustrate how copyright has nothing to do with preventing plagiarism. The song says "always give credit where credit is due," but in many cases credit is NOT due. Copyparty. Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque.

Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous explique tout de son histoire, de ses modalités et vous donne des informations pratiques si vous souhaitez vous aussi participer à l’événement.

Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Silvère Mercier publie ce jour de son côté un billet irrésistible, avec un Storify consacré aux outils de la Copy Party qu’il vous faudra apporter si vous souhaitez profiter pleinement des nouvelles facultés que la loi sur la copie privée confère aux usagers des bibliothèques. Car la Copy Party, c’est avant tout une manière de prendre cette loi au mot, qui a introduit le principe que les copies privées, pour être légales, devaient à présent être effectuées à partir d’une source licite. Like this: J'aime chargement… Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon.

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

Et l’évènement fait parler de lui ! Bibliothèques et renouveau de la propriété intellectuelle. Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit. De la légitimité du droit d'auteur et du domaine public. Petite réflexion sur le droit d'auteur et le domaine public, ou comment un contrat social vieux de moins de trois siècles a été oublié et perverti en quelques générations...

De la légitimité du droit d'auteur et du domaine public

Droit d’auteur : Nina Paley appelle à la “désobéissance intellectuelle” [Eclats de S.I.Lex] Fist of fury ! Par redwood. CC-BY-ND. Source : Flickr Nina Paley est une dessinatrice américaine, réalisatrice de films d’animation et activiste de la Culture Libre, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans S.I.Lex, notamment à propos de la non-licence Copyheart sous laquelle elle a décidé de placer ses oeuvres afin d’inciter le public à les copier et à les partager. Laurent Chemla : ils sont trop forts ces voleurs 2.0… Vous aviez lu une interview de Laurent Chemla sur Reflets. Leebre. Alternative authors. Fresh fiction. We read free. Le casse tête du calcul de la durée du droit d'auteur. Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? Cultural Liberty: The 18th Century Overture.

Abstract A – mankind’s culture and copyright in perspective 1709 Queen Anne’s of copyright 1787 the of and the (natural) rights of man. Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant ! "Domaine public vibrant", c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l’écouter en parler lors de cette conférence).

Or le premier janvier 2012, les créations d’une nouvelle brassée d’auteurs ont rejoint le domaine public, avec de grands noms comme Henri Bergson, Robert Delaunay, Maurice Leblanc, le créateur d’Arsène Lupin, mais aussi côté anglophone, Virginia Woolf ou James Joyce (liste plus complète ici). C’était l’occasion aux Etats-Unis de célébrer comme chaque année le Public Domain Day, mais hélas en France, si on fête le patrimoine tous les ans, on n’accorde pas la même dignité au domaine public (et ce n’est pas du tout innocent, croyez-moi…). James Joyce. Par Robert Scarth. CC-BY-SA. Pas de musique classique libre ? Louons les services d'un orchestre symphonique ! Lessig ! Lessig ! Lessig ! Lessig ! De la défensive à l'offensive pour défendre la liberté d'expression, par Rick Falkvinge. Copyright Term Extension Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Allongement du terme des droits d'auteur aux États-Unis. Faire un don à l'auteur que l'on a piraté, ou le cas de conscience. Propriété intellectuelle/Droit d'auteur. Histoire du Kopimisme ou le piratage devenu religion en Suède.