Droits d'auteurs
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Les droits d'auteur pour les nuls
J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété.
Accord politique de l'Union européenne sur les œuvres « orphelines »
Les eurodéputés et les membres du Conseil, qui représentent les exécutifs des différents États membres, viennent de se mettre d’accord sur un projet de législation européenne favorisant l’accès aux œuvres dites orphelines. Cette entente concerne plus précisément la numérisation et la mise à disposition au public de ces documents dont on ne peut demander l’autorisation à leurs auteurs, car ils sont impossibles à retrouver. Comme l’explique le communiqué publié sur le portail de l’Union européenne, les deux organes décisionnels de l’Union européenne ont conclu cet accord purement politique pour combler certaines lacunes du droit. « À l'heure actuelle, la numérisation d'une œuvre orpheline peut être difficile, voire impossible, étant donné qu'en l'absence du détenteur de droit, il n'y aucune manière d'obtenir une autorisation de numérisation ».
Domaine public
Avec Unglue.it, la libération des livres numériques est en marche !
J’en avais parlé dans S.I.Lex en juillet 2011 , alors que le projet, porté par Eric Hellman , s’appelait encore Gluejar. Le site Unglue.it vient de lancer ses cinq premières campagnes de « libération » d’ouvrages, en combinant de manière inventive le crowdfunding et le recours aux licences Creative Commons . Le principe est simple, mais innovant par rapport à d’autres formules de financement participatif, que l’on peut trouver sur des sites comme Kickstarter ou Unbound , par exemple.
Les Creative Commons hackent le droit d’auteur !
Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever.
La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information , dite « loi DADVSI » a permis d’introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d’œuvres sous droit en classe.
Veut-on tuer l’exception pédagogique ? « Droits d’auteur
Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils ?
La Copy Party approche ! C’est le 7 Mars 2012. A 18h.
La copie privée, une licence globale déguisée?
Et si la licence globale, dont les ayants-droit ne voulaient pas et qui n'est plus aujourd'hui défendue par grand monde , avait en fait été instaurée il y a longtemps, déguisée en rémunération pour copie privée? C'est, à mots couverts, ce que dénoncent aujourd'hui les industriels du Simavelec (TV, vidéo, Hi-Fi...) et du SNSII (CD et DVD vierges, cartes mémoires, clés USB...). Pour eux, la rémunération pour copie privée - payée in fine par le consommateur - s'est transformée au fil des ans en taxe sur le piratage, la dévoyant de son objectif initial. Ils contestent son montant, et ont bien l'intention de profiter du changement de gouvernement et peut-être bientôt de majorité pour faire entendre leurs doléances. 189 millions d'euros en 2010Whenever I speak about Free Culture at schools, I'm asked "what about plagiarism?"
Is Copyright Needed To Stop Plagiarism?
HISTORIQUEMENT , une « Copy Party » désigne une réunion festive pendant laquelle l’objectif est de copier des logiciels. LA 1ère COPY PARTY s’est tenue à Berlin, en 1984, dans le cadre de ce qui allait devenir le célèbre Chaos Computer Club. Les ordinateurs utilisés à l’époque étaient cinq C64s, un VC20 and un Apple II. Comme le rappelle l’un des participants, à l’époque : « Cracking didn’t have that illegal touch of today, it was rather a Robin-Hood-esque elegant tricking of the system. The legislatory base about punishment of « digital crimes » was very vague or rather non-existent these days.
Copy-Party History | Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012, à La Roche sur Yon
Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque
Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes , la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous explique tout de son histoire , de ses modalités et vous donne des informations pratiques si vous souhaitez vous aussi participer à l’événement. Silvère Mercier publie ce jour de son côté un billet irrésistible , avec un Storify consacré aux outils de la Copy Party qu’il vous faudra apporter si vous souhaitez profiter pleinement des nouvelles facultés que la loi sur la copie privée confère aux usagers des bibliothèques. Car la Copy Party, c’est avant tout une manière de prendre cette loi au mot, qui a introduit le principe que les copies privées, pour être légales, devaient à présent être effectuées à partir d’une source licite.
Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation.
Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions
Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit
L'écrivain François Bon , l'éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du "Vieil homme et la mer" que venait de publier François Bon sur Publie.net ( voir le billet de François Bon sur son site ). Gallimard rappelle dans ce courrier qu'il dispose des droits d'édition (y compris numériques) pour toute édition française de l'ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu'exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon. Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l'ouvrage de son site et les diffuseurs également. Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d'auteur , qui diffère en durée selon le pays d'origine des auteurs et les pays où il s'applique.De la légitimité du droit d'auteur et du domaine public
C'est le nouveau slogan de l'UMP, pour la campagne 2012 : " le parti des droits et des devoirs ". L'occasion pour nous de rappeler que s'il faut effectivement un équilibre entre droits et obligations, il serait temps d'ouvrir un grand débat sur le droit d'auteur à l'aune des devoirs des créateurs. Quels sont et quels devraient être, vis à vis de la société, les droits et les devoirs de ceux qui se sont donnés comme profession le fait de créer des œuvres ?Fist of fury ! Par redwood. CC-BY-ND. Source : Flickr
Droit d’auteur : Nina Paley appelle à la “désobéissance intellectuelle” [Eclats de S.I.Lex]
Vous aviez lu une interview de Laurent Chemla sur Reflets . Laurent, c’est un dinosaure du Net français. Et à ce titre, il a vécu toutes les époques de ce réseau. Depuis l’intérieur, mais aussi en tant qu’entrepreneur atypique.
Laurent Chemla : ils sont trop forts ces voleurs 2.0…
Propriété intellectuelle/Droit d'auteur